Prévention et gestion des déchets & ressources
Nouvelle étape dans l’élaboration du plan régional

La Région Bretagne, en lien avec l’ADEME, a réuni, le 4 octobre à Fouesnant, près de 150 acteurs impliqués dans l’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets & ressources (PRPGD. Déchets ménagers, déchets du BTP, déchets organiques, déchets issus des activités maritimes, déchets dangereux… : chaque groupe de travail a exposé l’état d’avancement de ses travaux puis échanger avec l’assemblée. L’après-midi, des forums techniques ainsi que des visites du centre ECOTRI des Ateliers Fouesnantais et du Pôle Déchets de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais ont permis d’apporter des éclairages aux partenaires sur des sujets nécessitant une expertise particulière.

L’ensemble des participants à cette journée de travail sont les membres de la “Commission consultative d’élaboration et de suivi” (CCES)(1) du Plan régional de Prévention et de gestion des déchets & ressources.

Depuis la constitution de la CCES en janvier dernier, 6  groupes thématiques(2) ont été créés et se sont réunis à plusieurs reprises afin d’avancer dans l’élaboration du Plan régional.

Dans la première phase, leurs travaux ont consisté à établir un état des lieux précis de l’existant. Cette journée vient poursuivre la démarche engagée vers la définition du Plan régional qui devrait être achevée avant l’été prochain. Elle sera suivie de consultations, d’un avis de l’autorité environnementale puis d’une enquête publique, avant son approbation au 2e trimestre 2019.

État d’avancement des travaux 

L’enjeu de ce plan est de réduire la production de déchets et de les transformer en ressources à travers de nouvelles activités économiques créatrices d'emploi. Il prend la suite des plans définis à l’échelle des départements pour n’en faire qu’un, unique, à l’échelle de la région.

Le plan sera composé d’un volet stratégique et d’un volet opérationnel. Les groupes de travail ont aujourd’hui établi un état des lieux par gisement de déchets. Ils poursuivront par un travail prospectif pour planifier la prévention et la gestion des différents types de déchets.

L’ADEME soutient la Région

Depuis août 2015, les Régions sont compétentes en matière de planification des déchets. La loi NOTRe leur confie l’élaboration de ce plan régional, au même titre que l’élaboration d’un Plan régional en faveur de l’économie circulaire. Deux volets nouveaux dans le champ de compétences des Régions.

Aussi, afin d’accompagner la montée en puissance des Régions dans ces domaines, l’ADEME –qui collabore déjà avec elles depuis une quinzaine d’années dans le cadre du contrat de Plan État-Région- a mis en place un soutien financier et méthodologique, d’une durée de 3 ans : le Contrat d’objectifs pour une dynamique régionale déchets et économie circulaire (CODREC).

La Région a signé ce CODREC qui se traduit, en Bretagne, par une aide financière maximale de l’ADEME de 450 000 €. Il permettra la mise en œuvre du plan d’actions défini autour de 5 axes :

  • Préparer et lancer l'élaboration du nouveau Plan Régional Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) ;
  • Établir la “stratégie” Économie circulaire du Conseil régional et élaborer le plan d’action en faveur de l’économie circulaire à inclure dans le PRPGD ;
  • Faire en sorte que l’observation au service de la planification “déchets” soit assurée à l'échelle de toute la région et autant que possible articulée avec les autres domaines d’observation régionale ;
  • Animer le projet, mobiliser les acteurs, participer au développement d’un partenariat régional ;
  • Mettre en place l’exemplarité des missions au sein  du Conseil régional.

(1)Composition de la CCES

La Commission consultative d’élaboration et de suivi” (CCES) du Plan régional de Prévention et de gestion des déchets & ressources est composée de 89 membres, dont la liste a été définie par la Région. 

En sont membres des élus régionaux, départementaux, des représentants des structures communales ou intercommunales compétentes en matière de collecte et traitement des déchets, des services de l’État, les chambres consulaires, des éco-organismes (tels Éco-emballages, Adivalor, Valdelia…), des organisations professionnelles (telles que la Fédération professionnelle des entreprises de recyclages (FEDEREC), la Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement), des associations agréées de protection de l’environnement et des associations de consommateurs.

(2) 6 groupes de travail thématiques

  • DMA-DAE Déchets ménagers & assimilés et déchets des activités économiques
  • Déchets organiques
  • Déchets du BTP
  • Déchets issus des activités maritimes
  • Déchets dangereux
  • Filières

L’exemple du travail mené par le groupe “Déchets issus des activités maritimes”

Sans être exhaustif sur les différents travaux réalisés, on peut citer, le groupe “Déchets issus des activités maritimes” qui a, par exemple, réalisé une étude préalable à la mise en place d’une filière de collecte et de traitement des navires et bateaux de plaisance hors d’usage (NBPHU).

Il a également réfléchi sur la problématique des signaux pyrotechniques périmés et s’est penché sur l’opération de collecte organisée, cet été, avec l’APER PYRO.

Les travaux menés par la Conférence régionale de la mer et du littoral sur les « dragages portuaires, la question de la valorisation des déchets coquilliers ou encore le recyclage des filets de pêche sont d’autres thèmes autour desquels ses membres ont travaillé et établi un état des lieux précis et détaillé. 

 

 

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