Nouvelle étape pour l’accessibilité et 1er acte de différenciation
Une ambition publique partagée pour la Bretagne

Après plusieurs mois d’échanges et de travail, le Pacte d’accessibilité et le Contrat d’action publique pour la Bretagne ont été finalisés par l’État et la Région. Avant l’ouverture de la session plénière au cours de laquelle ces engagements conjoints ont été examinés et votés par les élus régionaux, le Président Loïg Chesnais-Girard a fait le point sur ces deux documents, essentiels pour l’avenir de la Bretagne et son équilibre territorial. Cinq ans après la signature du Pacte d’Avenir, en décembre 2013, cette nouvelle contractualisation à laquelle sont étroitement associées les collectivités bretonnes, a pris la forme de deux conventions État/Région : la première marque une nouvelle étape pour l’accessibilité de la Bretagne et la seconde un premier acte de différenciation qui permettra des expérimentations dans différents domaines dont les langues régionales. Une fois de plus, la méthode bretonne, faite de concertation et de ténacité, a porté ses fruits.

Thomas Crabot - Région Bretagne

L’action publique en Bretagne est depuis toujours marquée par une relation particulière entre l’État et les territoires qui la composent. Un État présent et des collectivités volontaristes, soucieuses de leur autonomie d’action. Dans son discours du 21 juin à Quimper, le Président de la République évoquait la mise en œuvre possible de pactes girondins entre l’État et les territoires.

S’appuyant sur ces déclarations mais aussi sur les engagements pris par le Gouvernement au lendemain de l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des Landes, la Région a lancé avec l’État deux nouveaux chantiers qui se concrétisent aujourd’hui.

 

1er chantier : le Pacte d’accessibilité

A l’annonce de l’abandon de l’aéroport de NDDL, les collectivités bretonnes s’étaient unies autour d’une proposition de pacte d’accessibilité pour la Bretagne dont l’enjeu était de garantir et développer, dans toutes leurs composantes, l’accessibilité et les mobilités sur son territoire. “Le Pacte d’accessibilité et de mobilité pour la Bretagne” traduit aujourd’hui l’ambition partagée de l’Etat et des collectivités autour de 18 engagements répartis en 5 chapitres :

  • accessibilité ferroviaire : Brest et Quimper à 3h de Paris et 1h30 de Rennes reste un objectif partagé de même que ’engagement d’études pour une circulation renforcée des « trains-bolides »...
  • desserte routière : confirmation des engagements financiers de l’État sur le CPER 2015-2020, accélération du rythme de mise à 2x2 voies de l’ensemble de la RN164, route de Bretagne centrale,
  • attractivité aéroportuaire : reconnaissance de la ligne Quimper-Orly comme un enjeu d’intérêt national, liaisons vers les hubs internationaux,
  • renforcement de la place des ports de commerce bretons dans le réseau européen de transport maritime,
  • nouvelles mobilités et transition écologique : au-delà d’investissements dans les infrastructures, il s’agit de question de gouvernance, concertation, innovation et mutualisation de solutions nouvelles et existantes que l’Etat s’engage à soutenir. 

 

2e chantier : la différenciation et les premiers pas d’une action publique régionalisée

Expérimentation, mutualisation de moyens, nouvelles pratiques… il s’agit de tester la différenciation dans plusieurs domaines : aménagement, développement économique, mer, tourisme, culture, logement, environnement, langues de Bretagne…Au sein du Conseil régional, un groupe de travail piloté par Jean-Michel Le Boulanger, 1er Vice-président,  s’est mobilisé sur le sujet. Ses propositions ont ensuite été partagées par les territoires, réunis en CTAP (Conférence territoriale d’action publique).

Le contrat signé le 8 février 2019 s’en inspire : il propose de nouvelles modalités pour la mise en œuvre de politiques publiques par la Région ou par d’autres collectivités volontaires. La Bretagne va donc expérimenter des formes de déconcentration et de délégations de compétences. Des petits pas qui témoignent assurément de l’ouverture d’un important chantier de modernisation, inscrit dans la durée.

Deux exemples concrets

Logement : expérimentation d’une déconcentration du zonage des aides fiscales dites Pinel, permettant une meilleure adaptation aux réalités bretonnes et solidarités territoriales à la charge des métropoles.
Langues régionales : pacte de confiance avec l’Etat pour que soit instauré, par la loi, un nouveau mode de soutien à l’enseignement bilingue (généralisation forfait)

 

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