Appel à projet
Soutien aux investissements en bâtiment neuf en volailles de chair - « bâtiment dynamique de 1 200 m² et plus avec lumière naturelle » dans le cadre du plan volailles

Lors de la concertation régionale mi-décembre 2018 de la Préfecture de région et du Conseil régional avec les acteurs bretons de la filière, la volonté de bâtir une filière amont performante et durable et a été réaffirmée par tous les acteurs. Pour y contribuer, il a été annoncé le lancement d’un appel à projet spécifique devant permettre d’accompagner à la modernisation des bâtiments d’élevage de volailles. La Région Bretagne, qui fait du bien-manger une priorité stratégique, accompagne ici la transformation des modèles agricoles et agro-alimentaires bretons, en cohérence par ailleurs avec les orientations du plan national de la filière volailles de chair.

La modernisation des exploitations agricoles bretonnes en production volailles de chair est un enjeu stratégique. Cette modernisation concerne les bâtiments et leurs équipements d'activité d'élevage associés.

L’objectif est que la filière amont – maillon production – puisse s’adapter à la demande d’élargissement de gamme du poulet « grand export » au « poulet lourd » et/ ou au « poulet certifié ». Il est nécessaire de contribuer également à la demande de poulets produits en France en réponse au marché français de la restauration hors foyer et de la transformation fortement importateur dans cette gamme.

Cet objectif est en cohérence avec le projet agro-écologique de la Région Bretagne par la recherche d’une modernisation et une adaptation des bâtiments pour de meilleures conditions de production, de travail, des économies d’énergie, l’utilisation d’énergies renouvelables, une plus grande autonomie sur l'exploitation ou la réduction de l’utilisation d’intrants (aliments, énergie, médicaments…).

Le dispositif concerne le soutien à la construction de « bâtiment neuf dynamique de 1 200 m² et plus avec lumière naturelle » en volailles de chair.

Agriculteurs·trices (personne physique ou personne morale – voir précisions dans le cahier des charges).

Sont inéligibles : les sociétés par actions simplifiée (SAS), les sociétés en participation, les sociétés de fait, les coopératives agricoles, les CUMA, les regroupements de producteurs de lait de vache, les groupements d'intérêt économique (GIE), les groupements fonciers agricoles (GFA), les indivisions, les copropriétés, les propriétaires bailleurs de biens fonciers agricoles, les propriétaires non exploitants.

Un appel à projet en 2019

Il est important de prendre connaissance du cahier des charges fixant les modalités du dispositif en amont afin de s’assurer de l’éligibilité de la demande.

Un formulaire de demande d’aide sera à compléter et à retourner au service instructeur de la Région Bretagne accompagné les documents complémentaires listés.

Tous ces documents sont à télécharger ci-dessous.

Le Service agriculture et agroalimentaire de la Région Bretagne - Direction de l’économie assure le rôle de « guichet unique – service instructeur GUSI ».

L'aide est octroyée sous forme de subvention aux dossiers sélectionnés.

Le montant maximum des dépenses éligibles est fixé à 200 000 € HT.

Le taux d'aide de base est de 25 %.

Il sera majoré pour un projet concernant un jeune agriculteur (JA) de « + 10 % » au prorata des parts sociales du JA dans un GAEC ou dans une société.

Les financeurs nationaux complémentaires pourraient être l’État, les Départements, les autres Collectivités territoriales.

Ces dossiers sont hors Programme de développement Rural Bretagne (PDRB) et ne pourront pas être cofinancés Feader.

Calendrier :

L’appel à projets 2019 sera ouvert du mercredi 27 février 2019 au vendredi 20 septembre 2019.

Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par la Région Bretagne.

Seules les demandes éligibles participent à l'appel à projets.

Les dossiers sélectionnés, financés sur crédits de la Région Bretagne, sont proposés en Commission permanente du Conseil régional.

Chaque dossier bénéficie ensuite d'une décision juridique attributive de subvention (arrêté ou convention) envoyée par la Région Bretagne.

 

Contacts

Philippe TOUZÉ  - 02 90 09 16 72  - philippe.touze@bretagne.bzh

Angélique DESTOUCHES – 02 99 27 12 15 – angelique.destouches@bretagne.bzh

RÉGION BRETAGNE

Service Agriculture et Agroalimentaire

283 avenue du Général Patton

CS 21101

35711 RENNES CEDEX 7


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