Appel à projet
Plan Opérationnel d'Investissements (POI) 2019

La Région finance depuis 2012 des projets d’investissement dans le domaine de l’eau, via l'appel à projet annuel "Plan Opérationnel d’Investissement" (POI). Elle souhaite ainsi réaffirmer sa volonté de développer les principes d’une gestion intégrée et durable des ressources en eau par bassin versant, s’appuyant sur les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) puisque ces projets doivent répondre aux enjeux et objectifs identifiés dans les SAGE.

Le dispositif régional d’attribution d’aides aux investissements répondant aux enjeux et objectifs d’atteinte du bon état des eaux vise notamment à :

  • Conserver une cohérence renforcée des actions à l’échelle du territoire
  • Renforcer le lien entre les maitrises d’ouvrages et les coordinateurs de bassin versant en informant et sollicitant le cas échéant les avis des Commissions Locales de L’Eau (CLE) sur la réalisation des projets concernant son territoire hydrographique

L’appel à projet s’adresse aux maitres d’ouvrage dans le domaine de l’eau :

  • Collectivités territoriales et Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  • Structures associatives ou coopératives

Les modalités définissent les principes et objectifs recherchés dans le cadre de l'appel à projets. Elles se déclinent en présentant :

  • les règles d'éligibilités
  • les dates à respecter
  • les grandes étapes de circuit, d'instruction des dossiers
  • les pièces à produire
  • les types de dossiers non éligibles
  • les questions/réponses aux questions les plus fréquentes
  • la liste de correspondance commune/SAGE

Ces éléments se rapportent à la notice et aux annexes 1, 2,3, 4 et 5

Constitution du dossier

Quelque soit le type de dossier de candidature, il est nécessaire de rédiger la fiche projet relative à l'appel à projets (annexe 1). Cette dernière constitue un élément important de la valorisation et l'argumentation des enjeux concernés par le projet. Elle permet également d'identifier clairement la maîtrise d'ouvrage, son référent technique et/ou administratif et sa situation hydrographique. Une fiche projet POI insuffisamment complétée peut entrainer le non examen du projet.

Les pièces à produire sont définies en fonction du type de projet déposé (annexe 4)

email : stephane.gourmaud@bretagne.bzh pour les questions techniques

email : celine.carpentier@bretagne.bzh pour les questions administratives

Tel :
02 99 27 12 28

Procédure en ligne

Modifié le


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