Aide régionale
Pass Commerce et artisanat

Initié par la Région, en partenariat avec les intercommunalités bretonnes, ce nouveau dispositif soutient le développement et la modernisation des entreprises commerciales et artisanales indépendantes. Jusqu'à 7500€ d'aides.

Objectifs

Pass Commerce-Artisanat

Initié par la Région Bretagne, en partenariat avec les EPCI bretons, le nouveau Pass Commerce et artisanat a pour objectif de moderniser et de dynamiser les activités commerciales et artisanales indépendantes, qui contribuent activement à la vie locale et au développement de l'emploi.

Proposé par les EPCI qui le souhaitent et co-financé par la Région, le dispositif vise prioritairement les activités situées dans les communes de moins de 5000 habitants ou en zones de revitalisation rurale (ZRR). Si l'EPCI le souhaite, le Pass Commerce et artisanat peut être mis en place dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou dans les communes de plus de 5000 habitants à fort enjeu de centralité.

Bénéficiaires

Toute entreprise commerciale ou artisanale indépendante* :
- inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- de 7 salariés CDI maximum (équivalent temps plein), hors gérant / président
- dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 million d'euros HT
- présentant un projet de création, de reprise, de modernisation ou d'extension d'activités
- dans une commune de moins de 5000 habitants ou située en zone de revitalisation rurale (pour le dispositif standard).

Les opérations éligibles sont : les travaux immobiliers, de mise aux normes, de mise en accessibilité, les investissements d'embellissements et d'attractivité, certains équipements et investissements matériels, les investissements immatériels liés notamment au conseil en accessibilité, numérique, ou de stratégie commerciale.

L'activité ne doit pas venir concurrencer directement une activité existante sur la zone de chalandise visée.

 

* Ne peuvent bénéficier du Pass Commerce et artisanat : le commerce de gros, les commerces non sédentaires, les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages...), le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières (banques/assurances), les franchises (hors commerces de première nécessité), les SCI (sauf dans le cas ou au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation), les galeries et les zones commerciales.

Modalités

Le soutien intervient sous forme de subvention, co-financée par la Région et l'EPCI déployant le dispositif sur son territoire.

Dans le dispositif standard, l’aide, d’un montant maximum de 7500€, représente 30% des dépenses éligibles plafonnés à 25000€ TTC.

L'attribution n'est pas automatique et résulte d'un examen déterminant l'intérêt économique du projet et la situation financière de l'entreprise.

Suivant le choix des EPCI proposant le Pass Commerce et artisanat, les dossiers de demande de subvention sont à réaliser directement avec l’EPCI ou en lien avec la Chambre de commerce et d’industrie ou la Chambre de métiers et de l’artisanat.

Le Pass Commerce et artisanat n’est pas cumulable avec le Pass Investissement TPE, l’avance remboursable Tourisme ou toute autre aide directe accordée par la Région Bretagne dans le cadre d’un appel à projets.

Contacts

EPCI de votre territoire

Chambre de commerce et d'industrie ou Chambre de métiers et de l'artisanat


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