Les arrêtés ci-dessous s'appliquent aux exploitants engagés lors de la campagne 2016.

- Arrêté 2016 MAEC et Agriculture biologique (et annexe 1) - 16 septembre 2016

- Annexe 1 - Carte des territoires PAEC (jointe à l'appel à projets)
- Annexes 2 et 3 - Mesures Phyto (1) / Mesures système hors PAEC (2) / Documents par territoire (3) : Notices de territoires et cahiers des charges :

1. Mesures de réduction des phytosanitaires :

2. Mesures système hors territoires PAEC

3. Documents par territoire

Côtes d'Armor (22) : Finistère (29) : Ille-et-Vilaine (35) :
Morbihan (56) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) : nouveaux territoires 2016

- Annexe 4 - Cahiers des charges pour la protection des races menacées (PRM)- Annexe 4 - Cahiers des charges pour l'amélioration du potentiel polinisateur des abeilles (API)- Annexe 6 - Tableau récapitulatif des mesures ouvertes en Bretagne pour la campagne 2016


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