Cette mesure nationale vise à accompagner la protection et la restauration des écosystèmes marins (sauf collecte des déchets).

Objectifs :

  • Volet 1 : Amélioration des connaissances scientifiques sur les zones fonctionnelles halieutiques
  • Volet 2 : Analyse de risques « pêche » et/ou proposition de mesures visant la pêche dans les sites Natura 2000
  • Volet 3 : Prise en compte des activités de pêche dans les aires marines protégées
  • Volet 4 : Actions d’éco-sensibilisation associant les pêcheurs

NB : Les porteurs de projet doivent associer au moins une organisation professionnelle de la pêche, par le biais d’une convention de partenariat, d’une prestation et/ou d’une participation au comité de suivi/pilotage du projet. Si le porteur de projet est une ONG, cette association avec une organisation professionnelle de la pêche doit prendre la forme d’un partenariat.

Exemples d'actions soutenues :

  • Volet 1 : améliorer les connaissances scientifiques sur les zones fonctionnelles halieutiques (identification, importance pour la dynamique de la population, état de conservation, sensibilité aux pressions, etc.).
  • Volet 2 : mise en oeuvre d’analyses de risques des activités de pêche dans les sites Natura 2000 ayant un DOCOB en cours d’élaboration ou approuvé, proposition de mesures visant l’activité de pêche dans les sites Natura 2000 au regard des résultats des analyses de risques.
  • Volet 3 : soutien des projets permettant d’élaborer ou de mettre à jour les parties des plans de gestion ou de protection des AMP visant les activités de pêche, en particulier au travers de l’amélioration des connaissances sur les interactions entre la pêche et les écosystèmes marins.
  • Volet 4 : projets d’éco sensibilisation portant sur la protection ou la restauration de la biodiversité marine en lien avec la pêche impliquant les pêcheurs professionnels.

NB: Les actions d’éco-sensibilisation portant sur la collecte des déchets en mer par les pêcheurs ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires :


  • Etablissements publics : missions de recherche sur le milieu marin
  • Etablissements publics : missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable du milieu marin
  • Organismes techniques : missions d’expertise du milieu marin
  • Organisations professionnelles de la pêche
  • Organisations non gouvernementales dont les actions sont liées au milieu marin ou à la pêche
  • Gestionnaires d’aires marines protégées
  • État
  • Collectivités territoriales

Attention : les bénéficiaires diffèrent pour chacun des volets.

Critères :


Une opération n’est pas éligible lorsque sa durée est supérieure à 3 ans ou si elle traite des incidences d’autres activités que la pêche professionnelle, en dehors du cadre d’une analyse préalable pour l’instauration d’une ou plusieurs Zone(s) de Conservation Halieutique(s) sur des zones fonctionnelles halieutiques d’importance.


Le projet doit s’inscrire dans un seul des 4 volets de la mesure.

Modalités financières :


  • Soutien financier : de 50% à 80% du total des dépenses éligibles de l’opération (selon la nature de l’opération et du bénéficiaire)
  • Taux de contribution du FEAMP : 75%.

Modalités de candidature :


Les modalités de candidature sont précisées sur le site national : Europe en France

Contacts :


Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest
Division pêche et aquaculture
3 avenue de la préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

Modifié le / Ref : 40


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