Aide régionale
AIDES AUX MATERIELS D'IRRIGATION DES CULTURES LEGUMIERES DE PLEIN CHAMP EN BRETAGNE

Assurer la pérennité économique, sociale et territoriale des filières de production de légumes industriels et frais de plein champ par l'accroissement de la valeur ajoutée et de la qualité des produits.

Objectifs

Permettre de développer une approche raisonnée d'un point de vue environnemental par une meilleure gestion de la ressource en eau, axée sur la constitution de réserves d'irrigation remplies à partir de l'excédent pluviométrique d'hiver.

TYPE ET DOMAINE D'INTERVENTION

• Soutien à la définition et la mise en place de retenues d'irrigation et d'équipements fixes d'irrigation associés, réalisés dans un cadre collectif.

 

Bénéficiaires

• Producteurs légumiers adhérents d'une organisation ou d'un groupement de production, Association Syndicale Libre d'irrigation (ASL).

• Productions bénéficiaires : cultures légumières de plein champ.

Modalités

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

• Adhésion à la Charte des Bonnes Pratiques d'Irrigation pour la production de légumes

• Conformité des opérations retenues au cahier des charges régional agréé par les services de l’État et portant sur :

      • les règles de remplissage des retenues,

      • l’entretien des retenues,

      • la mise en place d’un plan raisonné d’utilisation des ressources (besoins des plantes, humidité des sols, pluviométrie),

      • le respect des débits d’irrigation.

• Conduite des opérations dans le cadre d’une démarche collective.

• Respect des conditions mentionnées dans la notification du régime exempté SA.45103-2016/N.

DÉPENSES ÉLIGIBLES

• Dépenses éligibles :

- Études préparatoires à la constitution de dossiers,

- Création ou extension et équipements de retenues d'irrigation,

- Équipements fixes

 • Dépenses non-éligibles :

- Les systèmes d'arrosage

- Le renouvellement ou le remplacement de matériels à l'identique ou sans augmentation des capacités ou sans évolution technologique permettant d'assurer des économies d'eau.

MODALITÉS D'INTERVENTION

• Aide de la Région Bretagne de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, aide plafonnée à 30 000€ maximum par porteur de projet sur la programmation 2017-2020.

• Montant minimal des dépenses éligibles  fixé à 15 000 € hors taxe (€ HT).

• Aide cumulable à tout autre soutien public (État, Département, Agence de l'Eau) dans la limite d'une intensité totale d'aide de 40 % des coûts HT admissibles.

 

 

 

Contacts

Dossier à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne

Région Bretagne - Direction de l'économie - Service de l'Agriculture

283 Avenue du Général Patton

CS 2110

35711 RENNES cedex 7


Modifié le


Partagez ce contenu