Appel à projet
Pour une gestion inclusive des ressources humaines

La Région souhaite favoriser le recrutement de personnes éloignées de l’emploi dans un contexte de tension de main d’œuvre particulièrement présent en Bretagne. Elle lance un appel à projets pour accompagner les initiatives territoriales qui contribuent à la sensibilisation et/ou à l’accompagnement des entreprises, particulièrement des TPE et des PME, aux enjeux du recrutement et, plus largement, d’une gestion inclusive des ressources humaines. Il est ouvert jusqu'au 1 octobre 2019

La Région Bretagne souhaite favoriser le recrutement de personnes éloignées de l’emploi dans un contexte de tension de main d’œuvre particulièrement présent en Bretagne. En amont, ces personnes auront bénéficié de parcours de formation qualifiant prévus dans le cadre du Pacte régional.

Il convient d’accompagner une diversification des modalités de recrutement plus inclusives des entreprises et notamment les TPE et les PME très souvent isolées en matière de gestion des ressources humaines.

Par cet appel à projet, la Région Bretagne souhaite accompagner les initiatives territoriales qui contribuent à la sensibilisation et/ou à l’accompagnement des entreprises, particulièrement des TPE et des PME, aux enjeux du recrutement et, plus largement, d’une gestion inclusive des ressources humaines.

Il s’agit donc de soutenir des actions innovantes amenant les entreprises à recruter des personnes éloignées de l’emploi, notamment à l’issue de formations financées par la Région Bretagne (QUALIF Emploi : actions territoriales et programme).  Seront donc éligibles les initiatives visant à :

  • Promouvoir les actions de formation mises en œuvre sur les territoires auprès des entreprises en forte demande de personnes qualifiées : intégrer cette modalité dans la gestion RH des entreprises et notamment les TPE/PME,
  • Créer un lien plus étroit entre organismes de formation et acteurs économiques pour une plus grande réactivité de l'offre de formation de la Région au regard des besoins des territoires. 

L'appel à projets s'adresse aux branches professionnelles, clubs d’entreprises, groupement d’employeurs, EPCI, Pôle emploi, Mission Locale, organisme de formation, agence de développement territorial, etc. 

  • L’action devra viser en priorité les TPE et les PME,
  • L’action devra cibler l’inclusion des personnes ciblées par le Pacte régional d’investissement dans les compétences,
  • Les porteurs de projets devront justifier d'une légitimité à intervenir dans ce domaine auprès des entreprises,
  • Les porteurs de projets devront s'inscrire dans des dynamiques territoriales, et notamment en complémentarité et en coordination avec la Commission Territoriale Emploi Formation concernée,
  • Les projets pourront avoir une dimension sectorielle et/ou interprofessionnelle, dans les deux cas une articulation avec les acteurs de la ou des branches concernées devra être proposée,
  • Les porteurs de projet devront justifier de la pertinence du territoire choisi, a minima à l’échelle d’un EPCI.

La Région pourra, le cas échéant, orienter certains porteurs de projets vers d’autres dispositifs régionaux.

Type de projets soutenus

  • L’organisation d’événements, d’action d’information et de sensibilisation en direction des TPE PME aux enjeux d’une gestion plus inclusive des ressources humaines
  • Des plateformes de renseignement et de conseil de premier niveau aux TPE PME valorisant à la gestion inclusive des ressources humaines
  • L’animations d’actions innovantes favorisant le lien entre les personnes en recherche d’emploi et les entreprises,
  • Des animations d’actions favorisant l'interconnaissance entre les opérateurs de formation et les entreprises,
  • L’organisation d’événements visant à valoriser les bonnes pratiques en la matière de recrutement et plus largement de gestion inclusive de ressources humaines

 

Financement 

  • La subvention régionale sera plafonnée à 30 000 euros par projet, dans une limite de 70 % du budget total. Le montant des subventions fléché par projet territorial et par opération sera défini en fonction de l’analyse des projets, au regard des critères mentionnés plus haut
  • Toutes les dépenses de fonctionnement concourant aux objectifs de l’appel à projet sont éligibles.
  • Les dépenses sont éligibles à compter du 3 juin 2019, date de l’adoption du dispositif par la Commission permanente du Conseil régional
  • Le versement de la subvention sera opéré en 2 fois : 60% à l’issue du passage en commission permanente, les 40% restant à réception et examen du bilan (analyse des résultats au regard des objectifs annoncés et des moyens effectivement mis en œuvre). Pour des montants inférieurs à 10 000 euros le versement pour s’effectuer en une seule fois.
  • Le montant prévisionnel de cet appel à projet est de 300 000 euros.

 

Modalités de dépôt des dossiers

Les porteurs de projets souhaitant bénéficier d’un soutien de la Région devront renseigner le dossier de présentation du projet du territoire, en PJ, précisant :

  • Les publics visés le cas échéant (DRH, dirigeants, artisans…),
  • Le ou les territoires sur lesquels l’action est précisément déployée, 
  • Les indicateurs d’évaluation, 
  • Le calendrier de mise en œuvre,
  • Le budget prévisionnel détaillé faisant apparaître la subvention demandée et le ou les cofinancements,
  • Toutes les pièces justificatives nécessaires (RIB, SIRET, Statuts …) indiqués dans le dossier.

 
Les porteurs de projet pourront être auditionnés par les Commissions Territoriales Emploi Formation concernées qui formuleront un avis.

Les dossiers devront être adressés :

Par courrier à l’attention de :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Direction de l’emploi et de la formation tout au long de la vie
« Appel à projet pour une gestion inclusive des ressources humaines »
283 avenue du général Patton
CS 21 10111
RENNES cedex 07

Par courrier électronique à l’adresse deftlv@bretagne.bzh en indiquant en objet « Appel à projet RH Inclusive ».

 

Calendrier

  • L'appel à projet est ouvert à compter du 03 juin 2019 jusqu’au 01 octobre 2019.
  • Les projets pourront-être exécuter jusqu’à 18 mois à compter de leur sélection par la commission permanente.

Région Bretagne
Direction de l’emploi et de la formation tout au long de la vie :

  • Les chargés de développement territoriaux emploi formation
  • Le Chef de projet « emploi »

Voir fichier contacts ci-dessous 


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