Aide régionale
Dispositif 2019 d'achat de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique

Le Conseil régional propose depuis le 10/07/2017 un dispositif d’achat de matériels de désherbage recentré sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières, lieux qui concentrent généralement les plus grandes difficultés pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires.

Objectifs

Ce dispositif vise à accompagner les bénéficiaires à :

  • réduire, voire supprimer l’usage de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces dont ils ont la responsabilité,
  • être plus ambitieux que la réglementation en vigueur,
  • être acteur de la reconquête de la qualité de l’eau en Bretagne,
  • être acteurs d’une meilleure qualité de vie (santé, biodiversité…)

Bénéficiaires

Les projets d’achats de matériels de désherbage alternatifs peuvent être portés par toute maîtrise d’ouvrage citée ci-dessous :

  • Une collectivité territoriale ou son groupement : communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats d’alimentation en eau potable, syndicats de bassin versant, Conseil départemental, parc naturel régional, etc.
  • Une structure associative environnementale ;
  • Les entreprises entretenant elles-mêmes leurs espaces privés verts appartenant à des parcs d’activités (zones artisanales, zones industrielles, zones commerciales, zones tertiaires) pour les demandes de financement de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique ;
  • Les entreprises emplois adaptés et chantiers d’insertion.

 

Sont exclues du dispositif :

  • Les entreprises spécialisées dans l’entretien des espaces verts,
  • Les structures (collectivités, associations, entreprises emplois adaptés …) ayant déjà perçu un financement régional pour l’achat de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique au cours des 4 années précédant la nouvelle demande (sauf si l’achat est mutualisé avec au moins un autre bénéficiaire éligible)

Modalités

Le dossier de demande de subvention est à déposer avant le vendredi 27 septembre 2019 à partir de l’url : https://aides.bretagne.bzh/aides/#/crbr/connecte/EXTSUBSE/depot/simple

 

Pièces à produire

Les porteurs de projet doivent constituer un dossier avec les justificatifs suivants  à déposer sur la plate forme : https://aides.bretagne.bzh/aides/#/crbr/connecte/EXTSUBSE/depot/simple :

  • Description du projet (à remplir en ligne sur la plateforme) : Rédaction en quelques lignes en précisant notamment : type(s) d’achat(s), usage, fréquence d’utilisation, si mutualisation les objectifs, le contexte, le public bénéficiaire, les dates de réalisation du projet, les moyens humains et matériels, les surface à entretenir, les indicateurs d'évaluation.
  • Plan de financement (pièce obligatoire lors du dépôt)
  • Dossier technique (caractéristiques du matériel, photos)
  • Délibération de la maitrise d'ouvrage (sollicitant explicitement la Région) (pièce non obligatoire au moment du dépôt en ligne mais obligatoire avant le passage en commission permanente),
  • Devis définitif du ou des matériels (pièces obligatoires lors du dépôt)
  • Attestation en annexe 2 (Formulaire en ligne à remplir sur la plateforme       https://aides.bretagne.bzh/aides/#/crbr/connecte/EXTSUBSE/depot/simple)

 

L’ensemble des informations techniques est indiqué dans la notice et les 4 annexes ci-dessous dont un tutoriel pour le dépôt en ligne

 

Contacts

Conseil Régional de Bretagne
Direction Climat de l'Environnement de l'Eau et de la Biodiversité
Service de l'eau
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

email :
eau@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 11 99

Procédure en ligne

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