Aide régionale
SOUTIEN AUX ORGANISMES SPECIALISES

Favoriser la structuration professionnelle et/ou interprofessionnelle des filières agricoles bretonnes.

Objectifs

Assurer l’animation pour le développement et l’adaptation des filières, et disposer de références et de données technico-économique fiables sur les activités des différentes filières de production et de transformation.

TYPE ET DOMAINE D'INTERVENTION

• Soutien au fonctionnement des structures interprofessionnelles agricoles et des observatoires agricoles régionaux ;

• Aide au démarrage de nouvelles structures interprofessionnelles agricoles régionales ;

• Etudes de veille et de prospective engagées par les observatoires agricoles régionaux sur les activités des différentes filières de production et de transformation agricoles.

Bénéficiaires

Structures professionnelles et interprofessionnelles régionales (agréées) sur décision du Conseil régional en Commission permanente ;

• Observatoires économiques agricoles (Observatoire Régional Agricole, Observatoire des I.A.A., Observatoire agrobiologique…).

Modalités

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

• Engagement sur un contrat annuel d’objectifs ;

• Présentation du compte de résultats financiers ou d’une comptabilité analytique des actions conduites certifiés par un expert comptable, un Commissaire aux comptes ou un Agent comptable ;

• Présentation du rapport d’activités de la structure.

MODALITÉS D'INTERVENTION

Soutien au fonctionnement

• Aide déterminée au cas par cas par la commission permanente du Conseil Régional selon les critères suivants :

  • taux d’autofinancement de la structure (cotisations des adhérents et des structures associées),
  • nombre d’adhérents et de structures associées,
  • taux d’aide modulé et au maximum de 40 %,
  • aide modulée avec un plafond de 45 000 € par an et par structure (*),
  • aide au démarrage de la structure interprofessionnelle, dégressive en fonction de  l’activité prévisionnelle.

(*) possibilité d’augmenter le plafond dans le cadre d’un accompagnement spécifique sur les baies algues vertes selon décision au cas par cas de la Commission permanente.

Etudes de veille et de prospective

• Aide déterminée au cas par cas par la Commission permanente du Conseil Régional.

Contacts

 

Dossier à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne

Région Bretagne - Direction de l'économie - Service de l'Agriculture

283 Avenue du Général Patton

CS 2110

35711 RENNES cedex 7


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