Appel à projet
Mobilisation des citoyens dans la transition écologique, énergétique et solidaire

L’appel à projets a pour objectif d’accompagner les territoires, en démarche Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), qui souhaitent mobiliser et impliquer les citoyens dans les projets de transitions énergétique, écologique et solidaire, d’intérêt collectif, favorisant le passage à l’action de chacun. Cette participation doit viser tous les publics, plus particulièrement les personnes éloignées des thématiques des transitions et/ou en situation de fragilité, d’un point de vue économique et social, en s’appuyant sur des relais de l’accompagnement social et/ou de l’économie sociale et solidaire. Les publics jeunes sont également une cible à privilégier, puisque ce sont eux qui détermineront demain les chemins que prendront les décisions collectives sur des sujets comme l’énergie ou le climat.

Champ d’intervention

L’appel à projets a pour objectif d’accompagner les territoires, en démarche PCAET, qui souhaitent mobiliser et impliquer les citoyens dans les projets de transitions énergétique, écologique et solidaire, d’intérêt collectif, favorisant le passage à l’action de chacun.

Cette participation doit viser tous les publics, plus particulièrement les personnes éloignées des thématiques des transitions et/ou en situation de fragilité, d’un point de vue économique et social, en s’appuyant sur des relais de l’accompagnement social et/ou de l’économie sociale et solidaire. Les publics jeunes sont également une cible à privilégier, puisque ce sont eux qui détermineront demain les chemins que prendront les décisions collectives sur des sujets comme l’énergie ou le climat.

Les actions financées doivent permettre in fine de faire adhérer et contribuer les citoyens aux projets de transition, tout en mettant en cohérence leur mode de vie par une modification de leur comportement au quotidien. Il s’agit de renforcer la capacité des citoyens à agir dans la vie publique, d’encourager l’exercice d’une citoyenneté active et directe, pour construire des territoires résilients d’intelligence collective.

Elles peuvent concerner tous les stades d’une démarche PCAET (diagnostic, stratégie, écriture du plan d’action, réalisation des actions, évaluation).

L’objectif des partenaires régionaux est d’accompagner des démarches pilotes, innovantes, à caractère expérimental, pour les démultiplier par la suite sur l’ensemble du territoire.

Seules les actions de sensibilisation, communication, formation et animation seront financées. D’autres dispositifs doivent être mobilisés pour l’investissement.

Thématiques prioritaires – périmètre de l’appel à projets

Si la participation des citoyens peut s’étendre à plusieurs niveaux, l’appel à projets se concentre sur les actions de niveau « collaborer » et « co-décider », selon les trois axes principaux suivants :

Collaborer pour la TEE

La sensibilisation, l’acculturation et l’éducation des citoyens à la TEE pour le changement de comportement et le passage à l’acte

  • Conduire un processus d’information, de sensibilisation et de construction d’une culture commune sur les enjeux de la transition énergétique et écologique (TEE)
  • Faire progresser la culture de participation citoyenne, faciliter le dialogue et la conciliation
  • Garantir l’implication de tous les publics, y compris les plus défavorisés, à travers des processus participatifs innovants.

L’engagement et la participation des citoyens dans les projets de TEE

  • Renforcer les capacités à agir dans la vie publique, en s’appuyant sur les ressources et savoir-faire du groupe afin de produire des actions collectives.
  • Favoriser et valoriser l’investissement citoyen
  • Assurer une production collective

Co-décider la TEE

L’implication des citoyens dans la co-décision en faveur de la TEE

  • Intégrer des processus de décision collective participant à l’intérêt général.
  • Permettre aux citoyens de prendre part au débat public, de co-construire la décision et de peser sur l’action publique.

Au sein de chaque axe, un ou plusieurs thématiques de la transition énergétique et écologique pourront être abordées.

A minima, les projets devront porter sur l’un des axes suivants :

  • Sobriété énergétique et écologique ;
  • Développement des énergies renouvelables ;
  • Mobilité durable ;
  • Aménagement durable ;
  • Consommation durable (notamment sur le thème alimentaire et/ou sur la consommation contribuant à une meilleure prévention des déchets) ;
  • Adaptation au changement climatique.

Articulation avec les autres démarches

Les projets devront s’articuler avec les autres démarches du territoire :

  • Avec les démarches de transitions, économie circulaire, alimentation durable, etc.
  • Avec les autres démarches de planification (PLU(i), SCoT, etc.).

Nature du porteur

L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :

Territoires intercommunaux engagés ou souhaitant s’engager en démarche PCAET, accompagnés d’éventuels partenaires. Les EPCI lauréats auront la possibilité de missionner un opérateur (SDE, Pays, association, etc.) pour la réalisation du projet, mais seront les seuls dépositaires de la candidature à l’appel à projet et conserveront la maîtrise du pilotage du projet.

Ne seront pas éligibles aux subventions de l’appel à projets :

  • Les actions relevant d’obligations règlementaires, telles que les actions de concertation obligatoires dans le cadre de la loi ou qui relève de l’activité régulière de l’institution,
  • Des actions ponctuelles et/ou limitées à la mise en place d’un « simple » espace (physique ou virtuel) ouvert à tous, sans être intégrées dans le cadre d’une démarche participative plus globale,
  • Des actions de formation « classique »,
  • Les actions soutenues par l’ADEME et/ou la Région au titre d’une autre politique sur la même thématique

Sera privilégié le soutien aux démarches satisfaisant les critères suivants :

Les projets présentés doivent proposer des actions permettant d’aller au-delà des obligations réglementaires des PCAET. L’appel à projets :

  • N’a pas vocation à accompagner les phases de concertation, puisqu’elles sont obligatoires dans le PCAET ; mais des démarches structurantes et innovantes d’implication des habitants sur le long terme, transposables à d’autres territoires.
  • A vocation à accompagner la mise en œuvre des actions prévues au plan d’action du PCAET : financement participatif d’un investissement, budget participatif pour des actions d’un plan de mobilité, campagne de sensibilisation dans les écoles, implication dans un projet d’agriculture urbaine, etc.

La définition du projet et son inscription dans le cadre du Plan climat air énergie territorial, et, le cas échéant, de politique d’économie circulaire porté au niveau du territoire, en précisant l’état d’avancement.

La qualité méthodologique du projet, le niveau de participation et de décision des citoyens qui seront notamment appréhendés au travers des éléments suivants :

  • Quelle gouvernance est mise en place dans la démarche (modalités de la prise de décision, partenaires…) ? Quelles dimensions éducative, pédagogique sont mise en œuvre (acculturation, transfert de compétences, apprentissage, autonomie…) ?
  • Quels processus, outils et méthodologies sont mis en place pour assurer la participation et impliquer les personnes (techniques d’animations, intégration des temps dédiés à la participation dans le projet, techniques et réseau de communication et de mobilisation…) ?
  • Quels sont les rendus / conséquences attendues / effets produits de la démarche ? Quel impact sur la décision publique ?
  • La définition précise des objectifs et des moyens mis en œuvre,
  • La pertinence du budget prévisionnel (sincérité, adéquation avec les modalités d’intervention).

La participation du porteur de l’action à son financement à une hauteur minimale de 25% des dépenses et la mobilisation éventuelle de cofinancements.

Dossier de demande de subvention

Les candidats devront déposer un dossier de demande de subvention présentant le contenu du projet faisant l’objet de la demande. Ce dossier devra permettre d’appréhender de manière claire et précise :

  • L’implication de la collectivité,
  • L’inscription du projet sur le territoire,   
  • Les partenaires impliqués,
  • Un budget et un plan de financement,   
  • Les modalités d’évaluation du projet.

Eligibilité des dépenses

 Les dépenses éligibles comprennent les coûts directs de mise en œuvre du projet, les frais de ressources humaines liés au projet, les frais généraux liés au projet et plafonnés.

Sont exclus des dépenses éligibles : les frais de structures et/ou de fonctionnement de l'activité ordinaire de la structure porteuse c'est-à-dire les frais généraux autres que ceux engagés pour la mise en œuvre du projet concerné, ainsi que les frais d’immeubles.

La répartition des dépenses éligibles, en particulier les montants des frais généraux engagés pour la mise en œuvre du projet concerné, devront respecter les règles générales de l’ADEME et de la Région Bretagne.

Sauf dérogation expresse de la Région et de l’ADEME, les subventions affectées ne peuvent être accordées qu’aux fins de soutenir des actions ou projets non encore réalisés. Les frais de préparation engagés avant l’attribution de la subvention peuvent être rattachés à l’opération ou au programme d’activités, et pris en compte dans les dépenses éligibles sous réserve de l’accord formel de la Région et de l’ADEME.

L’engagement de la Région, de l’ADEME et du candidat

Cet appel à projets est cofinancé par l'ADEME et la Région dans le cadre du CPER 2015-2020.   Les aides octroyées seront conformes aux règles de l'encadrement communautaire.

Les fonds des 2 partenaires peuvent être, ou non, mobilisés conjointement sur une même opération, ceux- ci intervenant dans le cadre de leur système d'aide respectif.

Les actions pourront être cofinancées par l’ADEME et la Région à hauteur de 50 à 70% des dépenses éligibles selon l’intérêt des partenaires pour le projet et les ressources du territoire.

Les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets seront soutenus sur une durée maximale de 3 ans.

Un contrat d’objectifs et/ou de moyens sera signé entre la Région Bretagne, l’ADEME et le porteur du projet. Ce contrat précisera notamment :

  • Le contenu du projet : objectifs, modalités, moyens mis en œuvre, budget,
  • L’engagement des partenaires : hauteur de l’engagement financier et plan de financement sur 3 années maximum (sous réserve des crédits disponibles), engagement à la mise en œuvre de l’action pour le porteur ;
  • Les modalités d’évaluation et de contrôle de la réalisation de l’action.

Chaque contrat passé entre la Région, l’ADEME et le porteur de projets sera décliné par un acte juridique de la Région (convention ou arrêté) et de l’ADEME précisant les modalités d’attribution de la subvention régionale de chaque structure.

Tout manquement du porteur de projet dans la justification de la réalisation de l’action entraînera la rupture du contrat d’objectifs et de moyens et de l’engagement juridique, ainsi que le reversement des subventions indûment perçues par le porteur.

A l’issue de la réalisation du projet, le bénéficiaire est tenu de fournir à la Région et à l’ADEME un compte- rendu final d’exécution, un bilan financier définitif et une fiche synthèse « exemple à suivre ».

ADEME

Vincent Briot / vincent.briot@ademe.fr / 02 99 85 87 04
Les dossiers de subventions adressés à l’ADEME doivent être envoyés à l’adresse générique subvention.bretagne@ademe.fr

Région Bretagne 

Nathalie Gibot / nathalie.gibot@bretagne.bzh / 02 22 51 60 16
Les dossiers de subventions adressés à la Région Bretagne doivent être envoyés à l’adresse générique : energie@bretagne.bzh

email :
energie@bretagne.bzh
Tel :
02 22 51 60 16

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