Gestion et protection de la ressource en eau
Par décret, l’État confie à la Région mission d’animer et de coordonner l’action sur le territoire

C’est une première en France : l’État vient de confier à la Région une mission d’animation et de coordination en matière de gestion de l’eau sur l’ensemble du bassin hydrographique cohérent que forme la Bretagne. Alors que le décret d’application est paru au journal officiel le 6 mai dernier, Thierry Burlot, Vice-Président du Conseil régional à l’environnement, réunissait ce jour, les présidents des 21 Commissions locales de l’eau (CLE) du territoire. L’occasion de débattre avec ces acteurs de terrain de l’opportunité de créer un EPTB, Établissement public territorial de bassin qui, sous la forme d’un syndicat mixte, permettrait d’exercer en concertation cette nouvelle compétence.

L’attribution officielle de cette mission de concertation, réclamée de longue date et rendue possible par la loi NOTRe de 2015 (art. 12), avait été annoncée en janvier dernier par le ministère de l’Environnement, lors du Carrefour des gestions locales de l’eau de Rennes, rendez-vous annuel majeur des professionnels du secteur.

Pour l’élu régional, cette décision de l’État représente à la fois une marque de confiance et une véritable reconnaissance du travail accompli depuis plus de 20 ans : "la Bretagne a connu des difficultés mais elle n'a jamais baissé les bras pour reconquérir la qualité de ses eaux. Avec ce décret, la Région, en charge aussi de l'aménagement du territoire et du développement économique, de même que de la gestion de fonds européens, placera l'eau au cœur de son projet pour la Bretagne."

21 SAGE, animés par les CLE, maillent le territoire

La mobilisation historique des collectivités ainsi que celle des agriculteurs,  autour de la problématique de l’eau, permet aujourd’hui à la Bretagne de bénéficier d’une organisation cohérente et complète. Elle s’appuie, d’une part, sur un réseau hydrographique cohérent, correspondant aux limites de son territoire : tout cours d’eau prenant sa source en Bretagne y trouve également son exutoire. Le bassin s’est, d’autre part, structuré au fil des années : 21 SAGE, Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, animés chacun par une commission locale de l’eau, maillent désormais le territoire.

Équivalente à un Parlement local de l'eau, chaque CLE, avec, en son sein 50 % d'élus, 25 % d’usagers et 25 % de représentants de l’État, se concerte et délibère pour mener à bien des actions concrètes en matière de ressource et de qualité de l’eau.

Conférence de l’eau et Plan breton sur l’eau

Parallèlement, la Région a mis en place fin 2014 une Conférence Bretonne de l’Eau et des Milieux Aquatiques (CBEMA), qui réunit deux fois par an plus de 150 acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire : Agence de l'eau Loire-Bretagne, services de l’État, élus, associations, usagers, professionnels… Ce lieu d'échange est en particulier chargé de nourrir un Plan Breton pour l'Eau pour répondre, collectivement et dans les meilleurs délais, à l'objectif fixé par la Directive cadre européenne et le SDAGE Loire-Bretagne : atteindre 69 % de masses d'eau de qualité d'ici 2021, contre 37% à ce jour.

Qualité de l’eau : des résultats encourageants

La Bretagne a pris de l’avance, de par sa méthode de travail et de concertation. À ce jour, elle est l’une des rares régions où la qualité des eaux progresse avec une concentration moyenne de nitrates de 33 mg/l, contre 51 mg/l il y a 15 ans. "Même Bruxelles nous cite en exemple, souligne Th. Burlot, car nous sommes les seuls à être sortis des contentieux européens."

La Région coordonne, les territoires agissent

À l’heure où se dessine, pour 2018, une nouvelle organisation territoriale donnant, dans le domaine de l’eau (grand et petit cycle), plus de prérogatives aux intercommunalités (lois MAPTAM et GEMAPI), la Région Bretagne se doit de veiller à la cohérence et à la continuité des actions déjà engagées, pour que tous les territoires aient la capacité de détenir de l’eau en quantité et qualité suffisante.

Thierry Burlot est également très attentif à ce qu’existe, à l’avenir, une solidarité financière entre territoires amont et aval, villes et campagnes, littoral et centre-Bretagne, en cas, par exemple, de sécheresses ou, au contraire, d’inondations.

Ci-dessous les cartes actualisées des EPCI et des SAGE.