Aide régionale
Tourisme – Accompagnement 2019-2021 en faveur des 10 Destinations touristiques de Bretagne - Volet 1 - Ingénierie de développement

Les contours des 10 Destinations touristiques de Bretagne ont été arrêtés au regard de l’étude des flux touristiques. Les périmètres des Destinations correspondent aux bassins de fréquentation et de consommation touristique et s’affranchissent des limites administratives pour replacer le visiteur au cœur du processus de développement. Les 10 Destinations sont reconnues en Bretagne comme les territoires de projets, maille de référence du développement touristique dans la stratégie régionale en faveur du tourisme votée en Session du Conseil régional en février 2018. Elles constituent par ailleurs le cœur du Contrat qui lie la Bretagne au Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), faisant de notre Région l’une des 22 marques promues à l’international par Atout France. Durant la période 2016 – 2018, les acteurs publics et privés des Destinations ont travaillé de concert à la mise en place d’actions mutualisées (actions de préfiguration) et à la définition de stratégies intégrées de développement et de diversification touristiques. Ces dernières construites sur la base des valeurs territoriales, permettent de singulariser 10 univers touristiques en Bretagne. Autour du positionnement et du plan d’actions, ces stratégies ont pour ambition de faire converger les projets publics et privés pour une efficience augmentée de l’action collective. Les stratégies intégrées des 10 Destinations constituent désormais le fond de la stratégie régionale en matière de tourisme. Dans cette perspective et à compter de 2019, la Région s’engage aux côtés des territoires dans l’optique d’opérationnaliser les stratégies intégrées à travers un dispositif spécifique qui sera prochainement détaillé.

Objectifs

Consultez la stratégie touristique régionale.

Identifiez la Destination touristique dans laquelle se situe votre projet en cliquant sur la carte virtuelle ici.

 

Le présent dispositif vise à accompagner les projets partagés, coordonnés à l’échelle de la Destination et au profit des différents territoires et acteurs la composant.

A travers ses différents volets, le dispositif est pensé de sorte à accompagner les projets sous toutes leurs composantes :

VOLET 1 –  INGENIERIE DE DEVELOPPEMENT

Accompagner l’ingénierie de développement touristique sur les territoires pour la coordination de la stratégie intégrée et la mise en œuvre des projets partagés visant la création de modèles d’investissement et de fonctionnement pérennes, l’innovation de forme, d’usage, de service, etc.

 

VOLET 2 – DEPLOIEMENT DES ACTIONS PARTAGEES DE LA STRATEGIE INTEGREE - ETUDES ET ACTIONS DE FONCTIONNEMENT

Accompagnement des actions de fonctionnement et des études nécessaires au déploiement de la stratégie, à son suivi, son évaluation et à ses éventuelles adaptations au regard des évolutions de contexte.

 

VOLET 3 – DEPLOIEMENT DES ACTIONS PARTAGEES DE LA STRATEGIE INTEGREE - ACTIONS D’INVESTISSEMENT ET ETUDES PREALABLES

Accompagnement à l’investissement pour la mise en œuvre de projets structurants (aménagements, équipements, services, etc.) à l’échelle de la Destination et inscrits au plan d’actions de la Destination.

 

VOLET 4 – ACCOMPAGNEMENT A LA MONTEE EN COMPETENCE COLLECTIVE AU SERVICE DES PROJETS DE DESTINATION

Accompagnement d’un collectif d’acteurs (public-privé) sur la Destination pour sa sensibilisation et sa montée en compétence autour de projets partagés en vue d’une optimisation des modèles et retombées économiques.

Bénéficiaires

Au titre du VOLET 1 : Tous types de bénéficiaires publics comme privés, porteurs d’une ingénierie de développement mise au profit du projet partagé de la Destination.

Au titre des VOLETS 2 – 3 – 4 : Tous types de bénéficiaires publics comme privés.

Modalités

Pour bénéficier du soutien régional afférent à ce dispositif, quel que soit le volet, les Destinations doivent au préalable :

  • Avoir finalisé leur stratégie intégrée, laquelle doit être a minima validée par le COPIL de la Destination ;
  • Avoir déposé leur stratégie intégrée auprès des services de la Région ;
  • Avoir eu validation du dépôt de la stratégie au regard du cadre proposé sur la précédente programmation (appel à projet en faveur des Destinations touristiques 2016 - 2018).

 Les actions pouvant prétendre à cofinancement régional au titre de ce dispositif devront impérativement remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre sous couvert d’une stratégie intégrée de développement touristique déposée et validée par le COPIL de l’une des 10 Destinations touristiques de Bretagne et par la Région ;
  • Etre inscrites au plan d’actions de la Destination en question ;
  • Faire l’objet d’une fiche action « fermée », c’est à dire être une action coordonnée à une échelle Destination

 

VOLET 1 : INGENIERIE DE DEVELOPPEMENT

Eligibilité

Le volet 1 du présent dispositif vise à accompagner l’ingénierie de développement touristique sur les territoires pour la coordination de la stratégie intégrée et la mise en œuvre des projets partagés. En ce sens, deux types de profils sont éligibles à co-financement régional :

  1. Ceux dévolus à la coordination de la stratégie intégrée de développement touristique. Les personnels cofinancés à ce titre seront les référents de la stratégie ainsi que des thématiques coordonnées (sites d’exception, itinérance, nautisme, etc.) auprès de la Région. Cette coordination comprend entre autres :  l’animation du collectif, le suivi des actions mises en œuvre collectivement à l’échelle de la Destination et de celles des acteurs y concourant, l’évaluation, etc. ;
  2. L’ingénierie directement liée au projet de la Destination pour la mise en œuvre d’une fiche action « fermée » de la stratégie intégrée c’est-à-dire d’une fiche coordonnée à l’échelle de la Destination dont les effets profitent à plusieurs EPCI si ce n’est à l’ensemble de la Destination. Seuls sont éligibles les ETP dévolus au DEVELOPPEMENT qui assureront le portage, la coordination et la mise en œuvre de thématiques et d’actions opérationnelles.

Sont inéligibles :

  • L’ingénierie des structures pour les missions y compris liées à la stratégie mais dont le périmètre de mise en œuvre est circonscrit à l’unique périmètre de la structure.
  • Les ingénieries liées à la Communication – Promotion – Commercialisation.

 

Conditionnalité

  1. Qu’elle soit fléchée ou non pour bénéficier du cofinancement régional, l’enveloppe ingénierie ne pourra être allouée sans désignation a minima, d’une personne coordinatrice de la Destination qui assurera le lien avec la Région pour toute question relative à cette politique ;
  2. Pour l’ingénierie directement liée au projet : les postes ne seront éligibles que s’ils sont rattachés à un projet et donc, à la mise en œuvre opérationnelle d’une fiche action « fermée » de la stratégie intégrée de la Destination pour mettre en œuvre le plan d’actions prévisionnel de la Destination sur l’année à venir.

Pour les deux types de profils, le cofinancement régional sera conditionné au fait que les ETP ciblés travaillent a minima à 50% de leur temps aux projets de la Destination.

 

Evaluation

L’ingénierie de coordination sera évaluée au regard du tableau de suivi de la stratégie intégrée tenu par chaque coordinateur de Destination.

L’ingénierie liée au projet sera évaluée au regard des indicateurs directement définis pour les projets accompagnés.    

 

Montant des aides

L’enveloppe prévisionnelle allouée à chaque Destination s’élève à 300 000 € par an et se répartit comme suit : 

  • Volet 1 – Ingénierie de développement : Une enveloppe de 70 000 € en fonctionnement – taux d’intervention maximum : 80%.
  • Volet 2 – Déploiement des actions partagées de la stratégie intégrée - études et actions de fonctionnement : Une enveloppe de 20 000 € en fonctionnement – taux d’intervention maximum : 30%.
  • Volet 3 – Déploiement des actions partagées de la stratégie intégrée - actions d’investissement et études préalables : Une enveloppe de 200 000 € en investissement * – taux d’intervention maximum : 50%.
  • Volet 4 – Accompagnement à la montée en compétence collective : Une enveloppe de 10 000 € en fonctionnement – taux d’intervention maximum : 80%.

 (*) Concernant l’enveloppe d’investissement, il convient de préciser que le montant de 200 000 € est donnée à titre indicatif. Ce montant fait état d’une ventilation équitable de l’enveloppe entre toutes les Destinations. Ne faisant aucunement l’objet d’une contractualisation, le montant de l’enveloppe pourra être réévalué en fonction notamment des éléments précisés au point suivant.

 

PROCESSUS DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION DES AIDES

Rétroplanning annuel :

Phase 1 / (Volets 1 – 2 – 3 – 4) - Expression d’intentions - Jusqu’au 31 mars :

Les Destinations sont invitées à faire part au service tourisme de la Région du listing des projets qu’elles envisagent de mettre en œuvre sur l’année à venir. Ce listing constitue une présentation annuelle du plan d’actions partagé de la Destination faisant état d’un estimatif budgétaire pour chacun des projets (Synthèse des besoins). 

Pour ce faire, elles sont invitées à renseigner le formulaire dédié pour faire part de leurs besoins en investissement, en fonctionnement et en ingénierie. Ce formulaire fait état d’un engagement de principe mais ne constitue en rien une demande d’aide. Pour autant, il conditionne l’attribution des subventions dans la mesure où, sans retour de ce document avant le 31 mars, aucune demande ne pourra être acceptée pour l’année en cours.

Faisant notamment part de la répartition de l’enveloppe relative à l’ingénierie de développement, cette proposition devra faire l’objet d’une validation en COPIL de la Destination avant d’être retournée à la Région.

A l’issue du vote de son budget, la Région notifie aux Destinations le montant qui leur est respectivement alloué. Concernant le VOLET 3, si le principe initial est l’équité avec une enveloppe prospective de 200 000 € d’investissement par Destination, la Région se réserve le droit, si certaines Destinations ne font pas remonter leurs besoins au 31 mars, ou si ceux-ci sont inférieurs à 200 000 €, de réorienter les fonds sur une ou plusieurs autres Destinations qui en auraient besoin pour opérationnaliser leurs projets, dans la limite de l’enveloppe globale allouée au présent dispositif et sous réserve qu’elles puissent justifier de leur capacité à assumer la part locale de l’investissement. Cette règle ne s’applique qu’à l’enveloppe d’investissement et ne concerne pas de fait les VOLETS 1, 2 et 4.

Du fait du calendrier de validation du présent dispositif, la date limite de dépôt de l’expression d’intentions pour 2019 est fixée au 31 mai.

 

Phase 2 / Elaboration du cadre technique préalable à la demande d’aide (Volets 2 – 3 – 4) :

Après avoir reçu confirmation de l’enveloppe qui leur serait respectivement allouée et en lien avec les services de la Région, les techniciens des Destinations auront à préciser les contours de chacun des projets identifiés en phase 1.

Pour ce faire, un cadre technique préétabli sera proposé lors de la première réunion de travail avec le service de la Région, lequel permettra de renseigner pour chaque projet :

  • La présentation de l’ambition et les objectifs recherchés à travers la mise en œuvre de la fiche action ;
  • La justification du projet au regard des critères d’éligibilité et de conditionnalité propres à chacun des volets ;
  • La ventilation, par projet, des enveloppes consenties entre les différentes parties prenantes (partenaires publics et privés).

Cette phase fera l’objet d’échanges entre le coordinateur de Destination et les services de la Région dans la mesure où elle constitue la phase d’instruction technique du dossier. Cette dernière se veut co-construite pour faciliter le dépôt de(s) demande(s) d’aides ainsi que l’instruction administrative et financière des dossiers.

A ce titre, il est important de préciser que seule la validation de ce cadre technique pourra permettre le dépôt des dossiers de demande d’aides par les différentes partie-prenantes au projet. 

 

Phase 3 / Demande d’aides (Volets 1 – 2 – 3 – 4) :

A compter de mars :

  • Les structures porteuses d’une ingénierie, ciblée comme étant dédiée (pour toute ou partie de leur temps) à la mise en œuvre et à la coordination de la stratégie intégrée, peuvent chacune faire leur demande d’aide au titre du Volet 1 du présent dispositif auprès des services de la Région, et ce, selon la ventilation définie et validée par le COPIL au moment de l’expression d’intentions (Phase 1) ;
  • Sous réserve de validation de la deuxième phase par les services de la Région, les différents bénéficiaires mentionnés dans le cadre technique de la Phase 2 pourront respectivement faire leur demande de subvention auprès des services de la Région au titre des Volets 2 – 3 – 4. 

  

Téléchargez le Courrier de demande d’aide Destinations touristiques Volet 1, le Plan de financement ainsi que la Liste des pièces à fournir Destinations touristiques Volet 1. L’ensemble de ces éléments forment votre dossier que vous enverrez par courrier en un unique exemplaire avant le mardi 1er octobre 2019 (le cachet de la poste faisant foi) à :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne

Direction du tourisme, du patrimoine et des voies navigables

Service du tourisme

283 avenue du Général Patton - CS 21 101 - 35711 RENNES Cedex 7

Contacts

Conseil régional de Bretagne

Direction du tourisme, du patrimoine et des voies navigables

Service du tourisme

283 avenue du Général Patton - CS 21 101

35711 RENNES Cedex 7

 

Région Bretagne / Direction du tourisme, du patrimoine et des voies navigables - Service du tourisme :

Chargé de mission : Stéphane CEVOZ - 02 22 51 60 26 - stephane.cevoz@bretagne.bzh

Ou

Instruction : Régine JAMIN - 02 99 27 12 24 – regine.jamin@bretagne.bzh pour les Destinations touristiques Baie de Saint-Brieuc - Paimpol - Les Caps, Côte de Granit rose - Baie de Morlaix, Brest Terres océanes, Quimper Cornouaille, Cœur de Bretagne - Kalon Breizh.

Et

Instruction : Laurence BLANDIN - 02 99 27 12 21 – laurence.blandin@bretagne.bzh pour les Destinations touristiques Cap Fréhel - Saint-Malo - Baie du Mont Saint-Michel, Brocéliande, Bretagne sud - Golfe du Morbihan, Bretagne Loire Océan, Rennes et les Portes de Bretagne.


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