Cette mesure nationale vise à renforcer la place de l’aquaculture française sur les marchés nationaux, européens et internationaux.

Sous-mesures :


56.1.a - Contrôle et éradication des maladies

Bénéficiaires potentiels :

  • État
  • Organismes de droit public
  • Groupements de défense sanitaire (GDS)
  • Associations sanitaires régionales reconnues par l’État.

Actions soutenues :

  • Protection des exploitations contre des événements sanitaires
  • Prévention des risques de contamination des élevages voisins (ex : programmes de surveillance, de lutte et le cas échéant d’éradication de maladies réglementées en filière aquacole).

Taux de contribution du FEAMP :

  • 50%

56.1.b - Bonnes pratiques et codes de conduites

Bénéficiaires potentiels :

  • Organismes de droit public
  • GDS reconnus par l’État
  • Sections spécialisées des associations sanitaires régionales et les réseaux compétents.

Actions soutenues :

  • Acquisition et diffusion de connaissances sur les pratiques d’élevage favorables au bien-être et à la santé des animaux
    Exemples : Rédaction et mise en réseau de bonnes pratiques sanitaires, conduite d’études et de programmes de recherche appliquée, organisation d’évènements tels que des congrès, des conférence…

Taux de contribution du FEAMP :

  • 75%

56.1.c - Réduction à l'égard des médicaments vétérinaires

Bénéficiaires potentiels :

  • Organismes de droit public
  • GDS reconnus par l’État
  • Sections spécialisées des associations sanitaires régionales et les réseaux compétents.

Actions soutenues :

  • Réduction de la dépendance de l’aquaculture vis-à-vis des médicaments vétérinaires
    Exemples : recherche de méthodes alternatives aux médicaments pour la prévention et la lutte contre les maladies, diffusion et échange d’informations sur les médicaments vétérinaires et leurs alternatives
  • Développement de stratégies et de mesures de protection de santé permettant d’améliorer l’état de santé des animaux d’aquaculture de rente en réduisant la consommation de médicaments vétérinaires...

Taux de contribution du FEAMP :

  • 75%

56.1. d - Études, diffusion, échanges sur l’utilisation des médicaments

Bénéficiaires potentiels :

  • Organismes de droit public
  • GDS reconnus par l’État
  • Sections spécialisées des associations sanitaires régionales et les réseaux compétents.

Actions soutenues :

  • Utilisation appropriée des médicaments au moyen d’études vétérinaires ou pharmaceutiques
  • Actions de diffusion et d’échange d’informations ou de bonnes pratiques (ex : développement de la pharmacopée; méthodes analytiques visant à améliorer la gestion de la santé et le contrôle des maladies infectieuses)
  • Structures ou systèmes visant à assurer la conservation de souches de micro-organismes pathogènes isolés pour la réalisation d’enquêtes épidémiologiques ou d’études)

NB : Les achats de médicaments vétérinaires ne sont pas éligibles.

Taux de contribution du FEAMP :

  • 75%

56.1.e - Constitution et fonctionnent des GDS

Bénéficiaires potentiels :

  • GDS reconnus par l’État
  • Sections spécialisées des associations sanitaires régionales et réseaux compétents
  • Personnes morales destinées à être gestionnaires des réseaux.

Actions soutenues :

  • Favoriser les actions sanitaires collectives à travers la constitution et le fonctionnement de Groupements de défense sanitaire agréés dans le secteur aquacole
    Exemples : élaboration et animation de schémas régionaux de maîtrise des dangers sanitaires ; conduite de plans collectifs par des Groupements de défense sanitaire
  • Création et exploitation de bases de données et de systèmes informatiques de gestion de l’information sanitaire
  • Conduite de programmes sanitaires collectifs d’appui technique pour la réalisation d’audits, de prélèvements et d’analyses à l’exclusion d’aides financières directes aux éleveurs...)

Taux de contribution du FEAMP :

  • 75%

56.1.f - Compensation d’une mortalité de masse exceptionnelle

Compensation pour les conchyliculteurs de la suspension temporaire d’activités en raison d’une mortalité de masse exceptionnelle, lorsque le taux de mortalité dépasse 20 % ou que les pertes résultant de la suspension de l’activité s’élèvent à plus de 35 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée.

Taux de contribution du FEAMP :

  • 75%

Modalités de candidature :


Les modalités de candidature sont précisées sur le site national :
Europe en France

Contacts :


Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest
Division pêche et aquaculture
3 avenue de la préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

Modifié le / Ref : 56


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