Appel à projet
Appel à projets 2018 « Ingénierie territoriale en faveur de l’amélioration de l’offre de soins de premier recours »

Face aux problématiques de démographie médicale, la Région lance un appel à projets annuel « Ingénierie territoriale en faveur de l’amélioration de l’offre de soins de premier recours » afin d'encourager les territoires à se doter de compétences dédiées permettant de mieux anticiper, planifier et développer des réponses innovantes.

Les nouvelles orientations de la politique régionale de santé votées en décembre 2017 prévoient la mise en place de mesures visant à améliorer l’offre de soins de premier recours sur les territoires les plus fragiles en la matière.

Convaincue qu’il n’existe pas de réponse unique à l’enjeu de l’accès aux soins de la population et que les solutions doivent être adaptées au contexte local, la Région souhaite encourager les territoires à se doter de compétences dédiées permettant de mieux anticiper, planifier et développer des réponses innovantes face aux problématiques de démographie médicale.

A cette fin, elle lance un appel à projets annuel « Ingénierie territoriale en faveur de l’amélioration de l’offre de soins de premier recours ».

L’appel à projets est ouvert à :

  • Un Pays
  • Une communauté d’agglomération
  • Une ou plusieurs communautés de communes couvrant une population d’au moins 50 000 habitant.e.s
  • L’Association des îles du Ponant

Modalités de financement

Une enveloppe financière de 50 000 € maximum est consacrée à ce dispositif pour l’année 2018.
Chaque projet pourra recevoir une aide forfaitaire maximum de 5 000 €.
Des co-financements peuvent être recherchés par les porteurs de projets, dans la limite d’un subventionnement global de 80 %.

Dépenses éligibles

La Région Bretagne soutiendra les démarches de développement local visant à développer l’offre de soins de premier recours comme par exemple :

  • La réalisation d’études-actions d’analyse des besoins ou d’analyse fine de l’évolution de l’offre,
  • L’animation de réseaux d’acteurs de santé,
  • La mise en place d’actions de promotion du territoire en direction des professionnel.le.s de santé,
  • L’appui technique à l’installation de professionnel.le.s de santé.

Le temps de travail de personnes déjà en poste mais spécifiquement mobilisées sur l’action est éligible. Dans ce cas, il est demandé aux porteurs de projets de présenter la complémentarité avec les autres actions déjà programmées.

Pour être éligibles à l'aide régionale « Ingénierie territoriale en faveur de l’amélioration de l’offre de soins de premier recours », les projets devront remplir les critères suivants :

  • Etre déployés sur des territoires en déficit d’offre de soins comprenant a minima une « zone d’intervention prioritaire du zonage « médecins généralistes » arrêté par l’Agence régionale de santé
  • Présenter un caractère expérimental et innovant
  • Etre transférables
  • Etre en adéquation avec les préconisations identifiées par le groupe de travail régional « démographie médicale » : http://www.bretagne.bzh/upload/docs/application/pdf/2017-07/d17_diram_02_dmographie_mdicale-tamponne.pdf

Afin de sélectionner les projets, la méthodologie mise en œuvre, les modalités d’évaluation, et la complétude du dossier seront également examinées.

Les dépenses sont éligibles à compter de l’adoption du dispositif par la Commission Permanente, soit du 4 juin 2018.

La Région ne soutiendra pas dans le cadre de cet appel à projets :

  • La formalisation de projets de santé professionnels déjà soutenue par l’Agence régionale de santé 
  • Le recours à des cabinets de recrutement pour l’installation de professionnel.le.s
  • Les dépenses d’investissement.

La Région pourra, le cas échéant, orienter certains porteurs de projets vers d'autres dispositifs régionaux.

Modalités de réponse à l'appel à projet

Les porteurs de projets peuvent déposer leur candidature auprès des services de la Région :

  • par e-mail à : societe@bretagne.bzh
  • ou par courrier à :

Monsieur le Président
Conseil Régional de Bretagne

Service Société
Direction de l'Aménagement et de l'Egalité
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Les dossiers devront être réceptionnés au plus tard le 31 juillet 2018.

La candidature sera transmise sous la forme d’un dossier Cerfa 12156*05 complété devant faire apparaître le descriptif détaillé de l’action, le budget prévisionnel et la demande de subvention pour l’année 2018.

Les dossiers pouvant faire l'objet d'un soutien régional seront soumis à l'examen de la Commission Permanente le 29 octobre 2018.

Conseil Régional de Bretagne
Service Société
Direction de l'Aménagement et de l'Egalité
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

email :
societe@bretagne.bzh
Tel :
02.99.27.11.53

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