Budget primitif 2017
2017 : un budget offensif, une nouvelle étape pour la Bretagne

Avec une augmentation de 23% par rapport à l’an dernier, le budget régional s’élève, en 2017, à 1,625 milliard d’euros. Pour le président Le Drian : « il traduit une évolution décisive pour la Région qui intègre de nouvelles compétences. C’est le budget d’une Nouvelle Région qui marque une étape supplémentaire vers la régionalisation. » À travers ce budget la Région augmente de 27  % sa part d’investissements et poursuit la mise en œuvre de grands chantiers d’avenir illustrée, cette année, par la mise en service de Bretagne à Grande Vitesse. Parallèlement, elle sait répondre à l’urgence en faisant un effort significatif (20 M€) pour prolonger le dispositif de formation des demandeurs d’emplois.

Une augmentation significative

Pour mettre en œuvre la réforme territoriale et les transferts de compétences qui en découlent, la Région revoit son budget à la hausse. Une nouvelle phase de croissance qui renforce encore le positionnement de la Région comme première collectivité de Bretagne en matière de capacité budgétaire.

Le budget 2017 passe la barre des 1,625 milliard d’euros, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2016. Quelque 300 millions d’euros supplémentaires dont plus de la moitié (180 M€) sont liés aux nouvelles responsabilités confiées à la Région par la loi NOTRe.

Depuis le 1er janvier, la Région gère pleinement : la planification en matière de déchets, les 19 ports transférés par les Départements en plus des trois déjà en responsabilité, les liaisons maritimes vers les îles, les transports scolaires et interurbains (à compter du mois de septembre). Elle est également en position de pivot en matière de développement économique (aides aux entreprises) et de formation (initiale et continue, orientation, insertion et accompagnement vers l'emploi).

Sans oublier que ces nouvelles missions induisent, pour leur bonne mise en œuvre, l’intégration de 160 nouveaux agents.

Cette croissance budgétaire se justifie aussi par la reconduction, en 2017, d’un effort significatif de 20 M€ fait en faveur de la formation des demandeurs d'emploi, dans le prolongement du Plan 500 000 formations pour l’emploi.

L’autre facteur important de cette hausse du budget est la part dédiée aux investissements qui passent en 2017 à 655,5 M€, soit plus de 40 % des dépenses, et une progression de 27 % par rapport à 2016. Premier investisseur public local sur son territoire, et de loin, la Région est plus que jamais un acteur majeur dans le soutien à la croissance.

Une stratégie financière exigeante

Grâce à la stratégie budgétaire menée lors des deux précédents mandats pour renforcer ses marges, la Région peut aujourd'hui adapter sa capacité d’intervention au financement des grands projets structurants, notamment en faveur de l’accessibilité de la Bretagne.

L'ampleur de la participation attendue des collectivités à la réduction du déficit public national, conjuguée aux défis à relever pour la Bretagne, a conduit la Région à poursuivre une gestion rigoureuse pour sécuriser son cadre financier. C’est ainsi qu’en février 2016, elle s’est fixé une trajectoire exigeante et volontariste articulée autour de deux axes :

  • mobiliser un plan pluriannuel d’investissement de 2,6 milliards d’euros,
  • conserver un autofinancement structurel capable d’accompagner ces investissements en réduisant de -0,75% par an ses dépenses de fonctionnement, à périmètre constant.

La perspective des profondes modifications de l’organisation territoriale et les évolutions attendues des ressources de la collectivité confirment la nécessité de poursuivre ces dynamiques.

Recettes : une baisse des dotations de l’État mais une augmentation de la part fiscale

Comme l’an dernier, la baisse des dotations d’État au budget régional se poursuit : 24 M€ de moins qu’en 2016, alors qu’elles avaient déjà diminué de 22 M€ l’an dernier. La Région s’y est préparée.

Parallèlement, en conséquence des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe, la part de la fiscalité s’accroît avec le doublement de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour atteindre 328, 17 M€.

De même, le budget intègre désormais, de façon pérenne, des dotations départementales, en compensation des transferts, ainsi qu’un fonds de soutien aux Régions institué par l’État, pour 2017, pour le financement d’une partie des aides économiques supplémentaires versées en 2017.

Ce budget est, par ailleurs, marqué par la perception de recettes opérationnelles nouvelles, en lien avec les transferts de compétences à intervenir en 2017 sur les ports départementaux et les transports maritimes, interurbains et scolaires.

Désignée, en 2015, autorité de gestion des fonds européens (FEDER et une partie du FSE), la Région intègre également une enveloppe de 17,5 M€ en dépenses et en recettes au titre de la mise en œuvre effective de la nouvelle programmation 2014-2020.

Enfin, la Région inscrit une autorisation d’emprunt de 367 M€, permettant le respect de ses engagements et le financement des projets d’investissements, conformément à la stratégie présentée dans le cadre des orientations budgétaires.

Retrouvez ci-dessous le détail du budget par secteur.

Tags : Sessions

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