Prévention et gestion des déchets
La Région prend la compétence, avec le soutien actif de l'ADEME

Depuis août 2015, les Régions sont compétentes en matière de planification des déchets1, avec la mission de bâtir un plan régional de prévention et de gestion qui couvre toutes les catégories de déchets. En Bretagne, le Conseil régional s'est résolument attelé à cette mission, avec le soutien de l'ADEME qui accompagne de longue date les collectivités. Auparavant, 9 plans coexistaient en Bretagne : c'est donc une démarche de simplification qui démarre.

L'objectif est de s'appuyer sur les actions déjà menées sur les territoires et de transformer les déchets en ressources à travers de nouvelles activités économiques créatrices d'emploi. Les chiffres-clés, produits par le GIP Bretagne-Environnement, posent les bases d'un diagnostic, riche d'enseignements pour bâtir l'avenir.

Ce que dit la loi : compétences et objectifs

La loi NOTRe a donc confié à chaque Région l'obligation d'élaborer, d'ici à 2017, un "plan régional de prévention et de gestion des déchets", document unique qui prendra le relais des 8 plans départementaux (déchets ménagers non dangereux et déchets du BTP), d'une part, et du plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, déjà porté par la Région, d'autre part. Dans l'intervalle, les plans actuels continuent de s'appliquer.

Dans le même temps, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, également promulguée en août 2015, fixe et impose des objectifs ambitieux, d'ici à 2020 :

  • une réduction de 10 % de la production des déchets ménagers et assimilés sur la période 2010-2020 ;
  • un taux de recyclage « matière » des déchets non dangereux de 55 % en 2020 et de 65 % en 2025 ;
  • une réduction des tonnages de déchets enfouis de 30 % à l'horizon 2020 et de 50 % à l'horizon 2025.

Un contexte favorable  : La Bretagne produit moins de déchets et trie de plus en plus

« Pour la Bretagne, ce transfert de compétence arrive dans un contexte favorable et maîtrisé, grâce au travail de qualité mené par les Conseils départementaux », tient à préciser Thierry Burlot, Vice-président du Conseil régional à l'environnement, à la biodiversité et aux déchets. « Nous avons toutes les cartes en main pour porter une ambition régionale forte et tendre vers le zéro déchet ».

La Bretagne est par ailleurs plutôt « bonne élève » en matière de production d'ordures ménagères : alors que sa population ne cesse d'augmenter, la quantité produite à la source diminue en effet de 3 % par an depuis 2007.  

En 2014, 220 kg/hbt étaient collectés, contre 269 kg/hbt au niveau national, mais cette tendance est en revanche contrecarrée par une augmentation des flux traités en déchèteries : 371 kg/hbt, contre 204 kg/hbt en France. Autre particularité de la Région : les écarts importants entre zones touristiques et zones rurales et ce, quelle que soit la catégorie de déchets.

www.observatoire-dechets-bretagne.fr

Parmi les objectifs du futur plan régional, la Région et l'ADEME sont très attentives à la mutualisation des équipements sur le territoire et à la rationalisation des coûts pour les collectivités, les déchets restant l'un des principaux budgets des 84 EPCI et 3 communes concernés (77€ HT/hab).
A terme, l'enjeu premier est de continuer à réduire les quantités produites en poubelles grises, à limiter les enfouissements et à optimiser davantage encore le recyclage : 90 % des ordures ménagères, contre 67 % au national, sont déjà envoyées vers des filières de valorisation, majoritairement situés hors Bretagne.

Retrouvez ci-dessous en pièce jointe le dossier de presse complet.