Cette mesure nationale vise à renforcer les connaissances du milieu marin, dans le cadre de la politique maritime intégrée (PMI).

Objectifs :

Soutenir les actions d’amélioration des connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes, l’état du milieu marin et l’impact des activités (hors pêche professionnelle et aquaculture) sur les milieux pour :

  • Contribuer à la mise en place d’un réseau représentatif et cohérent d’aires marines protégées
  • Soutenir l’élaboration et la mise en oeuvre des mesures de protection du milieu marin, notamment dans les aires marines protégées
  • Soutenir l’organisation spatiale d’activités en mer visant à la réduction de leur impact sur l’environnement marin (hors pêche professionnelle et aquaculture).

Types d'actions soutenues :

  • Amélioration des connaissances concernant l’état du milieu marin (collecte et gestion des données relatives aux activités en mer et à leur impact sur les milieux)
  • Surveillance du fonctionnement des écosystèmes, de l’état écologique du milieu marin et de l’état de conservation des espèces et habitats
    élaboration et mise en oeuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins et des plans de gestion des aires marines protégées
  • Actions de protection et de restauration de l’état écologique du milieu marin dans le cadre de la gestion du réseau des sites Natura 2000 ou des aires marines protégées
  • Amélioration de l’organisation spatiale des activités en mer (mouillage, extractions, dragage…) en fonction des capacités de charge de l’écosystème et autres caractéristiques du milieu concerné pour limiter les incidences sur le milieu marin
  • Analyse de cohérence, représentativité et efficacité du réseau des aires marines protégées existant, analyse des impacts possibles du changement climatique sur le réseau

Bénéficiaires :


  • Etablissements publics : missions de recherche sur le milieu marin ou missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable du milieu marin
  • Organismes techniques : missions d’expertise du milieu marin
  • Organisations professionnelles de la pêche
  • Organisations non gouvernementales : actions liées au milieu marin ou à la pêche
  • Gestionnaires d’aires marines protégées
  • Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale
  • Services de l’État

Modalités financières :


  • Soutien financier : de 50% à 100% du total des dépenses éligibles de l’opération (selon la nature de l’opération et du bénéficiaire)
  • Taux de contribution du FEAMP : 75%

Modalités de candidature :


Les modalités de candidature sont précisées sur le site national : Europe en France

Contacts :


Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest
Division pêche et aquaculture
3 avenue de la préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

Modifié le / Ref : 80


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