Appel à projet
Programme Breizh Forêt Bois II – Opérations Boisement et Transformation

Le programme Breizh Forêt Bois vise à pérenniser et à développer la surface forestière productive en Bretagne. Breizh Forêt Bois Boisement (BFB B) en constitue le volet boisement par la valorisation de zones en friche issues de l’abandon de toute activité agricole; Breizh Forêt Bois Transformation  (BFB T) le volet transformation par la reconstitution d’un potentiel forestier à partir de surfaces déjà boisées mais sans valeur économique. S'adressant aux propriétaires fonciers publics et privés, il a vocation à produire à terme du bois d'œuvre de qualité et fournir une matière valorisée par l'intermédiaire des outils régionaux de transformation du bois, destinée à l'approvisionnement des marchés de l'emballage bois et de la construction.

- Assurer la pérennisation et le développement de la surface forestière productive en Bretagne, par la valorisation des zones de friches agricoles (Breizh Forêt Bois Boisement) ou  la transformation de peuplements forestiers sans valeur d’avenir (Breizh Forêt Bois Transformation),

- Développer à terme le potentiel de production de bois d’œuvre de qualité et les filières locales de valorisation pour la construction bois en particulier,

- Promouvoir la séquestration de carbone par la réalisation de nouvelles plantations forestières,

- Favoriser l'adaptation et la résilience des boisements au changement climatique,

- Approvisionner la filière bois énergie par la valorisation de la matière présente sur les surfaces en friches,

- Assurer la pérennité économique de la filière forêt-bois bretonne.

  •  Propriétaires fonciers, privés ou publics.
  • De manière dérogatoire, les maîtres d’ouvrage publics non propriétaires de terrains mais bénéficiant d’une délégation de gestion par une autre collectivité propriétaire des terrains sont également éligibles.

Les propriétés forestières de l’État ne sont pas éligibles.

 

Deux appels à projets annuels sont organisés annuellement.

 

L’instruction des dossiers est confiée aux DDTM de chaque département et à la DRAAF Bretagne pour le département d’Ille-et-Vilaine.

 

Les taux d'aide publique sont les suivants :

- dans le cadre de maîtres d'ouvrage privés :

* de 80 %pour l’opération Breizh Forêt Bois Boisement

* de 50 %pour l’opération Breizh Forêt Bois Transformation

- dans le cadre de maîtres d'ouvrage  publics :

* de 70 % pour l’opération Breizh Forêt Bois Boisement

* de 50 % pour l’opération Breizh Forêt Bois Transformation

 

Pour la mesure Breizh Forêt Bois Transformation, en cas de dépassement du seuil de minimis (> 200 k€ d’aides publiques sur 3 ans) par le porteur de projet,  le taux d’aide publique sera de 40 % quelque soit la nature du maître d’ouvrage.

 

Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par les financeurs : Région Bretagne et Départements.

Seules les demandes éligibles participent à l'appel à projets.
 
Les dossiers sélectionnés, financés sur crédits de la Région Bretagne, sont proposés en Commission permanente du Conseil régional.
 
Chaque dossier bénéficie ensuite d'une décision juridique attributive de subvention (arrêté ou convention) envoyée par le financeur (Région ou Département).

 

Vos interlocuteurs départementaux :

 35 : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne

15, avenue de Cucillé - 35047 RENNES CEDEX 9

 22 : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor

1 rue du Parc – CS 52256 – 22022 SAINT BRIEUC CEDEX

 29 : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère

2, boulevard du Finistère - 29325 QUIMPER CEDEX

 56 : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan

1 allée du Général Le Troadec – BP 520 - 56019 VANNES CEDEX

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Vos interlocuteurs régionaux :

Région Bretagne Service de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

283 avenue du général Patton

CS 21101

35711 RENNES cedex 7

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Angélique DESTOUCHES

Instructrice en charge des dossiers

angelique.destouches@bretagne.bzh

Tél : 02 99 27 12 15


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