Aide régionale
Soutien aux projets d’actions européennes

La Région Bretagne soutient les porteurs de projets s’inscrivant dans une démarche partenariale d’information et de sensibilisation à la question européenne, avec une volonté de contribuer à l’ouverture européenne des bretons, à l’interconnaissance entre les citoyens européens, à la mobilité des jeunes ainsi qu’à l’innovation dans les pratiques et au partage de celles-ci.

Objectifs

La Région Bretagne soutient les porteurs de projets s’inscrivant dans une démarche partenariale d’information et de sensibilisation à la question européenne, avec une volonté de contribuer à l’ouverture européenne des bretons, à l’interconnaissance entre les citoyens européens, à la mobilité des jeunes ainsi qu’à l’innovation dans les pratiques et au partage de celles-ci.

Elle s’est engagée depuis plusieurs années dans un partenariat bilatéral, avec le Pays de Galles (Royaume-Uni) et la Wielkopolska (Pologne). Dans un contexte européen en pleine évolution, elle souhaite continuer à entretenir des liens étroits avec ses deux partenaires et à soutenir le développement d’actions communes.

Une partie de son soutien financier est donc dédié aux projets bretons menés avec des partenaires issus du Pays de Galles ou de Wielkopolska.

Pour autant, la Région ne souhaite pas limiter son intervention aux seuls projets impliquant les régions partenaires que sont le Pays de Galles et la Wielkopolska, mais élargir son soutien à des acteurs bretons qui œuvrent en faveur d’une ouverture à l’Europe. Sur des thématiques ciblées et selon des critères de sélection spécifiques, un soutien pourra dorénavant être apporté à des projets menés en collaboration avec d’autres acteurs européens.

Bénéficiaires

Les deux dispositifs de soutien ( Axe 1: projets portés par des acteurs bretons menés en partenariat avec des acteurs issus du Pays de Galles ou de la Wielkopolska et  Axe 2: projets portés par des acteurs bretons avec des partenaires européens) n’ont pas vocation à soutenir des actions individuelles (ex : bourses individuelles, projet individuel etc…)

Peuvent bénéficier du soutien régional :

  • les structures à but non lucratif
  • Les associations bretonnes et antennes régionales d’associations nationales créées depuis plus d’un an à la date de publication au Journal Officiel, les comités sportifs,
  • Les collectivités locales (hors Département et Métropole)
  • Les établissements de formation, d’enseignement supérieur, de santé, etc….

Modalités

Exigences communes à l'examen des demandes pour les deux types de projets

 

  • Les financements visent à soutenir des projets inédits et non le fonctionnement et les  missions courantes des structures.
  • Le soutien n’est pas systématique : les projets font l’objet d’un examen individuel. Le Conseil Régional se réserve le droit de demander aux porteurs du projet de venir présenter leur projet aux services de la Région.
  • Toute nouvelle demande est conditionnée à l’état d’avancement des demandes antérieures faites par le porteur du projet auprès du Pôle Europe de la Direction des Affaires Européennes et Internationales du Conseil régional.
  • Un projet ne pourra pas être financé par ces dispositifs s’il bénéficie déjà d’un soutien financier au travers d’un autre dispositif du Conseil régional.
  • Une structure ne peut recevoir plus de 20 000 € de subvention par an au titre de ces dispositifs (tous projets cumulés).
  • Les demandes de subvention peuvent être adressées à la Région toute l’année mais les financements doivent être accordés avant le démarrage des projets. Ces demandes sont soumises à l'accord de la Commission Permanente du Conseil régional, avant tout commencement de réalisation. En conséquence, afin de laisser un délai suffisant à l’instruction des dossiers, les porteurs de projet doivent déposer leurs demandes au minimum 3 mois avant la date de démarrage de leur projet.
  • Un projet doit s’inscrire dans l’un des deux axes. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables pour un seul et même projet.
  • Un projet peut être annuel ou pluriannuel (maximum 2 ans à compter de la date du début de réalisation avec un engagement juridique sous forme de convention).

Pour les principes d'intervention auprès des projets breton dans le cadre des coopérations institutionnelles avec le Pays de Galles et la Wielkopolska, merci de vous référer à la notice explicative ci-dessous.

Contacts

Conseil régional de BretagneDirection des affaires européennes et internationales
Pôle Europe
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Claire Le Tertre
Cheffe du Pôle Coopérations interrégionales et des programmes européens

email :
claire.letertre@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 96 56

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