Ce dispositif vise à adapter le parcellaire agricole afin de faciliter l’accès par les animaux ou pour les activités de production agricole.

Infrastructures liées au développement, modernisation, adaptation du secteur agricole

 

Objectifs du type d’opération

L’adaptation du parcellaire agricole est un outil d’amélioration de l’environnement car il permet le maintien voire le développement de systèmes herbagers et agro-écologiques. 


Types de projets soutenus

  • Travaux d'amélioration du parcellaire agricole et de ses conditions d'accès
  • Travaux d'aménagement, de consolidation pour une amélioration, une pérennisation des éléments structurants du bocage dans le cadre de la restructuration du parcellaire

 

Bénéficiaires :


Communes des Côtes d’Armor et du Morbihan

Critères :


Le comité de suivi a arrêté la liste de critères de sélection. Une grille de notation établie sur ces critères permettra de noter les projets afin de les prioriser. Les aides seront attribuées dans l'ordre décroissant des notes attribuées avec un seuil minimal en dessous duquel l'aide ne pourra être octroyée.

 

Les critères de sélection sont définis à partir des principes suivants :

- l’intérêt du projet pour le maintien ou l'amélioration de la viabilité ou la pérennisation des  exploitations agricoles,

- la contribution du projet à l'atteinte d'objectifs de vitalisation et d'aménagements du territoire,

- aménagement d'infrastructures ou du parcellaire pour améliorer les conditions d'élevage, d'accès au parcellaire et d'évolutions agro-écologiques.

 

Les critères de sélection sont précisés pour chaque appel à projets (documents à télécharger en fin de page)

Modalités financières :


Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par les financeurs et par le Président du Conseil Régional de Bretagne pour les crédits FEADER.

Les modalités financières sont précisées dans les documents relatifs à chaque appel à projets.

Modalités de candidature :


Les candidatures se font par appels à projets (documents à télécharger en fin de page).

Les conditions de déroulement des appels à projets sont décrites dans un arrêté du Président du Conseil régional de Bretagne, autorité de gestion pour ce dispositif.

Contacts

Les candidats doivent s’adresser au service Agriculture/Foncier de leur département :

Département des Côtes d’Armor : Nadine PASCO-JACOB // 02-96-62-80-49  // nadine.pasco-jacob@cotesdarmor.fr

Département du Morbihan : Jean-Louis BELLONCLE // 02-97-54-82-50  // jean-louis.belloncle@morbihan.fr  

 

Modifi� le / Ref : 432


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