Cette mesure vise à améliorer la mise en réseau et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les entreprises aquacoles ou les organisations professionnelles et les autres parties prenantes.

Objectifs :

En pratique, cette mesure vise à améliorer la mise en réseau et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les entreprises aquacoles ou les organisations professionnelles et les autres parties prenantes, y compris les organismes scientifiques et techniques ou ceux promouvant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Elle comprend le renforcement :

  • du dialogue interprofessionnel au sein des filières aquacoles, pour une meilleure gestion des ressources, des milieux et une meilleure valorisation des produits
  • de la structuration des filières aquacoles
  • de la circulation de l’information au sein des filières aquacoles
  • des compétences (techniques, scientifiques, réglementaires et économiques) des opérateurs
  • du partenariat entre professionnels et autres parties prenantes (ex. spécialistes, scientifiques, juristes) afin de favoriser l’accès des professionnels à l’information technique, réglementaire et économique
  • de l’égalité femme-homme et l’insertion des handicapés dans le monde du travail.

Types d'actions éligibles :

Sont éligibles les opérations collectives de mise en réseau, d'échange d'expériences et de bonnes pratiques et de partage de connaissances scientifiques finalisées à destination des acteurs des filières aquacoles, contribuant à :

  • l’amélioration des conditions de production, de transformation et de distribution en termes d’optimisation des coûts, de sécurité des travailleurs, de santé publique et d’hygiène, de santé animale, de gestion zootechnique, de qualité et de traçabilité des produits ou d'intégration des enjeux environnementaux
  • l’amélioration des connaissances concernant la réglementation en lien avec l’aquaculture
  • la valorisation des espèces peu utilisées, des sous-produits et des déchets (ex. sensibilisation à la notion d’économie circulaire, diminution de la dépendance envers les protéines et corps gras d’origine marine)
  • la maîtrise des procédures administratives, comptables et budgétaires que doit respecter l’entreprise aquacole (ex. réunion d’information sur les bonnes pratiques)
  • l’installation, la transmission des entreprises
  • au développement de nouveaux marchés (ex. colloque sur la production de nouvelles espèces)
  • l’amélioration de la structuration de la filière
  • l’amélioration de l’accès des professionnels et de leurs structures aux possibilités de financement privées ou publiques

Bénéficiaires :


  • Entreprises aquacoles et leurs groupements constituant des entreprises au sens de l’UE
  • Organismes publics (Cf. directive 2014/24 et note de l’autorité de gestion du 20/07/2016) ou semi-publics
  • Organismes privés reconnus par l’Etat membre. Cette liste pourra être complétée par l’autorité de gestion notamment par demande motivée du service instructeur.

Critères :


 Les critères de sélection des projets sont :

  •  
  • Impact économique sur les filières, le développement des marchés et la compétitivité des entreprises

  • Impact sur l'emploi

  • Qualité environnementale

  • Dimension collective

  • Cohérence du projet

 

Conditions d’éligibilité des projets

  • Les projets peuvent prendre la forme d’un partenariat, sous réserve que le bénéficiaire de l’aide fournisse une convention de partenariat
  • Les actions ne doivent pas relever de la mise en conformité avec une réglementation ou une norme de l’Union déjà applicable. En cas du devancement d'une nouvelle réglementation ou norme, les investissements sont éligibles (et les aides peuvent être accordées) uniquement si la date de la convention attributive de l'aide est antérieure à la date de mise en application de ladite réglementation ou norme.

Modalités financières :


  • Plancher d'éligibilité de 20 000 € d'aides publiques par projet.
  • Plafond d’éligibilité de 250 000 €d’aides publiques par projet.

Dépenses éligibles :

  • investissements matériels
  • investissements immatériels (prestations de service) : études préalables à l’opération qui peuvent être de nature technique, scientifique, juridique, environnementale ou économique, expertises, dans le respect du décret national d’éligibilité des dépenses et de son arrêté d’application
  • autres études, formation, etc.
  • frais de personnel directement liés à l’opération (y compris les frais de maîtrise d’ouvrage)
  • frais indirects, dans la mesure où ces coûts ne sont pas couverts par des aides publiques
  • frais de restauration et logement des animateurs, directement liés à l’opération
  • frais de déplacement des animateurs, directement liés à l’opération

Dépenses non éligibles :

  •  frais de déplacement du public ciblé par l’opération.

Modalités de candidature :


Cette mesure est mise en œuvre sous la forme de guichet réglementé : en 2019, il est possible de déposer des demandes d'aides dans le cadre de cette mesure du 01/04/2019 au 31/05/2019. 

Documents à télécharger : 

Pour la demande d'aide :

Pour la demande de paiement :

Ces documents sont à fournir une fois que vous disposez d'une convention attributive signée.

Contacts :


Conseil régional de Bretagne
Service pêche et aquaculture

02 99 27 10 95

feamp@bretagne.bzh

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