Les décisions par politiques publiques (CP du 26 mars 2018)

Au terme de la Commission permanente du lundi 26 mars, la Région consacre 35 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, via plus de 800 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Parmi les décisions votées, on peut retenir :

Aménagement du territoire

2,1 M€ pour les contrats Europe-Région-Pays
La Région accompagne la mise en œuvre de ces contrats sur 2014-2020 à travers le soutien apporté ce mois-ci à 34 opérations, parmi lesquelles l’aménagement du centre-bourg de Trédaniel (125 000 €) dans le Pays de Saint-Brieuc, la restructuration de la place de la Résistance et du quai Jean-Moulin à Châteaulin (100 000 €) dans le Pays de Cornouaille, ou encore la construction d’une salle multisports au cœur de Saint-Gérand dans le Pays de Pontivy (100 000 €).

100 000 € pour le réseau BRUDED en 2017
Association regroupant collectivités et élus locaux, BRUDED favorise la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques locales notamment au travers de l’aménagement urbain, l’habitat, les équipements et services publics. La Région reconduit son soutien au réseau, via une participation de 100 000 € par an.

4e édition d’« Accélérateur d'initiatives jeunes »
Il y a trois ans, la Région lançait cet appel à projets en partenariat avec les plateformes bretonnes de financement participatif GwenneG et Kengo. Ce dispositif permet de soutenir des initiatives innovantes déposées par des jeunes de 18 à 30 ans. Si les porteurs de projets atteignent 70 % de leur objectif de financement, la Région apporte les 30 % restants. Forte d'un bilan positif de 44 initiatives plébiscitées par les internautes lors des trois premières éditions (11 opérations en 2015, 16 en 2016 et 17 en 2017), la Région reconduit cet appel à projets, doté de 30 000 €.

Economie

1,77 M€ pour les 7 technopôles
Développées grâce aux agglomérations, les technopôles bretonnes ont progressivement bénéficié d’un renfort de la Région qui leur a confié une mission d’appui à la création d’entreprises innovantes. Avec l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, la Région a souhaité renforcer leur mission historique et leur accorder, au titre de l’année 2018, une enveloppe globale de 1,77 M€ (complétée de crédits locaux) pour mener ces missions d’accompagnement régional : Technopole Rennes Atalante (450 000 €), Technopole Brest Iroise (360 000 €), Zoopôle Développement - Ploufragan (180 000 €), Technopole Quimper Cornouaille (225 000 €), Technopole VIP Extension - Vannes(180 000 €), Technopole Anticipa - Lannion (202 500 €), Audélor Lorient Technopole (180 000 €).

Par ailleurs, la Région accorde 80 000 € à la Fédération 7 Technopoles Bretagne pour son programme d’actions 2018. Créé en 2014, la fédération a pour rôle de renforcer la structuration régionale des technopoles.

1,7 M€ pour les Centres d’innovation technologique bretons (CIT)
Les CIT contribuent au développement économique et au déploiement de l’innovation, en s’attachant à la résolution des questions scientifiques et techniques posées par les entreprises, et en contribuant à la valorisation de la recherche publique. La Région les accompagne dans leurs actions d’animations et de conseil en innovations 2018 : 162 000 € pour Zoopôle Développement - Ploufragan, 288 000 € pour Adria Développement - Quimper, 145 000 € pour Photonic Bretagne - Lannion, 200 000 € pour l’Institut Maupertuis - Bruz, 225 000 pour Végénov - Saint-Pol-de-Léon, 110 000 € pour le Pôle Cristal - Dinan, 180 000 € pour le CEVA - Pleubian, 157 5400 € pour IDMer - Lorient.

Par ailleurs la fédération des 5 CIT agroalimentaires, ACT Food Bretagne (Quimper) bénéficie d’un appui régional de 265 000 € pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2018.

250 000 € pour CCI Innovation 
Cette aide est accordée au titre du programme d’actions 2018 dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens sur l’innovation 2018-2020 signée avec la CCI Bretagne.

350 000 € pour 9 entreprises qui investissent
Dans le cadre de son dispositif “Pass investissement TPE”, la Région soutient, ce mois-ci, 9 entreprises de moins de 20 salariés qui investissent en vue de développer leur activité et qui créent des emplois. C’est par exemple le cas de la SARL Belle-Île Blanc qui crée une blanchisserie industrielle pour les professionnels de l’hôtellerie, à Bangor, et crée 3 emplois sur l’île ; elle bénéficie de l’aide maximale de 50 000€. Le même montant d’aide est accordé à la SARL CIPLI, à Cesson-Sévigné, qui fait l’acquisition de nouveaux matériels pour augmenter ses capacités de production et crée deux emplois en CDI.

7 entreprises soutenues par les dispositifs Inno 

786 000 € sont accordés sous forme de subventions ou d’avances remboursables :

5 entreprises dans le cadre de Inno R&D ou Inno R&D collaborative : avance remboursable de plus 172 000 € pour SAS CR-France à Quimper(énergie) ; subvention de 375 000 € pour Études et Construction de Sièges pour l’Automobile (ECSA) à Chartres-de-Bretagne/Crévin, et pour le projet collaboratif dans le domaine de la pharmacie : 51 500 € pour Eurosafe à Saint-Grégoire et 62 400 € pour l’ANSES à Fougères.

2 entreprises, dans le cadre d’Inno Conseil, perçoivent une aide de 15 000 € chacune : Surfing Ways de Plérin, et PAD Conseils & finances à Baden.

1 entreprise dans le cadre d’Inno Marketing : une avance remboursable de 60 000 € pour Farsight VR de Rennes (numérique). 

1,05 M€ pour l’animation des Pôles de compétitivité
Répartis comme suit : Valorial association 300 000 €, Images et Réseaux associations 250 000 €, Pôle Mer Bretagne Atlantique Association 250 000 €, IDFORCAR association 226 000 €.

Reprise-transmission : 400 000 € pour le fonds BRIT
Après 10 ans d’existence, le fonds BRIT a permis de soutenir plus de 3 200 repreneurs d’entreprises pour un montant total de 26 M€, contribuant ainsi à maintenir ou créer 12 000 emplois en Bretagne. La Région et la Caisse des dépôts, partenaires du dispositif qui a fait ses preuves, renforcent leurs capacités d’intervention avec l’objectif de soutenir plus de 500 projets par an. Pour l’année 2018, la Région abonde le fonds BRIT de 400 000 € (1,2 M€ entre 2018 et 2020).

Économie sociale et solidaire

162 000 € pour les incubateurs “TAg Bzh”
Adossés aux pôles ESS, les 4 TAg (comme Trajectoire Agile) bretons détectent des acteurs économiques utiles au territoire et les accompagnent vers des solutions d’entreprenariat locales collectives et créatrices d’emplois. Après une 1re aide accordée en 2017 (entre 30 000 et 45 000 €), la Région soutient leur démarrage avec des subventions : 17 200 € pour les TAg 29 et 56, 37 600 € pour le TAg 22 et 90 000 € pour le TAg 35.

Agriculture

Près de 245 000 € pour le SIAL 2018
La Région accorde 152 000 € à la Conférence des Chambres économique de Bretagne (COCEB) pour financer la présence bretonne au SIAL 2018. Elle accompagne par ailleurs 17 PME dans leur participation à ce salon international à hauteur de 92 700 €.

56 400 € accompagner l’installation des + de 40 ans
Cette subvention est accordée à la chambre régionale en vue de soutenir l’accompagnement des porteurs de projets dans leur parcours d’installation.

150 000 € pour 3 unités de méthanisation
La première est une unité de micro-méthanisation à Lanouée (56), elle bénéficie de 30 000 €. Les deux autres, à Plumaudan (22) et Muel (35) bénéficient de 60 000 € chacune.

45 000€ pour le programme d’actions 2018 de la Fédération régionale des CUMA de l’Ouest.

35 000 € pour les actions 2018 de l’association régionale pour l’agriculture paysanne (ARAP). 

130 000 € pour le plan d’actions du Haras de Lamballe
La Région fait partie du syndicat mixte et participe, à ce titre, à la mise en œuvre du projet de valorisation du site, sur les plans du développement équestre, touristique, patrimonial et culturel. De nouvelles perspectives ont déjà été tracées.

51 000 € pour les économies d’énergie dans 26 exploitations laitières qui font l’acquisition d’un pré-refroidisseur de lait ou d’un récupérateur de chaleur pour leur tank à lait.

18 000 € pour 16 Pass’Bio
via des subventions de 1 215 € pour soutenir la réalisation de diagnostics conversion ou de 1 080 € pour des suivis de conversion.

Mer

1 000 000 € pour le DLAL FEAMP
La participation régionale au Développement local mené par les Acteurs locaux (DLAL) se décompose ainsi : 812 000 € pour la mise en œuvre des stratégies (mesures 62.1.b du FEAMP), 105 000 € pour les frais de fonctionnement et animation (62.1.d) et 87 500 € sur l’aide préparatoire (62.1.a).

25 000 € pour 4 acquisitions de navires de pêche
Ces subventions régionales à l’investissement pour les marins pêcheurs viennent compléter les 148 125 € d’aides provenant du FEAMP.

Et 21 000 € pour 4 changements de moteurs permettant une meilleure efficacité énergétique
Les propriétaires de ces bateaux bénéficient par ailleurs d’un soutien du FEAMP à hauteur de 42 000 €.

94 000 € pour les investissements en aquaculture
Soutenant l’acquisition de calibreuse à huîtres, chariot… ou la modernisation des installations, ces subventions régionales qui profitent à 18 exploitants viennent, elle aussi, compléter des aides du FEAMP qui représentent un total de 469 000 €.

55 500 € pour le syndicat mixte Vigipol.
Qui se répartissent en : 30 500 € de cotisation 2018 et 25 000 € de subvention pour soutenir le programme d’actions 2018.

150 000 € pour la forme de radoub n°1 du port de Brest
Il s’agit ici de réparer la partie maçonnée de la paroi (bajoyer) Nord-Ouest de la forme de radoub.

Environnement & transition énergétique

149 000 € pour l’éducation à l’environnement
Cinq réseaux associatifs –REEB, URCPIE; UBAPAR, Vivarmor Nature et le Groupe mammologique breton– se répartissent une enveloppe de 149 000 € pour la mise en œuvre de programmes d’éducation à l’environnement, au développement durable, à la nature et à la biodiversité.

Jeunes, lycéens et apprentis

4 M€ de travaux dans les lycées publics
Après avoir dédié 40 M€ à la modernisation du bâti des lycées publics lors de la commission permanente de février, la Région y consacre près de 4 M€ en mars : 930 000 € pour la restructuration partielle du service de restauration du lycée Victor-Hugo à Hennebont, 830 000 € pour la poursuite des travaux de façade et de ravalement menés au lycée Jean-Marie Le Bris à Douarnenez, ou encore 600 000 € pour le prolongement du réaménagement du lycée Jean-Macé à Rennes.

3,1 M € pour les aménagements des lycées privés
Parallèlement, la Région participe aux travaux réalisés dans les établissements privés. Ainsi, le lycée La Croix Rouge à Brest bénéficie de 575 000 € de crédits régionaux pour ses travaux de rénovation intérieure (couverture de l’atelier mécanique, revêtements de salles de classes...) et de sécurisation des accès. Le lycée Notre-Dame de Guingamp se voit allouer une subvention de 343 000 € pour la restructuration générale de sa zone de restauration.

633 000€ pour l’équipement des lycées privés, principalement agricoles
- acquisition d’équipements pédagogiques : par exemple, pour les formations du secteur productions animales - élevage spécialisé du lycée La Touche à Ploërmel (32 000 €) ou du lycée Les Vergers à Dol-de-Bretagne (21 000 €) ;
- achat d’équipements permettant aux établissements de fonctionner et d’accueillir de nouvelles formations : mobiliers, matériels d'entretien et de maintenance ou encore pour les services lingerie et restauration…

33 000 € pour la mobilité des apprentis et étudiantsLa Région accorde 27 300 € pour des voyages d’études réalisés en Allemagne, Finlande et
Italie par 67 apprentis de la CCI Métropolitaine Bretagne Ouest (Brest), de l’ARFASS Bretagne (Plérin), du CFA Bâtiment Bretagne et de la CCI d’Ille-et-Vilaine (Rennes).
La collectivité participe aussi aux déplacements de 27 étudiants de formations sanitaires et sociales en Belgique et en Italie pour y découvrir d'autres systèmes de soins.

Recherche, enseignement supérieur

70 600 € pour le dispositif Boost’Europe
Ce dispositif, lancé il y a un an avec le soutien de la Région, vise à encourager les équipes bretonnes à s’impliquer dans des projets européens de recherche. L’Université de Bretagne Sud, de Bretagne Occidentale, l’INSERM, le CNRS et le CHU de Brest en bénéficie après avoir candidaté à différents appels à projets.

236 000 € pour le Diplôme d’accès aux études universitaires
Le diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) permet à des personnes ayant interrompu leur formation d’obtenir une validation du niveau bac pour entreprendre des études supérieures ou intégrer une formation professionnelle. En 2017-2018, la Région finance ce cycle de formation dispensé dans les 4 universités bretonnes en allouant une subvention de 50 000 € à l’Université Rennes 1 et l’UBS, de 65 000 € à l’UBO, et de 71 000 € à Rennes 2.

Formation tout au long de la vie

732 000 € pour le GREF BRETAGNE
Dans le cadre du CPER 2015-2020, la Région contribue pour moitié au programme d’activité du portail interrégional emploi-formation en 2018 (650 000€). Elle finance aussi intégralement son enquête sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires des dispositifs régionaux PBF, Chèque formation et DE Sanitaire et social (82 500 €).

120 000 € pour des Actions Territoriales Expérimentales
La Région a la possibilité d'activer son dispositif « Action territoriale expérimentale » (ATE) qui consiste à organiser des formations spécifiques, pour répondre à un besoin précis, repéré localement, d'une ou plusieurs entreprises proposant des emplois durables. Depuis le début de l'année, elle a, dans ce cadre, ouvert au total, 64 places : 49 places dans le cadre d'ATE « insertion », et 15 sur le volet « insertion par l'activité économique ».

Tourisme - patrimoine - voies navigables

30 000 € de primes Skoaz ouzh skoaz (SOS)
Ce sont 3 communes, Beaurepos sur Blavet dans les Côtes d’Armor, Langonnet et Quistinic, dans le       Morbihan, qui bénéficient chacune d’une prime SOS de 10 000 € pour avoir réussi à mobiliser la population et à récolter des dons pour la restauration de leurs édifices religieux, églises ou chapelles.

Culture

257 000 € pour Dastum (culture bretonne)
Basé à Rennes, l’association Dastum poursuit un intense travail de collectage et conservation du patrimoine immatériel breton, conté, écrit ou chanté. La Région l’accompagne dans ses missions à hauteur de 257 000 € (2e attribution).

65 000 € pour Comptoir du Doc et Daouladag Breizh
Ces deux associations, l’une implantée à Rennes, l’autre à Douarnenez, sont soutenues par la Région dans leurs activités de diffusion de films et de rencontres avec le public, sur tout le territoire breton.

35 000 € pour la Maison de la Poésie
Depuis Rennes, l’association organise un festival « les Polyphonies », accueille en résidence des auteurs et les fait tourner en Bretagne.

Sport

85 000 € pour le 52e Tour de Bretagne cycliste
La Région contribue à l’organisation de la 52e édition de cette course inscrite au calendrier de l’UCI dans la catégorie Elite hommes 2.2 qui se déroulera du 25 avril au 2 mai, entre Chateaubriant et Dinan.

Langues de Bretagne

184 700 € pour Dizale et le doublage en breton
La Région accorde une subvention de 95 000 € à l'association Dizale (Quimper) au titre de ses activités 2018 et 89 700 € pour le doublage en breton des séries d’animation « Les P’tites poules » et « Les Nouvelles aventures de Lucky Luke ».

43 000 € de bourses Desk pour favoriser l’enseignement bilingue en breton
Dans le cadre du dispositif Desk, 7 aides individuelles sont accordées à des personnes se formant à la langue bretonne dans un centre agréé et qui se destinent à l’enseignement bilingue (14 500 €). 12 autres aides (28 800 €) sont versées aux personnes se destinant à un métier bilingue de la petite enfance (écoles maternelles, crèches...).

8 500 € pour l’initiation au théâtre en breton dans les écoles par les compagnies finistériennes Strollad la Obra (Douarnenez), le Théâtre Ar Vro Bagan (Plouguerneau) et le Théâtre Piba et Mat Ar Jeu (Brest).

2 300 € pour l'édition-traduction d'ouvrages en breton
Lors de cette commission, un soutien est apporté à l’édition de 4 ouvrages en breton par Ar Falz/Skol Vreizh (2) An Treizher et Sav-Heol (1) et la traduction en breton de 2 œuvres par les maisons d’édition Sav Heol et An Alarc’h.


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