Appel à projet
Adaptation au changement climatique

L'appel à projet permet d'identifier, soutenir et animer les initiatives permettant d’améliorer globalement la résilience du territoire face aux impacts actuels et futurs du changement climatique, en considérant les vulnérabilités locales. Il s’agit de soutenir de l’ingénierie de projets, des actions d’animation, de sensibilisation et de formation des acteurs locaux, des études et projets de recherche, ainsi que des actions de communication. Les candidatures sont à envoyer avant le 13/09/2019 à 18h00.

Champ d’intervention

De façon règlementaire, le PCAET définit une stratégie d’adaptation.  L’appel à projet proposé vise à consolider / compléter cette stratégie et à identifier, soutenir et animer les initiatives  permettant d’améliorer globalement la résilience du territoire face aux impacts actuels et futurs du changement climatique, en considérant les vulnérabilités locales.  

Ces actions découleront de la  stratégie définie ou en cours de définition dans le PCAET, et concerneront  l’un ou plusieurs des axes suivants :

  • Contribution à la connaissance et au suivi des effets
  • Renforcement de la gouvernance, de la cohésion territoriale et des capacités des acteurs du territoire
  • Sensibilisation et éducation à l'adaptation
  • Adaptation des politiques d’aménagement et de gestion des risques pour un territoire résilient : gestion des  ressources  en  eau  (quantité  /  qualité),  confort  thermique,  impacts  sanitaires,  prise  en  compte  de l'élévation du niveau de la mer, etc.  
  • Gestion  des  ressources  naturelles,  préservation  des  écosystèmes  et  des  milieux  naturels  dans  une perspective de changement climatique
  • Accompagnement des activités économiques : agriculture, forêt, tourisme, etc.

Cet appel à projet permettra de concevoir et de tester des solutions d’adaptation :

  • Soit déjà intégrées à un plan d’action mais encore non mises en oeuvre.  
  • Soit car le PCAET n’est pas encore arrêté et que l’appel à projet permet d’ajouter une action innovante / non prévue.

Les co-bénéfices sur le plan environnemental, économique et social seront recherchés ainsi que les mesures dites « sans  regret »,  c’est-à-dire celles  qui  seront  utiles  et  rentables  quelle  que  soit  l’amplitude  du  réchauffement climatique. De même, les actions favorisant la transversalité (plusieurs thématiques ou secteurs), la réplicabilité à d'autres  territoires  ou  secteurs  bretons, les  synergies  avec  le  volet  atténuation  du changement  climatique  et  les autres politiques environnementales (biodiversité par exemple), seront à prévoir. 

Articulation avec les autres démarches

Les candidatures devront s’articuler avec les autres démarches du territoire, et plus particulièrement le Plan climat air  énergie  territorial  et  son  volet  « adaptation ».  Elles  devront  également  être  menées  en  cohérence  avec  les orientations des partenaires régionaux, le projet régional Breizh Cop (www.breizhcop.bzh), et pour les territoires littoraux, s’inscrire dans le cadre de la stratégie bretonne pour la mer et le littoral.  

Cet appel à projet est lancé en parallèle de la candidature bretonne au programme européen Life intégré « action pour le climat », sous-programme « adaptation au changement climatique ». Ce projet appelé Breizh’Hin, piloté par la Région, concerne des actions déjà formalisées à engager à compter de l’automne 2020. La note conceptuelle, qui comportera les principales orientations du projet (objectifs, pistes d’actions, partenaires et  gouvernance…), sera déposée  en  septembre  2019. La  proposition  finale  doit  quant  à  elle  être  finalisée  au  printemps  2020.  S’il  est retenu, ce projet LIFE intégré bénéficiera d’un co-financement européen à hauteur de 60 % des sommes engagées. L’ordre de grandeur de ce type de projet est d’environ 20 millions d’euros sur 6 à 10 ans, dont une moitié consacrée à des actions dites complémentaires (mobilisant d’autres fonds nationaux et européens).  

Cet appel à projet est également complémentaire de l’AMI « pour une gestion durable du trait de côte dans le cadre de l’adaptation des territoires maritimes au changement climatique », porté par l’État, la Région et le CEREMA. Celui-ci concerne spécifiquement les territoires littoraux et s’inscrit dans le cadre de la stratégie bretonne pour la mer et le littoral. 

L’appel à projet est ouvert aux structures suivantes :

  • Territoires  engagés  dans  la  transition,  plus  spécifiquement  les  EPCI  en  démarche  PCAET,  ainsi  qu’aux acteurs oeuvrant aux côtés des EPCI.

Quel que soit le porteur, la candidature devra nécessairement s’inscrire dans le cadre du volet adaptation d’un Plan climat air énergie territorial (PCAET) et impliquer le ou les EPCI correspondant(s). Pour formaliser cette inscription, le porteur, s’il n’est pas l’EPCI, devra joindre un courrier d’adhésion de l’EPCI au projet déposé.

Les lauréats auront la possibilité de missionner un opérateur pour la réalisation du projet et conserveront la maîtrise du pilotage du projet.  

Ne seront pas éligibles aux subventions de l’appel à projet :

  • Les actions relevant d’obligations règlementaires, telles que les actions de concertation obligatoires dans le cadre de la loi ou qui relève de l’activité régulière de l’institution.
  • Les actions soutenues par la Région ou l’ADEME au titre d’une autre politique sur la même thématique.

Dossier de demande de subvention

Le dossier de candidature est à envoyer sous 2 formats informatiques (PDF et WORD) avant le 13/09/2019 à 18h00, aux 2 adresses email suivantes : subvention.bretagne@ademe.fr et energie@bretagne.bzh, en précisant en objet : « CANDIDATURE AAP ADAPTATION ».

Les candidats devront déposer un dossier de candidature présentant le contenu du projet faisant l’objet de la demande. Ce dossier devra permettre d’appréhender de manière claire et précise :

  • L’inscription du projet sur le territoire,
  • Les partenaires impliqués,
  • Un budget et un plan de financement,  
  • L’implication des acteurs du territoire, et plus particulièrement les collectivités,
  • Les modalités d’évaluation du projet. 

Eligibilité des dépenses

  • Les dépenses éligibles comprennent les coûts directs de mise en oeuvre du projet, les frais de ressources humaines liés au projet, les frais généraux liés au projet et plafonnés.
  • Les actions pourront être cofinancées par la Région et l’ADEME à hauteur de 50 à 75% des dépenses éligibles selon l’intérêt pour le projet et les ressources du territoire.
  • Sont exclus des dépenses éligibles : les frais de structures et/ou de fonctionnement de l'activité ordinaire de la structure porteuse c'est-à-dire les frais généraux autres que ceux engagés pour la mise en oeuvre du projet concerné, ainsi que les frais d’immeubles.
  • La répartition des dépenses éligibles, en particulier les montants des frais généraux engagés pour la mise en oeuvre du projet concerné, devront respecter les règles générales de l’ADEME et de la Région Bretagne.
  • Sauf dérogation expresse de la Région et de l’ADEME, les subventions affectées ne peuvent être accordées qu’aux fins de soutenir des actions ou projets non encore réalisés. Les frais de préparation engagés avant l’attribution de la subvention peuvent être rattachés à l’opération ou au programme d’activités, et pris en compte dans les dépenses éligibles, à compter du dépôt du dossier, sous réserve de l’accord formel de la Région et de l’ADEME.

Engagement de la Région, de l’ADEME et du candidat

Cet appel à projet est financé par la Région et l’ADEME dans le cadre du CPER 2015-2020.  
Les aides octroyées seront conformes aux règles de l'encadrement communautaire.  
Les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet seront soutenus sur une durée maximale de 3 ans

Un contrat d’objectifs et/ou de moyens sera signé  entre la Région  Bretagne, l’ADEME  et le porteur du projet.
Ce contrat précisera notamment :

  • Le contenu du projet : objectifs, modalités, moyens mis en oeuvre, budget,
  • L’engagement des partenaires : hauteur de l’engagement financier et plan de financement sur 3 années maximum (sous réserve des crédits disponibles), engagement à la mise en oeuvre de l’action pour le porteur ;
  • Les modalités d’évaluation et de contrôle de la réalisation de l’action.

Chaque contrat passé entre la Région, l’ADEME et le porteur de projets sera décliné par un acte juridique de la Région (convention ou arrêté) et de l’ADEME précisant les modalités d’attribution de la subvention régionale de chaque structure.
Tout  manquement  du  porteur  de  projet  dans  la  justification  de  la  réalisation  de  l’action  entraînera  la rupture du contrat d’objectifs et de moyens et de l’engagement juridique, ainsi que le reversement des subventions indûment perçues par le porteur.

A l’issue de la réalisation du projet, le bénéficiaire est tenu de fournir à la Région et à l’ADEME un compte-rendu final d’exécution, un bilan financier définitif et une fiche synthèse « exemple à suivre ».

Liste des pièces à joindre au dossier de subvention :

  • Courrier d’accompagnement de la candidature
  • Délibération  ou  lettre  d’engagement  approuvant  l’opération,  son  plan  de  financement,  autorisant  le représentant  de  la  structure  à  solliciter  la  subvention  et,  en  cas  de  candidature  groupée,  fixant  les  modalités d’accord et d’organisation liées à ce groupement
  • Dossier de demande d’aide :
      - Volet administratif
      - Volet technique (dit « Volet technique pour les autres demandes »)
      - Volet financier (dit « Volet financier pour les autres demandes »)
      - RIB et K-BIS du demandeur de l’aide

Région Bretagne  
Nathalie Gibot / nathalie.gibot@bretagne.bzh / 02 22 51 60 16
Les dossiers de subventions adressés à la Région Bretagne doivent être envoyés à l’adresse générique energie@bretagne.bzh
 
ADEME
Vincent Briot / vincent.briot@ademe.fr / 02 99 85 87 04
Les dossiers de subventions adressés à l’ADEME doivent être envoyés à l’adresse générique subvention.bretagne@ademe.fr


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