Aide régionale
Tourisme - Expérimentation 2019 en faveur des établissements du Tourisme Social et Solidaire intégrés

La rénovation de l’aide à la modernisation des établissements du Tourisme Social et Solidaire (TSS) est proposée à titre expérimental en 2019 et vise à définir les moyens de renforcer son intégration dans l’écosystème breton. Cet accompagnement expérimental des projets d’investissement des établissements du TSS doit tester la manière de renforcer leur inclusion dans les dynamiques territoriales pour sécuriser leurs investissements, conforter leurs activités, et renforcer l’attractivité touristique de la Bretagne.

Objectifs

L’accompagnement expérimental des projets d’investissement du TSS s’attachera à consolider la stratégie de développement poursuivie par l’entreprise et optimiser les synergies territoriales.

L’aide régionale sera donc mobilisée au vu de trois critères :

- la dynamique de développement de l’exploitation, définie au prisme de la démarche de progrès de l’UNAT Bretagne,

- la capacité à développer un ancrage touristique propre à l’offre territoriale,

- l’intérêt des investissements prévus et leur possible adaptation aux besoins de la destination touristique concernée.

L’expérimentation doit permettre de définir une méthode de travail permettant de coupler une « aide à l’investissement » avec une concertation/négociation formalisée pour un modèle de développement touristique intégré dans la filière TSS et le territoire bretons.

Consultez la stratégie touristique régionale.

Identifiez la Destination touristique dans laquelle se situe votre projet en cliquant sur la carte virtuelle ici.

Bénéficiaires

L'expérimentation est ouverte aux projets d’investissements relevant du champ de l’Economie Sociale et Solidaire et du Tourisme Social et Solidaire. Le bénéficiaire, entreprise, association ou collectivité, est le maître d’ouvrage des travaux. Si le propriétaire de l’infrastructure est différent de l’exploitant, une note conjointe attestera de leur communauté d’intérêts pour le projet d’investissement.

En contrepartie de l’aide à l’investissement sollicitée, il est rappelé que le bénéficiaire s’engage dans une expérimentation visant la recherche de meilleures synergies entre sa stratégie de développement et celles de ses partenaires touristiques territoriaux incluant notamment l’adhésion à l’UNAT Bretagne et sa démarche de progrès QUB.

Modalités

Les candidats sont invités à présenter leur projet sur la base d’un dossier composé des éléments figurant dans la liste des pièces à fournir pour les Etablissements du tourisme social et solidaire intégrés

SELECTION DES PROJETS

La sélection des 3 à 4 meilleurs projets reposera, dans la limite de la structure du budget en faveur du tourisme, sur une instruction régionale associant les services du Conseil régional et l’UNAT Bretagne sur la base des critères suivants :

-       Motivations et objectifs du porteur de projet vis-à-vis de l’expérimentation,

-       Cadre juridique de l’exploitation, y compris marges de développement de l’ancrage territorial,

-       Nature des investissements et de leur impact sur l’offre touristique locale,

-       Avis de la destination touristique concernée et de l’échelon départemental,

-       Calendrier de réalisation des investissements prévus.

 

CONDITIONNALITE DE L’AIDE :

Au-delà de la réalisation de son investissement, le bénéficiaire de l’aide régionale s’engage à contribuer au renforcement de son intégration dans l’écosystème touristique breton. A ce titre, il adhère à l’UNAT Bretagne, s’engage à réaliser l’audit de classement de la démarche de progrès QUB et s’implique dans la recherche négociée de partenariats territoriaux.

Ainsi, dès leur sélection, les porteurs de projet retenus acceptent d’établir, avec l’appui de l’UNAT Bretagne et de la Région Bretagne, un calendrier de travail visant 3 objectifs articulés : la réalisation des investissements, la consolidation de l’offre touristique de l’entreprise (démarche de progrès) et celle du territoire (valorisation des potentiels de synergie).

Ce calendrier de travail constituera le cahier des charges de l’expérimentation adapté à chaque projet sélectionné. Sa mise en œuvre sera portée par l’exploitant avec le soutien de l’UNAT Bretagne, le Conseil régional et toute partie prenante utile au projet collaboratif.

Un bilan partagé entre le bénéficiaire de l’aide, l’UNAT Bretagne et le Conseil régional permettra d’évaluer les résultats de l’expérimentation et de valider la qualité du partenariat conduit en vue d’une meilleure intégration de l’entreprise dans l’écosystème touristique breton.

Les méthodes de travail testées à cette occasion auront vocation à être transférées à l’échelle régionale et le bénéficiaire de l’aide pourra être appelé à témoigner de cette expérience.

 

CALENDRIER :

-       Soumission des projets au Président du Conseil régional avant le 1er octobre 2019,

-       Instruction technique des projets en octobre/novembre 2019,

-       Attribution de l’aide régionale en Commission permanente du Conseil régional,

-       Négociation d’un calendrier de travail par projet (« Cahier des charges de l’expérimentation ») en janvier 2020,

-       Achèvement des investissements subventionnés dans les 4 années suivant la décision d’intervention régionale,

-       Evaluation de l’expérimentation (cf. cahier des charges) à la date du solde de la subvention d’investissement.

 

MONTANT DES AIDES :

En 2019, l’aide régionale à l’investissement est plafonnée à 180 000 euros par projet Tourisme Social et Solidaire intégré et le taux d’aide est de 35% maximal du montant des investissements proposés avec un plancher minimal de travaux de 50 000 €. L’éligibilité des différents postes de dépenses sera analysée au cours de l’instruction du projet.

Outre l’appui technique des services du Conseil régional et de l’UNAT Bretagne pour la réalisation de l’expérimentation, un accompagnement spécifique sera proposé dans le cadre du QUB. A ce titre, 4 jours d’expertise sont mis à la disposition de chaque porteur de projet afin d’accompagner son intégration à la démarche de progrès et la passation de l’audit de classement QUB.

Téléchargez la Liste des pièces à fournir Etablissements du tourisme social et solidaire intégrés ainsi que le Plan de financement. L’ensemble de ces éléments forment votre dossier que vous enverrez par courrier en un unique exemplaire avant le 1er octobre 2019 (le cachet de la poste faisant foi) à :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne

Direction du tourisme, du patrimoine et des voies navigables

Service du tourisme

283 avenue du Général Patton - CS 21 101

35711 RENNES Cedex 7

Contacts

Conseil régional de Bretagne

Direction du tourisme, du patrimoine et des voies navigables
Service du tourisme
283 avenue du Général Patton - CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

 

Chargée de mission : Viviane Trévilly-Kerboeuf - 02 99 27 14 71 – viviane.trevilly-kerboeuf@bretagne.bzh

Ou

Instruction : Régine Jamin - 02 99 27 12 24 – regine.jamin@bretagne.bzhpour les Destinations touristiques Baie de Saint-Brieuc - Paimpol - Les Caps, Côte de Granit rose - Baie de Morlaix, Brest Terres océanes, Quimper Cornouaille, Coeur de Bretagne - Kalon Breizh.

Et

Instruction : Laurence Blandin - 02 99 27 12 21 – laurence.blandin@bretagne.bzh pour les Destinations touristiques Cap Fréhel - Saint-Malo - Baie du Mont Saint-Michel, Brocéliande, Bretagne sud - Golfe du Morbihan, Bretagne Loire Océan, Rennes et les Portes de Bretagne.


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