Commission permanente
La Région agit sur le territoire - mars 2018

Lors de leur réunion du lundi 26 mars 2018, les élus régionaux ont consacré 35 M€ à la mise en œuvre des politiques régionales, à travers plus de 800 opérations dans l'économie, la formation, les transports, la transition énergétique, la culture et le sport (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Découvrez l'essentiel des décisions.

Initiation d'enfants au tri sélectif
Parmi les subventions accordées en mars au titre de la politique environnement, 149 000 € dédiés aux actions d’éducation à l’environnement, au développement durable, à la nature et à la biodiversité. Martin Boudier - Région Bretagne

En chiffres

Réunis à Rennes, en Commission permanente, les élus régionaux ont décidé d'engager 35 M€ de crédits pour mettre en oeuvre les politiques publiques régionales. Qu'il s'agisse de rénovation des lycées, de formations pour les demandeurs d'emplois, d'aides aux entreprises, de participation à des équipements ou projets culturels, ce sont autant de moyens investis pour développer la Bretagne et accompagner des Bretons. Découvrez la ventilation de ces décisions parmi les six grandes ambitions que s'est donné la Région.

 

L'essentiel

Aménagement du territoire

  • 2,1 M€ pour les contrats Europe-Région-Pays sur 2014-2020 à travers le soutien apporté à 34 opérations parmi lesquelles l’aménagement du centre-bourg de Trédaniel (125 000 €) dans le Pays de Saint-Brieuc, la restructuration de la place de la Résistance et du quai Jean-Moulin à Châteaulin (100 000 €) dans le Pays de Cornouaille ou encore la construction d’une salle multisports au cœur de Saint-Gérand dans le Pays de  Pontivy (100 000 €).
  • 100 000 € en 2017 pour le réseau Bruded, association regroupant collectivités et élus locaux afin de poursuivre en 2018 ses actions pour  favoriser la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques locales.
  • Quatrième édition d’« Accélérateur d'initiatives jeunes » (appel à projets doté de 30 000 €) pour soutenir des initiatives innovantes déposées par des jeunes de 18 à 30 ans.

Économie

  • 1,77 M€ pour les 7 technopôles en 2018 pour mener leurs missions d’accompagnement régional : Technopole Rennes Atalante (450 000 €), Technopole Brest Iroise (360 000 €), Zoopôle Développement - Ploufragan (180 000 €), Technopole Quimper Cornouaille (225 000 €), Technopole VIP Extension - Vannes (180 000 €), Technopole Anticipa - Lannion (202 500 €), Audélor Lorient Technopole (180 000 €). Un budget de 80 000 € est aussi octroyé à la Fédération 7 Technopoles Bretagne pour son programme d’actions 2018 pour renforcer la structuration régionale des technopoles
  • Aides aux projets des entreprises : 350 000 € pour 9 entreprises de moins de 20 salariés qui investissent (dispositif “Pass investissement TPE”) ; 2,7 M€ d’avances remboursables pour 14 entreprises qui investissent  ; 7 entreprises soutenues par les dispositifs Inno  ( 786 000 €  sous forme de subventions ou d’avances remboursables : 5 entreprises via Inno R&D ou Inno R&D collaborative, 2 entreprises via Inno Conseil, 1 entreprise via Inno Marketing).
  • Reprise-transmission  des entreprises : 400 000 € pour le fonds Brit (qui recevra 1,2 M€ entre 2018 et 2020) pour lui  permettre de soutenir plus de 500 projets par an
  • Soutien à l'innovation : 1,7 M€ pour les Centres d’innovation technologique bretons pour mener leurs actions d’animations et de conseil en innovations (162 000 € pour Zoopôle Développement - Ploufragan, 288 000 € pour Adria Développement - Quimper, 145 000 € pour Photonic Bretagne - Lannion, 200 000 € pour l’ Institut Maupertuis - Bruz, 225 000 pour Végénov - Saint-Pol-de-Léon, 110 000 € pour le Pôle Cristal - Dinan, 180 000 € pour le CEVA - Pleubian, 157 5400 € pour IDMer - Lorient.) ; 265 000 € à la fédération des 5 CIT agroalimentaires, ACT Food Bretagne (Quimper) pour la mise en œuvre du programme d’actions 2018  ;  plus d’1 M€ pour l’animation des Pôles de  compétitivité (Valorial association 300 000 €, Images et Réseaux associations 250 000 €, Pôle Mer Bretagne Atlantique Association 250 000 €, IDFORCAR association 226 000 €) ; 250 000 € pour CCI Innovation pour son programme d’actions 2018 (contrat d’objectifs et de moyens sur l’innovation 2018-2020 signée avec la CCI Bretagne).. 
  • Économie sociale et solidaire : 162 000 € pour les incubateurs “TAg Bzh” (adossés aux pôles ESS, les 4 TAg (comme Trajectoire Agile) bretons détectent des acteurs économiques utiles au territoire et les accompagnent vers des solutions d’entreprenariat locales collectives et créatrices d’emplois) ; 116 000 € pour la création de 4 emplois associatifs dans des associations d'intérêt régional.
  • Agriculture : près de 245 000 € pour le SIAL 2018, 152 000 € à la Conférence des Chambres économique de Bretagne (COCEB) pour
    financer la présence bretonne au SIAL 2018 et  92 700 € pour accompagner  17 PME participant à ce salon international, 56 400 € pour accompagner l’installation des + de 40 ans, 150 000 € pour 3 unités de méthanisation à Lanouée (56), Plumaudan (22) et Muel (35), 51 000 € pour les économies d’énergie dans 26 exploitations laitières, 18 000 € pour 16 Pass’Bio pour se convertir au bio.
  •   Mer : 25 000 € pour 4 acquisitions de navires de pêche et  21 000 € pour 4 changements de moteurs (complétant les 148 125 € et 42 000 € d’aides provenant du Feamp , fonds européen pour les activités maritimes et la pêche) ; 94 000 € pour les investissements en aquaculture , 55 500 € pour le syndicat mixte Vigipol ; 150 000 € pour les travaux du port de Brest (forme de radoub n°1)

Environnement

  •  149 000 € pour l’éducation à l’environnement : cinq réseaux associatifs (Reeb, URCPIE, Ubapar, Vivarmor Nature et le Groupe mammologique breton) se répartissent une enveloppe de 149 000 € pour la mise en oeuvre de programmes d’éducation à l’environnement,
    au développement durable, à la nature et à la biodiversité.

Education et formation

  • Jeunes, lycéens et apprentis : 4 M€ de travaux dans les lycées publics pour en moderniser le bâti (après y avoir dédié 40 M€ votés lors de la commission permanente de février) ; 3,1 M € pour les aménagements des lycées privés ; 633 000€ pour l’équipement des lycées privés, principalement agricoles  (acquisition d’équipements pédagogiques, achat d’équipements pour de nouvelles formations, services lingerie et restauration…)  ; 33 000 € pour la mobilité des apprentis et étudiants ; 407 000 € pour 75 projets éducatifs Karta  menés par et pour les lycéens autour de 5 thèmes (santé, développement durable, ouverture au monde, éducation à l'art, lutte contre les discriminations) ; 8,8 M€ pour le fonctionnement pédagogique des Centres de formation d'apprentis et 16 M€ pour les aides aux employeurs d'apprentis
  • Recherche et enseignement supérieur : 951 600 € pour Biogenouest qui finance à la fois des équipements scientifiques et des postes d’ingénieurs et techniciens dédiés au bon fonctionnement des plate-formes technologiques (sont parties prenantes l’Université de Rennes 1, l’INRA, l’INSERM et le CRNS) ; 786 300 € pour le c@mpus numérique qui connecte les 4 universités bretonnes en permanence ; 158 500 € pour soutenir l'action contre le cancer du Cancéropôle Grand Ouest (associant les 3 Régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire) ; 70 600 € pour le dispositif Boost’Europe pour encourager les équipes bretonnes à s’impliquer dans des projets européens de recherche ; 236 000 € pour le Diplôme d’accès aux études universitaire, qui permet à des personnes ayant interrompu leur formation d’obtenir une validation du niveau bac pour entreprendre des études supérieurs ou intégrer une formation professionnelle.(50 000 € à l’Université Rennes 1 et l’UBS, de 65 000 € à l’UBO, et de 71 000 € à Rennes 2.)
  • Formations sanitaires et sociales : 45,6 M€ pour les écoles sanitaires et sociales (une trentaine d’instituts : IfsiI, Askoria, Iftek...) formant aux carrières sanitaires et sociales et 500 000 € pour les bourses sanitaires et sociales
  • Formation tout au long de la vie  : 6,3 M€ pour les Chèques formation, validation, reconversion (Le Chèque formation (5,6 M€) permet aux demandeurs d’emploi de reprendre une formation diplômante, les deux autres sont des aides individuelles permettant, l’une, d’être accompagné dans un projet de Validation des Acquis de l’Expérience  et l'autre de s’engager dans un nouveau parcours de formation suite à un licenciement ); 732 000 € pour le Gref Bretagne ;  414 800 € pour des Actions Territoriales Expérimentales pour répondre à des besoins de formation précis repérés localement sur le territoire ; 32,1 M€ pour le programme Bretagne Formation  (qui recense la grande majorité des actions de formation professionnelle agréées et financées par la Région pour les demandeurs d’emploi) ; 38,3 M€ pour la rémunération des stagiaires

Tourisme, patrimoine, voies navigables

  • Patrimoine local : 30 000 € de primes Skoaz ouzh skoaz (SOS) pour les 3 communes de Beaurepos sur Blavet dans les Côtes d’Armor, Langonnet et Quistinic, dans le Morbihan, qui ont réussi à mobiliser la population et à récolter des dons pour la restauration de leurs édifices religieux, églises ou chapelles.

Culture et sport

  •  Culture : 257 000 € pour Dastum (culture bretonne) pour son travail de collectage et de conservation du patrimoine immatériel breton, conté, écrit ou chanté ;  65 000 € pour les associations Comptoir du Doc et Daouladag Breizh implantées à Rennes et à Douarnenez pour leurs activités de diffusion de films et de rencontres avec le public, sur tout le territoire breton ;  35 000 € pour la Maison de la Poésie et son festival « les Polyphonies », accueille en résidence des auteurs.
  • Sport : 85 000 € pour le 52e Tour de Bretagne cycliste 
  • Langues de Bretagne : 184 700 € pour Dizale et le doublage en breton et 89 700 € pour le doublage en breton des séries d’animation « Les P’tites poules » et « Les Nouvelles aventures de Lucky Luke » ; 43 000 € de bourses Desk pour favoriser l’enseignement bilingue en breton ; 8 500 € pour l’initiation au théâtre en breton dans les écoles par les compagnies finistériennes Strollad la Obra (Douarnenez), le Théâtre Ar Vro Bagan (Plouguerneau) et le Théâtre Piba et Mat Ar Jeu (Brest) ; 2 300 € pour l'édition-traduction d'ouvrages en breton.

 

Qu'est-ce que la commission permanente ?

Emanation de l'assemblée régionale, la commission permanente compte 27 conseillers régionaux de la majorité et de l'opposition (élus à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l'assemblée). Elle se réunit chaque mois pour mettre en œuvre, par délégation, les décisions prises par le Conseil régional en session plénière.
Les commissions permanentes 2018 par politique et par département/pays

Les six grandes «missions»

Une présentation du budget régional autour de six « missions budgétaires » traduit le projet du mandat 2016-2021, construit autour de six grandes ambitions politiques pour la Bretagne.
Mission 1 : Pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité territoriale
Mission 2 : Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices d'un emploi durable
Mission 3 : Pour une formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers la compétence et l'emploi
Mission 4 : Pour une Bretagne de toutes les mobilités
Mission 5 : Pour une région engagée dans la transition écologique
Mission 6 : Pour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne

Une présentation plus complète des commissions permanentes par politique et par département et pays dans la rubrique dédiée aux décisions du Conseil régional
Les commissions permanentes 2018 par politique et par département/pays

Infographie « En chiffres »

- Volume financier par ambition politique : aménagement du territoire : 2.287.939 € ; développement économique et emploi : 14.813.206 € ; éducation et formation :  11.785.486  € ; transports et mobilité :  315.712  € ; culture et attractivité : 5.067.696 € ; environnement et énergie : 518.953  €.

- Nombre de dossier par ambition politique : aménagement du territoire : 39  ; développement économique et emploi : 148  ; éducation et formation : 324  ;  transports et mobilité : 4  ;  culture et attractivité : 195 ; environnement et énergie : 22.

 


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