Appel à projet
Agrément des établissements de formation dispensant une formation en travail social

La Région Bretagne est compétente en matière d’agrément des établissements dispensant une formation aux diplômes d’État en travail social. Elle défini ainsi pour 5 ans maximum et pour chaque école la ou les formations agréées et le nombre de places correspondantes. Les établissement souhaitant effectuer une demande d'agrément doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme dédiée, qui sera ouverte à compter du 15 octobre 2018 et ce jusqu’au 30 novembre 2018.

Cet appel à candidatures a pour objectif de permettre à l’ensemble des établissements de formation intéressés par la démarche de déposer un dossier de demande d’agrément des établissements de formation en travail social.

L’agrément porte sur une autorisation à dispenser une formation donnée, sur un site donné et pour un nombre de places défini par voie de formation.

Les établissements qui souhaitent voir ces formations bénéficier pour tout ou partie d’un financement régional devront le préciser dans leur demande et en indiquant le nombre de place concerné.

Les établissements concernés par cet appel à candidatures sont ceux qui dispensent une formation conduisant à l'un des diplômes d'Etat suivants :

  • Assistant familial
  • Accompagnant Educatif et Social,
  • Moniteur éducateur,
  • Moniteur d’atelier,
  • Technicien de l’intervention sociale et familiale,
  • Conseiller en Education sociale familiale,
  • Assistant de Service Social
  • Educateur Spécialisé
  • Educateur Technique Spécialisé
  • Educateur de Jeunes Enfants
  • Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale( CAFERUIS)
  • Médiateur Familial,
  • Certificat d’Aptitude aux fonctions de Directeur d’’Etablissement ou de service d’Intervention Sociale (CAFDES)
  • Ingénierie Sociale.

Dépot des dossiers :

  1. Les dossiers de candidature sont à déposer sur une plateforme dédiée, qui sera ouverte du 15 octobre 2018 au 30 novembre 2018.
    L’identifiant et le code d’accès à cette plateforme sont à demander par mail auprès du service des formations sanitaires et sociales: sfoss@bretagne.bzh au plus tard le 30 octobre 2018.
    Une demande d’autorisation est à déposer pour chaque formation et chaque site de formation.

  2. La Région, en lien avec la DRJSCS, procédera à l’instruction des dossiers déposés dans le cadre fixé par ce cahier des charges. L’instruction des dossiers débutera en décembre 2018.

Tout au long de la procédure d’instruction, des auditions pourront être programmées et des éléments pourront être sollicités, en complément des éléments déposés dans le dossier.

Les critères de selection de projets sont consultables dans le cahier des charges ci-dessous.

Conseil régional de Bretagne
Service des formations sanitaires et sociales
Direction déléguée à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales
283 avenue du Général Patton CS 21101 35711 Rennes Cedex 7

email :
sfoss@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 96 75

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