Aide régionale
Soutien à l'aquaculture (impact environnemental - aide liée au FEAMP)
La mesure vise à développer une aquaculture compétitive à toutes les échelles et respectueuse des milieux.
Objectifs
Il s'agit de développer une aquaculture compétitive à toutes les échelles et respectueuse des milieux. Ainsi, cette mesure s’inscrit dans le besoin suivant :
- Améliorer la durabilité environnementale des exploitations aquacoles pour réduire leur incidence sur l’environnement et leur dépendance aux conditions du milieu ; et plus particulièrement développer des systèmes aquacoles respectueux de l’environnement et intégrés.
Cette mesure doit aussi concourir à l’atteinte des objectifs du Plan stratégique national pour le développement de l'aquaculture (orientations n°2, 3 et 4).
Types d'actions soutenues
- études préalables pour la réduction de l’impact négatif ou le renforcement des effets positifs sur l’environnement
- mise en place de systèmes aquacoles en circuit fermé avec recirculation d’eau
Bénéficiaires
Sont éligibles (liste exhaustive) :
- Les entreprises aquacoles, leur groupement ou les exploitations des établissements de formation aquacole ;
- Pour les pisciculteurs d’étang, les bénéficiaires sont les exploitants justifiant d’une production piscicole significative à titre commercial (i.e. chiffre d'affaire provenant pour plus de 30% de l’activité piscicole).
Les activités couvertes par cette mesure sont les élevages et cultures d’espèces aquatiques, en eaux marines, saumâtres ou douces. Les entreprises de productions aquacoles destinées ou non à l’alimentation humaine sont éligibles, y compris les entreprises produisant des organismes d'ornement ou des algues. Il en est de même pour les élevages de grenouilles.
Ne sont pas éligibles :
Modalités
Critères
4 critères de sélection des projets :
- impact économique
- impact sur l’emploi
- qualité environnementale
- cohérence du projet
Ces critères sont précisés par des grilles de notation à télécharger en fin de page.
Modalités financières
Le dossier de demande comporte un plan d’entreprise qui démontre notamment la faisabilité technique et financière du projet et les objectifs de développement de l'entreprise (cf. formulaire d'aide pour la description du plan d'entreprise).
Dans le cas d’investissements supérieurs à 50 000 € de dépenses éligibles, les aquaculteurs entrant dans le secteur (nouveaux aquaculteurs qui créent pour la première fois une entreprise d'aquaculture en tant que dirigeant majoritaire de cette entreprise – l’installation doit dater de moins de 5 ans à la date de la demande) doivent présenter une étude de faisabilité incluant une évaluation environnementale des opérations. En effet, si le projet est soumis à autorisation règlementaire (ICPE, schéma des structures, notice, évaluation des incidences au titre de Natura 2000, etc.), les documents existants font office d’évaluation environnementale. Sinon, le demandeur doit remplir le document-type.
Les projets de production de nouvelles espèces ou de diversification vers de nouvelles espèces, en particulier en cas de création d’entreprise, doivent être accompagnés d’un rapport de commercialisation émanant d’un organisme compétent extérieur à l’entreprise et qui démontre qu’il existe sur le marché des perspectives bonnes et durables pour le produit (rapport préexistant ou réalisé dans le cadre du projet).
Un plancher d’éligibilité de 10 000 € d’aides publiques est appliqué par projet. Un plafond est également instauré à 200 000 €. Sont en outre plafonnés les dépenses suivantes :
- études préalables à l'investissement : 15% de l'assiette éligible
- bâtiments : 100 000 €
- et le matériel roulant terrestre à 10 000 €
Modalités de candidature
Les demandes d'aide au titre de cette mesure (4813) peuvent être déposées à tout moment.
Voir la procédure en ligne.
Contacts
Conseil régional de Bretagne
Service pêche et aquaculture
- email :
- feamp@bretagne.bzh
- Tel :
- 02 99 27 14 89
Français