Appel à manifestation d’intérêt concurrente

Un pêcheur professionnel a manifesté son intérêt pour bénéficier d’un mouillage dans l’enceinte du port de Saint-Malo. La Région Bretagne envisage de lui répondre favorable en lui délivrant une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Autorisations pour la pose d’un corps-mort pour le mouillage d’un navire professionnel d’une longueur inférieure à 10 mètres
- Lieu : Port régional de Saint-Malo – Anse de Port Saint-Père
- Durée de l’autorisation : 5 ans à compter du 01/01/2020
- Montant des redevances annuelles : 115,73 € HT (montant pour 2019, révisable annuellement)

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Région Bretagne prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de l’occupant actuel et la porte à la connaissance des opérateurs économiques. La présente publicité a pour objet de s’assurer, avant la signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Les manifestations d’intérêt devront être exprimées via le dossier de candidature fournit ci-après.
Ce dossier complété devra être transmis, accompagné d’une copie de l’acte de francisation du navire
pour lequel le mouillage est sollicité, à l’antenne portuaire de Saint-Malo avant le lundi 18 novembre 2019 à 12h.

Les éventuels projets concurrents seront étudiés au regard des critères suivants :
- Activité économique de pêche maritime (40%)
- Navire armé en navigation de pêche et inférieur à 10 mètres (40%)
- Viabilité économique du projet (20%)
Les réponses seront communiquées aux potentiels candidats le 2 décembre 2019.

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La Région est propriétaire du port de Saint Malo et, depuis le 1er janvier 2017 du port de Saint Brieuc.

Avec les concessionnaires, chargés de l’exploitation des ports, la Région souhaite développer des offres de service répondant aux besoins des entreprises intéressées par la proximité des quais et l’immersion dans un écosystème portuaire susceptible de favoriser leur développement.

Situés sur le domaine public, l’utilisation privative est encadrée et doit être demandée et autorisée. Les contrats signés avec les opérateurs ne sont pas des baux commerciaux mais des contrats d’occupation caractérisés par : l’absence de droit d’entrée et de propriété commerciale et une durée libre qui tiendra compte de la durée de l’amortissement des travaux.

Sur l’emprise de ces ports, la Région et ses concessionnaires, présentent les parcelles foncières disponibles ou les locaux susceptibles de faire l’objet de conventions d’occupation.

Un appel à manifestation d’intérêt est lancé auprès des entrepreneurs afin de faire émerger des projets d’occupation des parcelles et bâtiments disponibles, s’inscrivant dans le développement d’une ambition portuaire régionale.

 

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