Pacte d’accessibilité et de mobilité pour la Bretagne
Une ambition partagée

Au lendemain de l’annonce de l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, les collectivités bretonnes (Région, Départements, Métropoles de Rennes & Brest et agglomérations de Lorient & Quimper) s’étaient unies autour d’une proposition de pacte d’accessibilité pour la Bretagne. Fer, air, routes et numérique, l’enjeu était de garantir et de développer, dans toutes leurs composantes, l’accessibilité de la Bretagne et les mobilités sur son territoire. Après plusieurs mois d’échanges et de travail autour de ce premier projet, l’État, représenté par le Premier Ministre Edouard Philippe, et les collectivités, représentées par le Président de la Région Bretagne Loïg Chesnais-Girard, vont signer ce 8 février 2019 “Le Pacte d’accessibilité et de mobilité pour la Bretagne” : il vient écrire un nouveau chapitre dans l’histoire le Bretagne autour de 18 engagements.

Ce pacte, qui engage l’Etat et la Région Bretagne, est une étape supplémentaire pour améliorer toujours plus l’attractivité de la Bretagne. Le partenariat entre l’Etat et les collectivités bretonnes existe de longue date et a été ponctué de moments-clés tels que, ces dernières années, la signature du Pacte d’avenir en décembre 2013. Ce partenariat a cependant été mis à mal ces derniers mois avec des contraintes budgétaires incomprises, un sentiment de recentralisation, et l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Le pacte d’accessibilité vient traduire la volonté conjointe de l’État et des collectivités de renouer et relancer un partenariat fort. Né d’une construction collective, il est l’aboutissement de plusieurs mois de travail et de négociation entre l’Etat et la Région, qui s’est fait le porte-parole de toutes les collectivités bretonnes. Il formalise l’ambition partagée par l’Etat et les collectivités de Bretagne pour le développement de son accessibilité et l’amélioration des mobilités quotidiennes.

Pour Loïg Chesnais-Girard : « Le travail a été plus long que nous l’avions initialement imaginé, mais nous nous devions d’être exigeants. Aujourd’hui, je pense que cela valait la peine d’être tenaces et patients. Notre engagement collectif a permis d’aboutir à ce pacte à travers lequel toute la Bretagne va y gagner en bénéficiant d'aménagements, dont la concrétisation est inscrite dans le marbre ». 

18 engagements

TGV-TER, desserte routière, attractivité aéroportuaire, place portuaire, mobilité du quotidien et transition écologique : c’est autour de ces cinq chapitres que sont déclinés les 18 engagements du Pacte d’accessibilité et de mobilités pour la Bretagne. 

TGV et TER : Sur le volet ferroviaire, on peut retenir en particulier le lancement d’études sur l’augmentation de la fréquence des TGV bolides vers
Brest, en visant une offre quotidienne. Ces trains bolides qui permettent de relier Paris et Brest en 3h13 (contre 3h30 pour les autres) ne circulent actuellement que le vendredi soir.

Parallèlement, l’amélioration des dessertes vers la pointe finistérienne et entre Rennes, Nantes, Brest et Quimper fera l’objet d’études : confirmation d’études pour la section nouvelle Rennes-Redon, nouvelles expertises sur l’axe Nord (Rennes-Brest) mais aussi relance du comité de pilotage du projet Ligne Nouvelle Ouest Bretagne-Pays de la Loire (LNOBPL).  

Côté mobilité du quotidien, les engagements du CPER  2015-2020 (contrat de plan Etat Région) sont confirmés avec le financement des lignes Rennes-Châteaubriant et Dol-Dinan-Lamballe.

L’Etat confirme également sa participation financière à la réalisation des pôles d’échanges multimodaux (PEM) de Vannes et Quimper qui feront l’objet d’un contrat de pôle.

RN164 : Avec l’inscription de 40 M€ par an, apportés à parts égales par l’Etat et la Région, les travaux de mise à 2x2 voies complète de la RN 164 vont se poursuivre. 

4G : l’Etat se porte garant d’un engagement auprès des opérateurs de téléphonie mobile pour déployer la 4G sur les axes structurants (routiers et ferroviaires) dans les meilleurs délais. 

Aérien : les nouvelles liaisons commerciales vers des hubs internationaux seront développées en particulier la création d’une connexion entre Brest et Amsterdam.

Parallèlement, pour garantir la bonne desserte de la Cornouaille et améliorer qualité et régularité de la liaison entre Quimper et Orly, une ligne à obligation de service public (OSP) sera expérimentée.

Afin de permettre l’extension de l’aéroport Rennes– Saint-Jacques portée par la Région, l’Etat s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour aboutir à un transfert en pleine propriété des terrains nécessaires à la collectivité.

Port : le gouvernement soutiendra l’évolution des programmes RTE-T et MIE pour permettre une meilleure connexion européenne, avec l’extension du corridor Atlantique jusqu’à la pointe bretonne, et favoriser le financement des projets des ports bretons.

Transition énergétique : l’Etat soutiendra notamment le renforcement des stations d’avitaillement au GNV sur le territoire breton. Cela permettra ainsi d’accélérer le développement des véhicules au gaz naturel dans le parc des transports publics. 

Nouvelles mobilités : de nouvelles solutions de mobilité, et leur articulation, seront expérimentées dans les territoires de Bretagne telles que covoiturage, prêt et achat de véhicules propres, autopartage… Réunie le 24 janvier dernier, la Conférence sociale s’était montrée particulièrement attentive à ce point qui touche à la mobilité dans les territoires ruraux, sujet particulièrement prégnant dans l’actualité ces dernières semaines.

Un pacte validé collectivement

Le 27 janvier 2018, dix jours après l’annonce, par le premier ministre, de l’abandon du projet de l’Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l’ensemble des collectivités de Bretagne (conseil régional, départements, métropoles de Rennes et Brest, agglomérations de Quimper et Lorient) ont proposé à la Ministre des Transports un Pacte d’accessibilité pour la Bretagne. A travers lui, les collectivités bretonnes sollicitaient de l’�État un engagement ferme pour conforter, soutenir et développer l’accessibilité de la Bretagne, sous toutes ses composantes.

Une fois encore, c’est la capacité des collectivités bretonnes à se mettre autour d’une table et à travailler ensemble autour d’une vision globale d’avenir pour la Bretagne qui a permis d’aboutir à la signature de ce pacte aujourd’hui.

Tout au long des travaux et négociations entre la Région et l’Etat, les collectivités bretonnes ont été associées. La Conférence territoriale de l'action publique (CTAP), qui réunit 54 représentants des collectivités bretonnes, a été mobilisée dès la première heure et tous ses membres ont signé la lettre ouverte au Président de la République du 19 juin 2018.

Le 7 février, les élus du Conseil régional réunis en session plénière, sont également appelés à se prononcer sur le pacte.

Rappel du calendrier

  • 17 janvier 2018 : abandon du projet d’aéroport international à Notre Dame des Landes
  • Janvier 2018 : proposition d’un Pacte d’accessibilité par les collectivités bretonnes pour compenser l’arrêt du projet NDDL sur l’accessibilité bretonne
  • Février 2018 : Francis Rol-Tanguy est missionné par la ministre des Transports pour travailler avec les collectivités sur la base du pacte d’accessibilité
  • 20 juin 2018 : une Lettre ouverte au Président de la République adressée par les collectivité bretonne
  • 21 juin 2018 : Discours du Président de la République à Quimper
  • Jusqu’au 7 février 2019 : Travail et négociation entre l’Etat et les collectivités bretonnes jusqu’à la signature du « Pacte d’accessibilité et de mobilité pour le Bretagne »

Retrouvez ci-dessous le dossier de presse complet, détaillant les 18 engagements du pacte d'accessibilité, et le discours du Président Chesnais-Girard à l'ouverture de la session du Conseil régional.

 

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