Dernières décisions
La Région agit sur le territoire - septembre 2018

Lors de leur réunion du 24 septembre 2018, qui s’est réunie exceptionnellement à Quimper, les élus régionaux ont consacré 119 M€ à la mise en œuvre des politiques régionales, à travers plus de 1700 opérations dans l'économie, la formation, les transports, la transition énergétique, la culture et le sport (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Découvrez l'essentiel des décisions.

Joueuses de handball
La Région contribue au développement du sport en Bretagne, par exemple en finançant les ligues et comités régionaux. Ici, des joueuses de la Ligue Bretonne de Handball. LBHB - Philippe Riou

En chiffres

Réunis à Rennes, en Commission permanente, les élus régionaux ont décidé d'engager 119,2 M€ de crédits pour mettre en oeuvre les politiques publiques régionales. Qu'il s'agisse de rénovation des lycées, de formations pour les demandeurs d'emplois, d'aides aux entreprises, de participation à des équipements ou projets culturels, ce sont autant de moyens investis pour développer la Bretagne et accompagner des Bretons. Découvrez la ventilation de ces décisions parmi les six grandes ambitions que s'est donné la Région.

 

L'essentiel

Aménagement du territoire

  • Aménagements des villes et bourgs : 6 M€ pour les contrats Europe-Région-Pays 2014-2020 à travers le soutien apporté ce mois-ci à 63 opérations (centre historique du Faou - 174 000 € ; réhabilitation de logements à Rennes - 270 000 €; centre-bourg de Plurien - 125 000 € ; gymnase de Maurepas à Rennes -224 000 €, etc.).
  • Près de 1,2 M€ pour 8 lauréats du 1er appel à candidature « dynamisme des centres villes et bourgs ruraux » avec ce mois-ci des subventions aux communes de Pleslin-Trigavou (420 000 €), Lannion (288 000 €), Plouaret (150 000 €), Quéven (127 500 €), Saint-Jean-Trolimon (73 500 €), Saint-Hilaire-des-Landes (60 000 €), Le Pertre (50 000 €) et Languédias (12 000 €).
  • Lancement d’un 2nd appel à candidature « dynamisme des centres villes et bourgs ruraux » selon les mêmes modalités que l’appel à projets précédent. Les communes ont jusqu’à la fin du mois de janvier 2019 pour candidater.

Economie

  • Aides aux entreprises : 20 entreprises soutenues par les dispositifs Inno à travers des subventions (404 677 M€) et des avances remboursables (1,02 M€)  :  9 entreprise via Inno R&D, 8 entreprises via Inno Conseil, 2 via Inno R&D collaborative, et 1 entreprise via Inno Market'up ; près de 200 000 € pour soutenir 12 projets de développement dans les entreprises bretonnes via le Pass Conseil ; 67 500 € pour 6 Pass Export VIE pour soutenir le volontariat à l’international en entreprise (VIE) afin d'aider les entreprises bretonnes à développer ou structurer leurs activités à l’étranger, 47 400 € pour 4 Pass Export Com pour soutenir le développement à l’international des PME et 450 000 € pour soutenir la présence de de 105 entreprises bretonnes sur 12 salons professionnels majeurs internationaux avec les Pass Export Salon ; 54 835 € pour le salon Entreprendre dans l’Ouest,  et 76 000 € pour les programmes d’action 2018 de la CAPEB Bretagne (38 000€ pour développer une dynamique régionale des entreprises du bâtiment dans le domaine de l’écoconstruction), le cluster IEF Aero (23 000€ pour promouvoir les savoir-faire des entreprises bretonnes dans le secteur de l’aéronautique) et la Fédération régionale du Bâtiment (15 000€ pour deux actions de promotion visant à pallier les besoins en recrutement de la filière).
  • Innovation : 367 333 € pour les actions de centres d’innovation, comme le Centre Culinaire Contemporain (133 333 €), le CRITT ID2Santé et CBB Capbiotek (200 000€), ou le projet Totem de l’Innovation (34 000€).
  • Économie sociale et solidaire : 60 000 € pour soutenir 12 à 15 structures ESS en difficulté par an, via le dispositif d’appui DASESS ; 200 000 € de soutien au fonctionnement de 8 organisations syndicales et 65 000 € pour la création de 5 emplois associatifs.
  • Agriculture : 374 000 € pour 14 projets “Agriculture écologiquement performante” – AEP qui visent à développer une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante ; 1M € pour les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et le soutien à la conversion en agriculture biologique ; 130 000 € pour la création, la transmission ou la reprise d’exploitations ; 725 200 € pour des projets de développement durable (projets de méthanisation, bâtiment à énergie positive, vente directe, circuits courts et filières de proximité de qualité, programme sur les gaz à effet de serre, etc.) ; 30 000 € pour le “repérage de collectifs innovants” ; 79 200 € pour le programme régional de promotion et de valorisation des races locales bretonnes et 10 000 € pour le syndicat des apiculteurs.
  • Mer : 138 600 € pour une étude prospective des filières pêches et aquaculture qui permettra de définir la politique régionale de demain ; 160 000 € pour des évènements de grande ampleur (100 000 € pour les Assises de l’Économie de la Mer et 60 000€ pour la Sea Tech Week sur le thème central des bioressources marines) ; 1,7 M€ pour les mesures FEAMP, avec par exemple le soutient d’investissements productifs en aquaculture ou d’opérations d’équipement ou modernisation de structures pour la transformation des produits.

Transports

  • 42,8 M€ pour le fonctionnement des transports qu’il s’agisse des transports scolaires, des liaisons interurbaines par car ou des liaisons maritimes vers les îles.

Transition écologique et environnement

  • 261 000 € pour 8 Projets de territoires pour l’eau pour une approche plus intégrée de la gestion de la ressource, construite avec l’ensemble des acteurs locaux : suppression des produits phytosanitaires, conseil auprès des agriculteurs pour améliorer leurs pratiques, actions de sensibilisation…
  • 321 000 € pour le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes et l'accompagnement de 4 baies parmi les 8 les plus touchées ;
  • 21 000 € pour développer le Gaz Naturel Véhicule pour le transport lourd de personnes et de marchandises ;
  • 71 000 € pour le désherbage alternatif communal en aidant les communes dans l’acquisition de matériel alternatifs, notamment des désherbeurs mécaniques ;
  • 30 000 € pour la requalification du Cap Fréhel dans le cadre de la labellisation « Grand Site » ;
  • 135 000 € pour 2 associations d’éducation à l’environnement (100 000€ pour Bretagne Vivante et 35 000 € pour l’École Nicolas Hulot pour la Nature) ;
  • 30 000 € pour des actions de sensibilisation sur les « pollinisateurs sauvages de Bretagne » et 26 000 € pour l’étude et la surveillance de l’état des stocks des poissons migrateurs.

Education et formation tout au long de la vie

Jeunes, lycéens et apprentis

  • 225 000 € pour le CRIJ dans le cadre d’une convention de partenariat et de financement ;
  • 40 000 € pour la Chaire de recherche dédiée à la jeunesse portée par l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP).
  • 12,5 M€ de travaux dans les lycées publics 1.2 M€ pour l’aménagement des établissements privés ;
  • 520 000 € pour l’équipement pédagogiques et de fonctionnement des lycées publics & privés afin de financer par exemple l’achat de matériels spécifiques pour les filières des métiers d’art ou du bois ;
  • 540 places supplémentaires pour les apprentis franchissant ainsi le seuil des 19 000 jeunes disposant d’un contrat d’apprentissage ;
  • Plus de 776 000€ pour accompagner des projets éducatifs ou innovant, dont 17 000 € pour 21 projets « Sport scolaire » qui soutient des projets d’associations sportives scolaires, 9 450 € pour 6 projets innovants du programme « Accélérateur d'initiatives jeunes », et plus de 750 000 € pour 137 projets éducatifs Karta portés par les établissements scolaires ;
  • 56 800 € pour la mobilité des apprentis et étudiants pour des voyages d’études réalisés en Italie, en Suède, aux Pays-Bas, en Espagne, en Grèce et au Canada par 127 apprentis.

Recherche, enseignement supérieur

  • 637 000 € pour l’achat d'équipements scientifiques destinés à 7 projets de recherche en robotique, agro-industrie, biologie marine, agroalimentaire, observation du milieu marin, électronique et valorisation des effluents organiques ;
  • 3,7 M€ pour des travaux dans les instituts de recherche et les grandes écoles ;
  • 1,9 M€ de bourses doctorales (ARED) ;
  • 52 000 € pour le dispositif Boost’Europe pour encourager les équipes bretonnes à s’impliquer dans des projets européens de recherche ;
  • 35 000 € pour le Pôle d’Excellence Cyber, pour son fonctionnement et pour l’organisation de l’European Cyber Week ;
  • Lancement d’une coopération avec l’Australie Méridionale dans les domaines de la formation et de la recherche.

Formation tout au long de la vie

  • 785 000 € pour des Actions Territoriales Expérimentales qui consistent à organiser des formations spécifiques pour répondre à un besoin précis, repéré localement, d'une ou plusieurs entreprises proposant des emplois durables ;
  • 15 000 € pour l’animation du projet « Territoire zéro chômeur » expérimentation menée à Pipriac et Saint-Ganton, Ille et Vilaine, pour résorber le chômage de longue durée grâce à l’embauche en CDI de demandeurs d’emplois dans des « entreprises à but d’emploi » ;
  • 15 000 € pour le Learning Show 2018, événement destiné aux acteurs de la formation professionnelle.

Culture, tourisme et patrimoine

Culture et  sport 

  • Culture : 2,2 M€ pour le spectacle vivant et les arts visuels ; 25 700 € pour les déplacements de 9 cercles celtiques et bagadoù se produisant en Europe ou dans d’autres régions françaises ; 1.6 M€ pour des contrats d’objectifs et de moyens avec les télévisions de Bretagne, 214 000 € pour les radios associatives bretonnes ; 145 000 € pour le livre, l’écriture et le disque ;
  • Sport  : 742 000 € d’aides aux ligues et comités régionaux ; 250 000€ au titre de la formation pour contribuer au fonctionnement et aux activités des centres d’entraînement et de formation de 5 clubs phares : Landerneau Bretagne Basket Ball ,  Brest Bretagne Handball, Rugby Club Vannes, UJAP Quimper (basket) et Haute Bretagne Athlétisme ; 39 000 € pour les déplacements des clubs amateurs dans le cadre de participations aux championnats de France ; 50 000 € pour l’organisation de 8 événements sportifs majeurs sur le territoire breton.

Langues de Bretagne

  • Lancement d’un dispositif pour développer les séjours de vacances en langue gallèse, aidés à hauteur de 3 € par jour et par enfant ;
  • 19 000 € pour l'édition-traduction d'ouvrages en breton et 270 000 € pour le fonctionnement et les activités en 2018 du centre d’édition en langue bretonne TES (Ti Embann ar Skoliou) ;
  • 180 000 € pour développer l’enseignement bilingue dans les établissements privés et 26 000 € pour les examens du Diplôme de Compétence en langue bretonne en 2018-2019 ;
  • Soutien à deux structures pour la promotion du breton : 14 900 € pour l’association Kamp Etrekeltiek Ar Vrezhonegerion (KEAV) et 4 000 € pour l’UBAPAR ;
  • et à deux structures de promotion du gallo : 4 000 € pour Sibel e siben et 1 500 € pour le festival des Assemblées Galèses.

Tourisme et Patrimoine

  • 242 500 € en soutien à des projets de valorisation du patrimoine, dont 117 000 € pour 6 lauréats de l’AAP « Mégalithes » et 96 000 € pour 4 projets « NEPTUNE », dans le cadre de projets de valorisation des mégalithes et de l’archéologie sous-marine, et 29 500 € de primes Skoaz ouzh skoaz (SOS) pour soutenir les projets de restauration ayant su mobiliser la population locale ;
  • 400 000 € pour le fonctionnement du Syndicat mixte du Mont Saint-Michel en 2018.

 

Qu'est-ce que la commission permanente ?

Emanation de l'assemblée régionale, la commission permanente compte 27 conseillers régionaux de la majorité et de l'opposition (élus à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l'assemblée). Elle se réunit chaque mois pour mettre en œuvre, par délégation, les décisions prises par le Conseil régional en session plénière.
Les commissions permanentes 2018 par politique et par département/pays

Les six grandes «missions»

Une présentation du budget régional autour de six « missions budgétaires » traduit le projet du mandat 2016-2021, construit autour de six grandes ambitions politiques pour la Bretagne.
Mission 1 : Pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité territoriale
Mission 2 : Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices d'un emploi durable
Mission 3 : Pour une formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers la compétence et l'emploi
Mission 4 : Pour une Bretagne de toutes les mobilités
Mission 5 : Pour une région engagée dans la transition écologique
Mission 6 : Pour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne

Une présentation plus complète des commissions permanentes par politique et par département et pays dans la rubrique dédiée aux décisions du Conseil régional
Les commissions permanentes 2018 par politique et par département/pays

Infographie « En chiffres »

- Volume financier par ambition politique : aménagement du territoire : 8.949.424 € ; développement économique et emploi : 21.137.915 € ; éducation et formation :  35.545.041 € ; transports et mobilité :  43.952.645 € ; culture et attractivité : 8.268.412 € ; environnement et énergie : 1.340.753 €.

- Nombre de dossier par ambition politique : aménagement du territoire :  162  ; développement économique et emploi : 359 ; éducation et formation : 547 ;  transports et mobilité : 24  ;  culture et attractivité : 528 ; environnement et énergie : 81 .