Appel à projet
Dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne

L'État, La Région, l’Établissement Public Foncier, et la Banque des Territoires relancent leur dispositif partenarial pour soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des centres-villes et bourgs. Les communes de Bretagne, intéressées, en partenariat avec leurs intercommunalités, seront invitées à présenter leur candidature en cycle “études” ou en cycle “travaux”, selon l'avancement de leur démarche. La date limite de candidature est fixée au jeudi 28 février 2019.

Lancement de la seconde édition de l'appel à candidatures partenarial Etat – Région – EPF Bretagne et Banque des Territoires
Les partenaires attendent des projets globaux, intégrés, co-construits, animés et faisables. L’objectif est de soutenir des projets globaux sur le périmètre resserré du centre-ville ou du bourg afin de répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne. Il s'agit de faciliter et de rendre visible la réussite de projets pour démontrer que de nouveaux modèles de développement, et notamment de nouveaux modèles économiques, peuvent prospérer dans les centres-villes et les bourgs ruraux de Bretagne.

L'Etat et le Conseil régional mobiliseront pour cette seconde édition respectivement 14 M € dans le cadre du CPER, complétés par 400 000 euros de la Banque des Territoires et un accompagnement renforcé de l’EPF. Au-delà des engagements financiers, les partenaires s’engagent à soutenir les projets en mobilisant leurs compétences respectives « de droit commun » et en adaptant au besoin leurs modalités d’interventions.

 

La date limite de candidature est fixée au 28 février 2019.

Afin que des travaux dont les dépenses (hors foncier et maîtrise d'œuvre) commenceraient avant le 28 février 2019 puissent être potentiellement éligibles à une aide dans le cadre de cet appel à candidature, un dossier de candidature devra être adressé aux partenaires avant la date d'engagement des travaux, comprenant un descriptif en particulier du projet en question, sur la plate-forme dédiée.


Deux cycles pourront être accompagnés : études et travaux.

  • Le cycle étude permet de construire le plan d'action (ou une nouvelle phase d'un plan d'action à compléter) à partir des différentes études amont.
  • Le cycle travaux comprend les opérations d'investissement (acquisition, travaux de remise en état, constructions, réhabilitation, travaux d’aménagement…), et l'animation dédiée à la mise en œuvre des projets. Les opérations pourront être de différentes natures, avec des maîtrises d'ouvrages variées. Les dépenses relatives aux opérations d'investissement devront être commençées sur la durée du CPER (2015-2020).

Sur le cycle travaux, un plafond de 1 000 000 € d’aide par projet sera appliqué pour les bourgs et de 2 000 000 € pour les villes.

 

Cet appel à candidatures est ouvert à l'ensemble des communes de Bretagne, à l'exclusion des communes des deux métropoles de Brest et Rennes, ainsi que des 35 communes retenues en octobre 2017 au cycle travaux de l'appel à candidatures 2017 "dynamisme des villes et bourgs ruraux en Bretagne.

Les communes listées en annexe sont ciblées comme des « villes ». Elles constituent le cœur d'une unité urbaine et comportent au moins 25 équipements de proximité, 40 équipements intermédiaires et au moins 3 équipements supérieurs selon la base permanente des équipements de l'INSEE.

Les communes figurant dans cette liste ne peuvent candidater qu'à cet appel à candidature en tant que « villes » et non à l'appel à candidature en tant que « bourgs ». Néanmoins, cette liste n'est pas exhaustive. Les autres communes hors métropoles peuvent proposer leur candidature en tant que bourg, ou, en tant que ville si elles le jugent pertinent et argumentent sur la présentation de caractéristiques partagées avec les communes figurant dans cette liste.

Les villes du plan national « action cœur de ville » peuvent candidater selon les mêmes conditions que l’ensemble des autres communes.

La candidature devra être présentée par la commune, avec le soutien de son EPCI.

Les projets seront retenus avant l'été 2019 par un Comité régional de sélection composé de l’Etat, la Région Bretagne, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la Banque des Territoires.


Les projets seront examinés au regard des critères suivants :

  • La qualité du pilotage, de la gouvernance et de la co-production du projet ;

  • L'approche globale et intégrée du projet ;

  • La faisabilité du projet.

 

Calendrier

La date limite de candidature est fixée au 28 février 2019.

Les dossiers de candidature seront déposés sur une plate-forme numérique dont le lien sera indiqué sur les sites des partenaires courant janvier 2019. Aucune autre modalité de dépôt de candidature ne sera recevable. Un guide méthodologique de présentation de la candidature est proposé. Néanmoins le format de présentation n'est pas imposé.

 

Toute demande de renseignement peut être effectuée à l'adresse suivante : centralites@bretagne.bzh

 

 

email :
centralites@bretagne.bzh

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