Aide régionale
Soutien à l'aquaculture (investissements hors environnement et énergie - soutenu par l'Union européenne via le FEAMP)

La mesure vise à développer une aquaculture compétitive à toutes les échelles et respectueuse des milieux.

Objectifs

  • Renforcer l’attractivité des métiers de l’aquaculture par la création de nouvelles unités de production durable et/ou biologique sur des sites existants ou sur des nouveaux sites et réhabiliter des sites déjà existants, tout en améliorant les conditions de travail
  • Garantir la santé des cheptels, favoriser la résilience des élevages et gérer les risques sanitaires actuels ou futurs en aquaculture
  • Améliorer et valoriser la qualité et la diversité des produits de l’aquaculture

Cette mesure doit aussi concourir à l’atteinte des objectifs du Plan stratégique national pour le développement de l'aquaculture (orientations n°2, 3 et 4).

Types d'actions soutenues

  • modernisation des navires aquacoles,
  • aménagement et équipement des postes de travail
  • amélioration de la sécurité sanitaire et de la traçabilité des produits

 

Les documents à télécharger (règlement et dossier de candidature) sont disponibles via la procédure en ligne.

Bénéficiaires

Actuellement, seuls les nouveaux aquaculteurs (cf.définition infra) peuvent déposer une demande d'aide dans le cadre de cette mesure (4811).

Sont éligibles (liste exhaustive)

  • Les entreprises aquacoles, leur groupement ou les exploitations des établissements de formation aquacole ;
  • Pour les pisciculteurs d’étang, les bénéficiaires sont les exploitants justifiant d’une production piscicole significative à titre commercial (i.e. chiffre d'affaire provenant pour plus de 30% de l’activité piscicole).

Les activités couvertes par cette mesure concernent les élevages et cultures d’espèces aquatiques, en eaux marines, saumâtres ou douces. Les entreprises de productions aquacoles destinées ou non à l’alimentation humaine sont éligibles, y compris les entreprises produisant des organismes d'ornement ou des algues. Il en est de même pour les élevages de grenouilles.

Ne sont pas éligibles

  • entreprises délevages d’escargots (concernées par les dispositifs du FEADER)
  • entreprises de production de plantes halophytes : salicorne, asters, oreilles de cochon… (concernées par les dispositifs du FEADER)
  • entreprises de saliculture

Modalités

Critères

4 critères de sélection des projets :

  • impact économique
  • impact sur l’emploi
  • qualité environnementale
  • cohérence du projet

Ces critères sont précisés par des grilles de notation à télécharger en fin de page.

Modalités financières

Le dossier de demande comporte un plan d’entreprise qui démontre notamment la faisabilité technique et financière du projet et les objectifs de développement de l'entreprise (cf. formulaire d'aide pour la description du plan d'entreprise).
Dans le cas d’investissements supérieurs à 50 000 € de dépenses éligibles, les aquaculteurs entrant dans le secteur (nouveaux aquaculteurs qui créent pour la première fois une entreprise d'aquaculture en tant que dirigeant majoritaire de cette entreprise – l’installation doit dater de moins de 5 ans à la date de la demande) doivent présenter une étude de faisabilité incluant une évaluation environnementale des opérations. En effet, si le projet est soumis à autorisation règlementaire (ICPE, schéma des structures, notice, évaluation des incidences au titre de Natura 2000, etc.), les documents existants font office d’évaluation environnementale. Sinon, le demandeur doit remplir le document-type.

Les projets de production de nouvelles espèces ou de diversification vers de nouvelles espèces, en particulier en cas de création d’entreprise, doivent être accompagnés d’un rapport de commercialisation émanant d’un organisme compétent extérieur à l’entreprise et qui démontre qu’il existe sur le marché des perspectives bonnes et durables pour le produit (rapport préexistant ou réalisé dans le cadre du projet).

Un plancher d’éligibilité de 10 000 € d’aides publiques est appliqué par projet. Un plafond est également instauré à 200 000 €. Sont en outre plafonnés les dépenses suivantes :

  • études préalables à l'investissement : 15% de l'assiette éligible
  • bâtiments : 100 000 €
  • et le matériel roulant terrestre à 10 000 €

Modalités de candidature

Actuellement, seuls les dossiers relevant des priorités suivantes peuvent déposer une demande d'aide dans le cadre de cette mesure (4811) : projets portés par des « Nouveaux installés en aquaculture » - projets d’investissements individuels dans le cadre d’une implantation dans une nouvelle zone d’activité aquacole (création de la zone depuis moins de 3 ans) ou des projets relatifs à la culture d'algues (macro-algues/micro-algues).

Voir la procédure en ligne.

Contacts

Conseil régional de Bretagne
Service pêche et aquaculture

email :
feamp@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 14 89

Procédure en ligne

Modifié le


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