Cette mesure nationale vise à collecter des données sur les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

Objectifs :

Cette mesure concerne la collecte annuelle de données sur les flottes et leurs activités de pêche, notamment des données biologiques relatives aux captures ainsi qu’aux rejets, mais aussi des informations sur l’état des stocks halieutiques et sur l’incidence environnementale de la pêche sur l’écosystème marin.

Actions éligibles :

La priorité est accordée aux travaux liés à l’utilisation et à la transmission des données vers les utilisateurs finaux. Les actions éligibles seront précisées dans le nouveau plan national de collecte de données qui sera adopté par la Commission européenne. La typologie des dépenses éligibles comprend les frais d’exploitation des navires ou aéronefs pour la réalisation des campagnes scientifiques et l’achat d’équipements neufs.

Bénéficiaires :


  • Organismes partenaires de la "Data collection Framework" pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche.

NB : La liste des demandeurs éligibles figure dans le programme national de collecte de données en vigueur. Les bénéficiaires éligibles sont désignés dans le nouveau plan national adopté par la Commission européenne par un acte délégué ou acte d’exécution.

Modalités financières :


  • Soutien financier : de 50% à 100% du total des dépenses éligibles de l’opération (selon la nature de l’opération et du bénéficiaire)
  • Taux de contribution du FEAMP : 80%.

Modalités de candidature :


Les modalités de candidature sont précisées sur le site national :
Europe en France

Contacts :


Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest
Division pêche et aquaculture
3 avenue de la préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

Modifié le / Ref : 77


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