Aide régionale
Efficacité énergétique des navires et atténuation du changement climatique (soutenu par l'Union européenne via le FEAMP)

Le dispositif vise à améliorer l’efficacité énergétique des navires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants tout en contribuant à améliorer la compétitivité des entreprises.

Objectifs

Le dispositif vise à améliorer l’efficacité énergétique des navires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants tout en contribuant à améliorer la compétitivité des entreprises.

 

Les documents à télécharger (règlement et dossier de candidature) sont disponibles via la procédure en ligne.

Bénéficiaires

Propriétaires de navires de pêche

Modalités

Actions éligibles

  • Volet 1 - Remotorisation : remplacement des moteurs principaux ou auxiliaires des navires de pêche
  • Volet 2 - Investissements à bord hors motorisation et les audits, programmes (préalables à l'investissement).

Les opérations doivent :

  • être réalisées sur un navire immatriculé dans un quartier maritime breton
  • ne pas augmenter la capacité de pêche du navire
  • avoir un prévisionnel de réduction de la consommation de carburant par tonnes de poissons pêchés du navire à 5 % minimum (sauf pour les audits et programmes)
  • aller au delà de la réglementation européenne et nationale applicable
  • avoir fait l'objet d'une information au Centre de Sécurité des Navires (CSN) (sauf pour les audits et programmes)

Par exemple, cette mesure peut cofinancer des projets de remotorisation ou d'amélioration du profil hydrodynamique de la coque du navire de pêche.

Dans le cadre d'une remotorisation, l'opération doit être réalisée sur un navire ayant une longueur hors tout inférieure à 24 mètres, n'étant pas exploité sur un segment de flotte présenté en déséquilibre dans le rapport annuel de capacité de flotte disponible sur le site Internet du Ministère en charge de la pêche :

  • pour les navires dont la longueur hors tout est inférieure ou égale à 12 mètres, le nouveau moteur doit avoir une puissance exprimée en kW inférieure ou égale à celle du moteur actuel.
  • pour les navires dont la longueur hors tout se situe entre 12 et 18 mètres, le nouveau moteur doit avoir une puissance exprimée en kW inférieure d'au moins 20 % à celle du moteur actuel.
  • pour les navires dont la longueur hors tout se situe entre 18 et 24 mètres, le nouveau moteur doit avoir une puissance exprimée en kW inférieure d'au moins 30 % à celle du moteur actuel.

NB : L'opération doit respecter les conditions de certification moteur.

Critères

Dépenses éligibles

  • coûts d’acquisition, de livraison et d’installation d’investissements matériels éligibles
  • études préalables à l’investissement pouvant être de nature technique, scientifique, juridique, environnementale ou économique, expertise et frais de conseil dans le respect du décret national d'éligibilité des dépenses et de son arrêté d'application

Dépenses non éligibles

  • coûts relatifs aux entretiens planifiés ou préventifs de toute partie d’équipement permettant de maintenir un dispositif en état de marche
  • matériel d'occasion ou reconditionné
  • valorisation du coût de la main d’œuvre pour les travaux réalisés par le demandeur
  • coûts non directement nécessaires à l'achat ou à l'installation d'éléments éligibles
  • ...

Critères de sélection

  • qualité environnementale
  • dimension collective
  • cohérence du projet.

Ces critères sont précisés par la grille de notation dans les documents de demande d’aide FEAMP.

Modalités financières

  • Le dossier de demande comporte un plan d'entreprise qui démontre notamment la faisabilité technique et financière du projet et les objectifs de développement de l'entreprise (cf. formulaire d'aide pour la description du plan d'entreprise dans les annexes techniques).
  • Plancher d'éligibilité de 10 000 € d'aides publiques appliqué par projet et plafond de 100 000 €.
  • Les études préalables à l'investissement sont plafonnées à 10 % de l'assiette éligible.

Modalités de candidature

La mesure est de nouveau ouverte à partir de février 2018.

Voir la procédure en ligne.

Contacts

Conseil régional de Bretagne
Service pêche et aquaculture

email :
feamp@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 10 95

Procédure en ligne

Modifié le


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