Aide régionale
Tourisme – Accompagnement 2019-2021 en faveur des 10 Destinations touristiques de Bretagne - Volet 3 – Déploiement des actions partagées de la stratégie intégrée – actions d’investissement et études préalables

Les contours des 10 Destinations touristiques de Bretagne ont été arrêtés au regard de l’étude des flux touristiques. Les périmètres des Destinations correspondent aux bassins de fréquentation et de consommation touristique et s’affranchissent des limites administratives pour replacer le visiteur au cœur du processus de développement. Les 10 Destinations sont reconnues en Bretagne comme les territoires de projets, maille de référence du développement touristique dans la stratégie régionale en faveur du tourisme votée en Session du Conseil régional en février 2018. Elles constituent par ailleurs le cœur du Contrat qui lie la Bretagne au Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), faisant de notre Région l’une des 22 marques promues à l’international par Atout France. Durant la période 2016 – 2018, les acteurs publics et privés des Destinations ont travaillé de concert à la mise en place d’actions mutualisées (actions de préfiguration) et à la définition de stratégies intégrées de développement et de diversification touristiques. Ces dernières construites sur la base des valeurs territoriales, permettent de singulariser 10 univers touristiques en Bretagne. Autour du positionnement et du plan d’actions, ces stratégies ont pour ambition de faire converger les projets publics et privés pour une efficience augmentée de l’action collective. Les stratégies intégrées des 10 Destinations constituent désormais le fond de la stratégie régionale en matière de tourisme. Dans cette perspective et à compter de 2019, la Région s’engage aux côtés des territoires dans l’optique d’opérationnaliser les stratégies intégrées à travers un dispositif spécifique qui sera prochainement détaillé.

Objectifs

Consultez la stratégie touristique régionale.

Identifiez la Destination touristique dans laquelle se situe votre projet en cliquant sur la carte virtuelle ici.

 

Le présent dispositif vise à accompagner les projets partagés, coordonnés à l’échelle de la Destination et au profit des différents territoires et acteurs la composant.

A travers ses différents volets, le dispositif est pensé de sorte à accompagner les projets sous toutes leurs composantes :

VOLET 1 –  INGENIERIE DE DEVELOPPEMENT

Accompagner l’ingénierie de développement touristique sur les territoires pour la coordination de la stratégie intégrée et la mise en œuvre des projets partagés visant la création de modèles d’investissement et de fonctionnement pérennes, l’innovation de forme, d’usage, de service, etc.

 

VOLET 2 – DEPLOIEMENT DES ACTIONS PARTAGEES DE LA STRATEGIE INTEGREE - ETUDES ET ACTIONS DE FONCTIONNEMENT

Accompagnement des actions de fonctionnement et des études nécessaires au déploiement de la stratégie, à son suivi, son évaluation et à ses éventuelles adaptations au regard des évolutions de contexte.

 

VOLET 3 – DEPLOIEMENT DES ACTIONS PARTAGEES DE LA STRATEGIE INTEGREE - ACTIONS D’INVESTISSEMENT ET ETUDES PREALABLES

Accompagnement à l’investissement pour la mise en œuvre de projets structurants (aménagements, équipements, services, etc.) à l’échelle de la Destination et inscrits au plan d’actions de la Destination.

 

VOLET 4 – ACCOMPAGNEMENT A LA MONTEE EN COMPETENCE COLLECTIVE AU SERVICE DES PROJETS DE DESTINATION

Accompagnement d’un collectif d’acteurs (public-privé) sur la Destination pour sa sensibilisation et sa montée en compétence autour de projets partagés en vue d’une optimisation des modèles et retombées économiques.

Bénéficiaires

Au titre du VOLET 1 : Tous types de bénéficiaires publics comme privés porteurs d’une ingénierie de développement mise au profit du projet partagé de la Destination.

Au titre des VOLETS 2 – 3 – 4 : tous types de bénéficiaires publics comme privés.

Modalités

Pour bénéficier du soutien régional afférent à ce dispositif, quel que soit le volet, les Destinations doivent au préalable :

  • Avoir finalisé leur stratégie intégrée, laquelle doit être a minima validée par le COPIL de la Destination ;
  • Avoir déposé leur stratégie intégrée auprès des services de la Région ;
  • Avoir eu validation du dépôt de la stratégie au regard du cadre proposé sur la précédente programmation (appel à projet en faveur des Destinations touristiques 2016 - 2018).

Les actions pouvant prétendre à cofinancement régional au titre de ce dispositif devront impérativement remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre sous couvert d’une stratégie intégrée de développement touristique déposée et validée par le COPIL de l’une des 10 Destinations touristiques de Bretagne et par la Région ;
  • Etre inscrites au plan d’actions de la Destination en question ;
  • Faire l’objet d’une fiche action « fermée », c’est à dire être une action coordonnée à une échelle Destination

 

VOLET 3 : DEPLOIEMENT DES ACTIONS PARTAGEES DE LA STRATEGIE INTEGREE - ACTIONS D’INVESTISSEMENT ET ETUDES PREALABLES

Eligibilité

Le volet 3 du présent dispositif vise à accompagner l’investissement pour la mise en œuvre de projets structurants (aménagements, équipements, structuration de services, etc.) à l’échelle de la Destination et inscrits au plan d’actions de la stratégie intégrée. En ce sens sont éligibles :

  • Les actions en investissement inscrites au titre des fiches actions « fermées » dans la stratégie intégrée de la Destination, c’est-à-dire des fiches actions mises en œuvre de manière coordonnée au profit et/ou à l’échelle de l’ensemble de la Destination comprenant :
    • Les études préalables à investissement relevant de ces fiches ;
    • Les investissements induits par ces fiches qu’ils soient au bénéfice d’acteurs publics comme privés.

A ce titre, il convient de préciser que, dans la mesure où les dispositions sont conformes avec la stratégie déposée, les Destinations ont une totale liberté :

  • Pour orienter l’enveloppe vers l’objet (projet) de leur choix. Tous les projets sont éligibles dès lors qu’ils correspondent à une action d’une fiche fermée identifiée dans la stratégie intégrée ;
  • Pour orienter et ventiler l’enveloppe vers tous types de bénéficiaires, publics comme privés pour favoriser le déploiement de l’action / projet selon le(s) modèle(s) projeté(s) (modèle technique, organisationnel, économique).

Sont inéligibles au titre de ce dispositif :

  • Les fiches actions « ouvertes » inscrites dans la stratégie intégrée de la Destination : Fiches actions dont les projets sont mis en œuvre par un EPCI / acteur privé à son échelle mais contribuant à la réalisation du positionnement de la Destination. Pour ces fiches, il pourra être étudié la possibilité de mobiliser d’autres fonds ;
  • Les actions de communication / promotion.

Sont inéligibles aux aides régionales les actions hors stratégie intégrée de la Destination : actions ou projets mis en œuvre par des EPCI qui ne font pas l’objet / ne sont pas rattachables aux fiches actions de la stratégie intégrée de Destination et/ ou qui ne concourent pas à la réalisation de son positionnement

 

Conditionnalité des études préalables à l’investissement

Pour bénéficier de cofinancements régionaux, les actions / études devront prendre en compte les 4 fondamentaux du tourisme breton : Développement durable (Breizh Cop) – Partenariat public - privé – Chaîne de valeur – identité / Valeurs.

Pour ce faire, chaque étude soumise à participation régionale devra intégrer une réflexion sur les points suivants :

  • Modèle technique (innovation de forme, d’usage, technologique, etc. spécification projet, singularisation projet au regard de l’identité, approche durable – en phase avec les enjeux Breizh Cop) ;
  • Modèle organisationnel (quels partenaires – inclusion dans la chaîne de valeur) ;
  • Modèle économique - phases de « déploiement / lancement » et de « vie / évolution » du projet (positionnement / implication financière de chaque acteur, partenariat public privé, captation et/ou création de valeur).

Pour bénéficier des cofinancements régionaux, il sera demandé à ce que la sphère des acteurs privés soit systématiquement associée dès la phase d’étude des projets.

 

Conditionnalité pour l’investissement

  • Pour bénéficier d’une subvention d’investissement au titre de ce dispositif, les projets devront être présentés et leur faisabilité être démontrée, selon le canevas suivant : 
    • Modèle technique (innovation de forme, d’usage, technologique, etc. spécification projet, singularisation projet au regard de l’identité, approche durable – en phase avec les enjeux Breizh Cop) ;
    • Modèle organisationnel (quels partenaires – inclusion dans la chaîne de valeur) ;
    • Modèle économique - phases de déploiement / lancement et de vie / évolution du projet (positionnement / implication financière de chaque acteur, partenariat public privé, captation et/ou création de valeur).
    • Pour aboutir à cette présentation d’un business model territorial par projet qui constituera le préalable au dépôt d’une demande d’aide (Cf. processus de sélection et d’attribution des aides), un cadre sera proposé aux acteurs des Destinations et un accompagnement assuré par les services de la Région.
    • Sur cette base, le projet devra impérativement faire la démonstration de l’implication des acteurs privés, aussi bien en phase de déploiement (investissement initial - phase de lancement) que de vie du projet (fonctionnement courant, exploitation, évolution).

Sur le plan administratif :

  • Un projet peut comporter plusieurs bénéficiaires publics et/ou privés ;
  • Le plancher d’intervention est de 2 000 € par bénéficiaire pour les actions d’investissement ;
  • Les travaux ne doivent pas être faits en régie ;
  • La subvention d’investissement allouée au titre de ce dispositif peut compléter une autre aide régionale notamment en matière d’aménagement sous réserve de respecter un taux d’intervention régional maximum de 50 % ;
  • Sont prioritairement éligibles les investissements qui ne relèvent pas de l’immobilier d’entreprise, ces derniers faisant l’objet d’autres dispositifs régionaux d’accompagnement (développement économique ; ou aménagement pour porteurs publics et associatifs).

 

Evaluation

L’évaluation des actions se fera pour partie au regard des indicateurs liés directement aux projets inscrits par les Destinations dans les fiches de leurs plans d’actions ;

L’évaluation sera complétée par des indicateurs régionaux ayant trait aux 4 fondamentaux du tourisme et notamment, pour ce qui concerne le partenariat public-privé :

  • Le taux de mobilisation des acteurs, dont part des acteurs privés ;
  • Le taux de participation des privés dans les plans de financement pour les phases de déploiement / lancement et de vie / évolution du projet ;
  • Etc.

 

Montant des aides

L’enveloppe prévisionnelle allouée à chaque Destination s’élève à 300 000 € par an et se répartit comme suit : 

  • VOLET 1 – Ingénierie de développement : Une enveloppe de 70 000 € en fonctionnement – taux d’intervention maximum : 80%. 
  • VOLET 2 – Déploiement des actions partagées de la stratégie intégrée - études et actions de fonctionnement : Une enveloppe de 20 000 € en fonctionnement – taux d’intervention maximum : 30%.
  • VOLET 3 – Déploiement des actions partagées de la stratégie intégrée - actions d’investissement et études préalables : Une enveloppe de 200 000 € en investissement * – taux d’intervention maximum : 50%.
  • VOLET 4 – Accompagnement à la montée en compétence collective : Une enveloppe de 10 000 € en fonctionnement – taux d’intervention maximum : 80%.

(*) Concernant l’enveloppe d’investissement, il convient de préciser que le montant de 200 000 € est donnée à titre indicatif. Ce montant fait état d’une ventilation équitable de l’enveloppe entre toutes les Destinations. Ne faisant aucunement l’objet d’une contractualisation, le montant de l’enveloppe pourra être réévalué en fonction notamment des éléments précisés au point suivant.

 

PROCESSUS DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION DES AIDES

Retroplanning annuel

Phase 1 / (Volets 1 – 2 – 3 – 4) - Expression d’intentions - Jusqu’au 31 mars :

Les Destinations sont invitées à faire part au service tourisme de la Région du listing des projets qu’elles envisagent de mettre en œuvre sur l’année à venir. Ce listing constitue une présentation annuelle du plan d’actions partagé de la Destination faisant état d’un estimatif budgétaire pour chacun des projets (Synthèse des besoins). 

Pour ce faire, elles sont invitées à renseigner le formulaire dédié pour faire part de leurs besoins en investissement, en fonctionnement et en ingénierie. Ce formulaire fait état d’un engagement de principe mais ne constitue en rien une demande d’aide. Pour autant, il conditionne l’attribution des subventions dans la mesure où, sans retour de ce document avant le 31 mars, aucune demande ne pourra être acceptée pour l’année en cours.

Faisant notamment part de la répartition de l’enveloppe relative à l’ingénierie de développement, cette proposition devra faire l’objet d’une validation en COPIL de la Destination avant d’être retournée à la Région.

A l’issue du vote de son budget, la Région notifie aux Destinations le montant qui leur est respectivement alloué. Concernant le Volet 3, si le principe initial est l’équité avec une enveloppe prospective de 200 000 € d’investissement par Destination, la Région se réserve le droit, si certaines Destinations ne font pas remonter leurs besoins au 31 mars, ou si ceux-ci sont inférieurs à 200 000 €, de réorienter les fonds sur une ou plusieurs autres Destinations qui en auraient besoin pour opérationnaliser leurs projets, dans la limite de l’enveloppe globale allouée au présent dispositif et sous réserve qu’elles puissent justifier de leur capacité à assumer la part locale de l’investissement. Cette règle ne s’applique qu’à l’enveloppe d’investissement et ne concerne pas de fait les Volets 1,2 et 4.

Du fait du calendrier de validation du présent dispositif, la date limite de dépôt de l’expression d’intentions pour 2019 est fixée au 31 mai.

 

Phase 2 / Elaboration du cadre technique préalable à la demande d’aide (Volets 2 – 3 – 4)

Après avoir reçu confirmation de l’enveloppe qui leur serait respectivement allouée et en lien avec les services de la Région, les techniciens des Destinations auront à préciser les contours de chacun des projets identifiés en Phase 1.

Pour ce faire, un cadre technique préétabli sera proposé lors de la première réunion de travail avec le service de la Région, lequel permettra de renseigner pour chaque projet :

  • La présentation de l’ambition et les objectifs recherchés à travers la mise en œuvre de la fiche action ;
  • La justification du projet au regard des critères d’éligibilité et de conditionnalité propres à chacun des volets ;
  • La ventilation, par projet, des enveloppes consenties entre les différentes parties prenantes (partenaires publics et privés). 

Cette phase fera l’objet d’échanges entre le coordinateur de Destination et les services de la Région dans la mesure où elle constitue la phase d’instruction technique du dossier. Cette dernière se veut co-construite pour faciliter le dépôt de(s) demande(s) d’aides ainsi que l’instruction administrative et financière des dossiers.

A ce titre, il est important de préciser que seule la validation de ce cadre technique pourra permettre le dépôt des dossiers de demande d’aides par les différentes partie-prenantes au projet. 

 

Phase 3 / Demande d’aides (Volets 1 – 2 – 3 – 4)

A compter de mars :

  • Les structures porteuses d’une ingénierie, ciblée comme étant dédiée (pour toute ou partie de leur temps) à la mise en œuvre et à la coordination de la stratégie intégrée, peuvent chacune faire leur demande d’aide au titre du Volet 1 du présent dispositif auprès des services de la Région, et ce, selon la ventilation définie et validée par le COPIL au moment de l’expression d’intentions (Phase 1) ;
  • Sous réserve de validation de la deuxième phase par les services de la Région, les différents bénéficiaires mentionnés dans le cadre technique de la Phase 2 pourront respectivement faire leur demande de subvention auprès des services de la Région au titre des Volets 2 – 3 – 4. 

 

Téléchargez le Courrier de demande d’aide Destinations touristiques Volet 3, le Plan de financement ainsi que la Liste des pièces à fournir Destinations touristiques Volet 3. L’ensemble de ces éléments forment votre dossier que vous enverrez par courrier en un unique exemplaire avant le mardi 1er octobre 2019 (le cachet de la poste faisant foi) à :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne

Direction du tourisme, du patrimoine et des voies navigables

Service du tourisme

283 avenue du Général Patton - CS 21 101 - 35711 RENNES Cedex 7

Contacts

Conseil régional de Bretagne

Direction du tourisme, du patrimoine et des voies navigables

Service du tourisme

283 avenue du Général Patton - CS 21 101

35711 RENNES Cedex 7

 

Région Bretagne / Direction du tourisme, du patrimoine et des voies navigables - Service du tourisme :

Chargé de mission : Stéphane CEVOZ - 02 22 51 60 26 - stephane.cevoz@bretagne.bzh

Ou

Instruction : Régine JAMIN - 02 99 27 12 24 – regine.jamin@bretagne.bzh pour les Destinations touristiques Baie de Saint-Brieuc - Paimpol - Les Caps, Côte de Granit rose - Baie de Morlaix, Brest Terres océanes, Quimper Cornouaille, Coeur de Bretagne - Kalon Breizh.

Et

Instruction : Laurence BLANDIN - 02 99 27 12 21 – laurence.blandin@bretagne.bzh pour les Destinations touristiques Cap Fréhel - Saint-Malo - Baie du Mont Saint-Michel, Brocéliande, Bretagne sud - Golfe du Morbihan, Bretagne Loire Océan, Rennes et les Portes de Bretagne.


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