Appel à projet
Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux en CUMA

La Région lance un appel à projets intitulé "Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux en CUMA" destiné à soutenir les investissements de modernisation et d'adaptation des CUMA.

La politique d'aide aux investissements doit permettre d'accompagner les CUMA et les groupements d'agriculteurs, à consolider ou améliorer la performance économique, environnementale et sanitaire des exploitations agricoles en prenant en compte la diversité des agricultures et des productions.

Le soutien aux investissements collectifs doit contribuer à assurer une compétitivité pérenne des exploitations agricoles.

Cet appel à projets s'adresse aux Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) bretonnes.

L’appel à projets est ouvert du mercredi 16 janvier 2019 au vendredi 28 juin 2019.

Les documents de l’appel à projets sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

-          Cahier des charges de l’appel à projets 2019

-          Demande de subvention

-          Liste des matériels éligibles / non éligibles

-          Grille de sélection

-          Attestation « de minimis entreprise »

La demande de subvention (accompagnée des pièces justificatives), la grille de sélection et l’attestation « de minimis » seront complétés et adressées exclusivement au service de l'agriculture de la Région Bretagne, qui officie en tant que Guichet Unique Service Instructeur (GUSI).

Dossier à adresser à :

Monsieur le Président
Conseil régional de Bretagne

Direction de l’Économie
Service de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Calendrier

Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par les financeurs : Région Bretagne et Départements.

Seules les demandes éligibles participent à l'appel à projets.

Les dossiers sélectionnés, financés sur crédits de la Région Bretagne, sont proposés en Commission permanente du Conseil régional.

Chaque dossier bénéficie ensuite d'une décision juridique attributive de subvention (arrêté ou convention) envoyée par le financeur (Région ou Département).

 

 

Région Bretagne
Service de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

 

Philippe TOUZE

Chargé des politiques agricoles

philippe.touze@bretagne.bzh

 

Christelle LEBRETON

Instructrice en charge de la gestion des politiques agri-environnementales 

christelle.lebreton@bretagne.bzh

Tél : 02 90 09 16 96


Modifié le


Partagez ce contenu