Aide régionale
Augmenter la valeur ajoutée des produits de la pêche (soutenu par l'Union européenne via le FEAMP)

Cette mesure vise à améliorer les revenus des producteurs en augmentant la valeur ajoutée et la qualité des produits.

Objectifs

Améliorer les revenus des producteurs en augmentant la valeur ajoutée et la qualité des produits (y compris ceux de la pêche à pied) en adaptant, à bord, la gestion des captures non désirées et en privilégiant les projets en lien avec la valorisation à bord et à terre. Cette mesure porte sur le :

  • soutien aux investissements innovants à bord destinés à améliorer la qualité des produits de la pêche
  • soutien aux investissements à terre permettant aux pêcheurs d’améliorer la qualité de leurs produits avant la vente

 

Les documents à télécharger (règlement et dossier de candidature) sont disponibles via la procédure en ligne.

Bénéficiaires

  • Entreprises ou groupements d’entreprises de la pêche, y compris pêcheurs à pied
  • Propriétaires de navires de pêche de l’UE, y compris armateurs ou fréteurs
  • Organisations de producteurs (OP), associations d’OP
  • Structures représentant la filière pêche 'prud'homies de pêcheurs en Méditerranée, Comité national, Comités régionaux et Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins...)

Conditions d’éligibilité des bénéficiaires pour investissements à bord :

  • être propriétaire d'un navire de pêche enregistré au fichier de flotte
  • avoir mené des activités de pêche en mer pendant au moins 60 jours au cours des deux années civiles précédant la date de présentation de la demande
  • utiliser des engins de pêche sélectifs destinés à limiter autant que possible les captures non désirées.

Modalités

Actions éligibles

Les opérations éligibles correspondent aux investissements matériels et immatériels en vue de :

  • favoriser à bord : l’amélioration de la qualité et la valorisation des captures : études préalables, aménagement de navire et acquisition d'équipements, matériel de stockage, de conservation, de manipulation, de tri visant à maintenir la qualité du produit et/ou à prendre en charge les captures non désirées
  • valoriser à terre les captures issues de la pêche par leur conservation : études préalables, aménagement de locaux, d'étals de vente et acquisition d'équipements, matériel de stockage, de purification, de conservation, de manipulation, de tri.

Exemples d'actions financées

  • investissements à bord permettant d’améliorer la qualité des produits (aménagements équipements) : viviers, aménagement de cales, matériel de tri …
  • investissements à terre améliorant la valorisation des produits dans le cadre de projets collectifs
  • ...

Critères

Critères de sélection des projets

  • Impact économique
  • Impact sur l’emploi
  • Qualité environnementale
  • Dimension collective
  • Cohérence du projet

Modalités financières

  • Plancher d'éligibilité de 5 000 € d'aides publiques par projet
  • Plafond d’éligibilité de 100 000 € d’aides publiques par projet

Les dépenses liées aux études préalables à l’investissement sont plafonnées (10% de l’assiette éligible). Le dossier de demande doit comporter un plan d’entreprise.

Dépenses éligibles

  • coûts d’acquisition, de la livraison et d’installation d’investissements matériels, et immatériels éligibles
  • études préalables à l’investissement, qui peuvent être de nature technique, scientifique, juridiques, environnementale ou économique, expertise et frais de conseil dans le respect du décret national d'éligibilité des dépenses et de son arrêté d'application.

Dépenses non éligibles

  • rachat d'entreprises ou achat de parts de capital social d'une entreprise
  • opérations conduisant à une augmentation de la capacité de pêche du navire (extension des cales à poisson…)
  • rénovation de tout ou partie du navire sans lien direct avec l’amélioration de la qualité des produits (exemple : peinture anti-fouling après intervention sur le navire…)
  • remplacement de matériel à l’identique, le matériel d’occasion
  • achat de consommables
  • taxes et assurances, les frais bancaires
  • véhicules routiers en tant que tel (partie châssis et cabine). Seul l’aménagement des véhicules répondant spécifiquement aux besoins de l'activité est éligible (exemple : aménagement d’un caisson frigorifique).

Modalités de candidature

Des appels à projet peuvent être mis en œuvre chaque année. Les projets peuvent être réceptionnés sous forme de guichet règlementé ou au fil de l'eau. Des commissions régionales de sélection pêche aquaculture sont consacrées à l’examen de l'ensemble de ces dossiers.

Voir la procédure en ligne.

Contacts

Conseil régional de Bretagne
Service pêche et aquaculture

email :
feamp@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 10 95

Procédure en ligne

Modifié le


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