Aide régionale
Subvention d'investissement pour la construction ou la rénovation d'équipements sportifs

A travers ce dispositif, co-financé avec d'autres partenaires, la Région accompagne les Communes et Communautés de Communes dans la construction et/ou la rénovation d'équipements sportifs mis à disposition des lycées publics bretons.

Objectifs

Pour permettre l’enseignement de l’EPS aux lycéens, la Région privilégie la mutualisation des équipements sportifs communaux et intercommunaux avec les lycéens pendant le temps scolaire et les associations hors temps scolaire. A cette fin, elle participe financièrement à la construction et à la rénovation de ces installations en contrepartie de leur usage par les lycéens.

Bénéficiaires

Collectivités locales (Communes et Communautés de Communes)

Modalités

Le co-financement de la Région intervient dans le cadre des projets suivants :

 

  • Construction, extension ou rénovation de salle de sports : 40% du coût HT du projet plafonné à 350 000 € HT, subvention maximale forfaitaire et complémentaire de 45 000 € en cas de création ou rénovation de locaux spécifiques réservés aux lycées publics.
  • Construction, extension ou rénovation d'aires extérieures :  20% du coût HT du projet plafonné à 80 000 € HT.
  • Construction de bassins sportifs : subvention maximale forfaitaire de 120 000 € HT.
  • Extension ou rénovation de bassins sportifs : 10% du coût HT du projet plafonné à 80 000 € HT.


L'attribution de la participation régionale est soumise au respect des conditions suivantes :

  • pour les salles de sports : les gymnases devront présenter au moins une salle de dimensions minimale de 44 mètres sur 24 mètres, quand il s'agit d'équipement neuf (sauf équipements spécialisés)
  • le bénéficiaire sollicitant la participation de la Région doit s'engager par délibération à réserver effectivement aux lycées publics :

             - pour les salles multisports : 40% des heures d'ouverture pendant le temps scolaire, soit un minimum de 28 heures hebdomadaires ;
             - pour les aires extérieures et les bassins sportifs : un quota horaire annuel est à définir conjointement avec les lycées publics et le maître d'ouvrage.

Contacts

Conseil régional de Bretagne
Direction de l'Immobilier et de la Logistique
Service Fonctionnel (Cellule coordination)
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes CEDEX 7

email :
dil-coordination@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 96 91

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