Appel à projet
BoosTerr Santé : expérimentations territoriales visant à garantir l’accès à la santé de proximité en Bretagne

Afin de soutenir les initiatives innovantes et expérimentales permettant de maintenir et développer les services de santé de proximité pour les bretonnes et les bretons, la Région lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des territoires bretons les plus fragiles.

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à soutenir, dans les zones en déficit d’offre de soins, toute opération innovante et expérimentale contribuant à garantir l’accès à la santé de proximité en Bretagne exceptés :

  • La formalisation de projets de santé professionnels déjà soutenue par l’Agence Régionale de Santé
  • Le recours à des cabinets de recrutement pour l’installation de professionnel·le·s
  • Les systèmes d’information et équipements des professionnel·le·s de santé libéraux·ales
  • Le fonctionnement des maisons de santé.

Chaque candidature pourra ainsi, à titre d’exemple, solliciter un soutien régional pour :

1.  des petits projets d’investissements permettant de faciliter l’accès à la santé de la population et d’apporter des réponses adaptées aux besoins de proximité, comme par exemple :

  • Des projets liés à la e-santé 
  • Des nouveaux services
  • Des innovations permettant le développement de la prévention dans le cadre des parcours de santé
  • Ou toute autre action innovante en lien avec la santé des breton.ne.s…

2. des démarches de développement local visant à consolider l’offre de soins de premier recours comme par exemple :

  • L’animation de réseaux locaux de professionnel·le·s de santé et l’organisation d’événements dédiés
  • La mise en place d’actions de promotion du territoire en direction de professionnel·le·s de santé
  • L’appui technique à l’installation de professionnel·le·s de santé
  • Ou toute autre initiative relevant de l’ingénierie territoriale en santé répondant à cet objectif

3. le démarrage de nouveaux services permettant de répondre aux besoins de la population en termes d’accès à la santé de proximité comme par exemple :

  • Les centres de santé ou d’antennes, en complémentarité avec les aides de droit commun, dans la limite du déficit budgétaire du centre, et conformément aux critères arrêtés dans le cadre de la politique régionale de soutien aux centres de santé (en annexe)
  • Les solutions mobiles d’accès à la santé

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert à toute collectivité, regroupement de collectivités couvrant un territoire d’au moins 50 000 habitant·e·s et déficitaire en offre de soins, et à l’association des îles du Ponant.

Les candidats seront chargés d’identifier, de coordonner et de valoriser les actions innovantes sur lesquelles ils souhaitent positionner leur territoire dans une expérimentation, actions qu’ils souhaitent promouvoir et pour lesquelles un soutien de la Région est sollicité.

Chaque candidat à cet appel à manifestation d’intérêt aura à présenter à la Région un projet territorial d’innovation et d’expérimentation, cohérent avec ses enjeux, dont la mise en œuvre se fera au moyen d’une ou plusieurs opérations, portées par le candidat lui-même et / ou par un ou plusieurs acteurs locaux s’engageant à ses côtés et dont la nature peut être diversifiée (collectivité territoriale, association, établissement hospitalier public ou à but non lucratif, groupements, mutuelle…).

Le soutien de la Région Bretagne sera accordé dans sa globalité au candidat, qui sera chargé de sa bonne allocation à tous les porteurs d’opérations en procédant à un reversement total ou partielle de la subvention.  La convention qui sera signée entre la Région et chaque lauréat précisera notamment les modalités de reversement et de suivi de l’aide, le cas échéant.

Critères de sélection

Pour être retenus à cet appel à manifestation d’intérêt, les projets territoriaux devront remplir les critères suivants :

  • Etre déployés sur des territoires en déficit d’offre de soins (ZIP-ZAC), en coopération avec les professionnel·le·s de santé en exercice
  • Présenter un caractère expérimental et innovant pour le territoire
  • Prévoir l’identification des conditions de transférabilité des actions
  • S’inscrire dans un projet d’exercice coordonné (maison de santé, contrat local de santé, communauté professionnelle territoriale de santé…) le cas échéant
  • Ayant vocation à se réaliser dans les deux prochaines années
  • Etre en adéquation avec :

- les préconisations identifiées par le groupe de travail régional « démographie médicale » (http://www.bretagne.bzh/upload/docs/application/pdf/2017-07/d17_diram_02_dmographie_mdicale-tamponne.pdf)

- les orientations de la politique régionale de santé (https://www.bretagne.bzh/upload/docs/application/pdf/2017-12/de_nouvelles_orientations_pour_la_politique_regionale_de_sante.pdf).

La Région interviendra prioritairement sur les projets situés en « zone d’intervention prioritaire ». Une attention particulière sera portée aux projets facilitant l’accès à la santé des jeunes et aux projets s’inscrivant dans les priorités d’un Contrat Local de Santé.
Afin de sélectionner les projets, la méthodologie mise en œuvre, les modalités d’évaluation, la dimension collective, l’effet levier de l’intervention régionale et la complétude de la candidature seront également examinées. A noter que des critères complémentaires, listés en annexe 1, s’appliqueront aux projets de centres de santé.

 

Candidature

Les territoires souhaitant bénéficier d’un soutien de la Région pour une expérimentation relative à l’accès à la santé de proximité devront transmettre une note d’intention synthétique de présentation du projet du territoire précisant :

  • Les besoins identifiés,
  • Les résultats attendus,
  • Les objectifs opérationnels,
  • La ou les actions faisant l’objet d’une demande de soutien du Conseil régional.

Pour chacune des actions visées ci-dessus est également attendu :

  • Le public visé le cas échéant
  • Le territoire sur lequel elle est précisément déployée
  • Le porteur de projet,
  • Le calendrier de mise en œuvre,
  • Les indicateurs d’évaluation
  • Le budget prévisionnel faisant apparaître la subvention demandée.

Afin de faciliter l’élaboration des candidatures, une trame de note d’attention est proposée aux candidats en annexe 2 de ce cahier des charges.

Les candidatures devront être réceptionnées au plus tard le 15 juin 2019 par courrier électronique à l’adresse societe@bretagne.bzh en indiquant « BoosTerr Santé » en objet.

 

Soutien de la Région Bretagne 

Cet appel à candidatures 2019 est doté d’une enveloppe financière régionale maximale totale de 220 000 € (50 000 € pour les projets d’investissement et 170 000 € pour les projets de fonctionnement).

Le montant des subventions fléché par projet territorial et par opération sera défini en fonction de l’analyse des projets, au regard des critères mentionnées plus haut, et du nombre de projets candidats.

Les dépenses sont éligibles à compter du 8 février 2019, date de l’adoption du dispositif par la Commission permanente du Conseil régional.

La Région pourra, le cas échéant, orienter certains porteurs de projets vers d’autres dispositifs régionaux.

 

Conseil Régional de Bretagne
Direction de l'aménagement et de l'égalité - Service Société
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

email :
societe@bretagne.bzh
Tel :
02.99.27.11.53

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