Gestion de l'eau - 17e CGLE
Avec la Région, la Bretagne devient terre d'expérimentation

En octobre dernier, la Région s'est portée candidate pour une prise de compétence en matière d'animation et de concertation dans le domaine de l'eau. Cette opportunité majeure, offerte par la loi NOTRe1, va enfin permettre à la Région, qui le réclamait depuis plus de dix ans, de donner une nouvelle impulsion à sa politique, en lien étroit avec les territoires. La collectivité, avec l'ensemble de ses partenaires, est prête à jouer un rôle actif dans la gestion des ressources hydrographiques, alors que de nouveaux défis attendent la Bretagne.

Lors d'une enquête régionale, réalisée en 2004, les Bretons avaient déjà identifié la Région comme l'échelon institutionnel le mieux placé pour assurer une gestion intégrée de l'eau sur leur territoire. La loi NOTRe légitime aujourd'hui l'action volontariste engagée de longue date par la collectivité, en lui permettant d'aller plus loin.

Et les objectifs sont ambitieux : atteindre 61 % de masses d'eau de qualité d'ici 2021, conformément aux exigences du nouveau SDAGE Loire-Bretagne(1)et de l'Europe, poursuivre la lutte à la source contre les marées vertes, prendre en compte les questions de changement climatique, veiller à l'équilibre des usages entre villeet campagne, au sein d'un territoire de plus en plus attractif...

Préserver le modèle breton de l'eau et saisir l'opportunité de gagner en efficience

Pour faire face à ces enjeux, les solutions ne peuvent être que collectives. Avec 21 SAGE maillant son territoire, la Région s'appuie d'ores et déjà sur un réseau d'acteurs de l'eau bien structuré, mais elle est confrontée aujourd'hui à une recomposition majeure du paysage, la réforme territoriale ayant confié aux intercommunalités de nouvelles compétences GeMAPI(2), assurées jusqu'ici par les syndicats mixtes.

"Au sein du bassin Loire-Bretagne, la Bretagne forme une entité hydrographique cohérente", rappelle Thierry Burlot, Vice-Président du Conseil régional chargé de l'environnement. "Le législateur nous donne la possibilité d'accentuer nos efforts et d'accompagner les structures dans l'évolution de leurs compétences. Nous devons nous en saisir". Anticipant la loi, la Région a mis en place, dès fin 2014, un lieu de débats, la Conférence bretonne de l'eau et des milieux aquatiques. Ses 170 membres travaillent aujourd'hui de concert pour élaborer une feuille de route commune, le Plan breton pour l'eau, qui sera prêt fin 2016.

Premiers résultats encourageants : en Bretagne, la qualité de l'eau s'améliore

Avec une teneur en nitrates en recul, maintenue pendant plus de 3 ans en dessous de 50 mg/l, et le retour à la conformité, cet été, de 5 bassins versants jusque-là en contentieux avec Bruxelles, la Bretagne est, à ce jour, la seule région de France où la qualité des eaux progresse.

  • Le Plan Breton pour l'Eau, feuille de route pour une gestion intégrée de l'eau en Bretagne

Les directives européennes et le SDAGE 2016-2021 ont fixé des objectifs de résultat aux acteurs du bassin Loire-Bretagne : atteindre 61 % de masses d'eau de qualitéd'ici 6 ans, contre 35 % à ce jour.
Le Plan breton pour l'eau a pour ambition de définir les moyens pour y répondre collectivement, efficacement et dans les meilleurs délais, via une approche transversale et concertée.
La rédaction de cette feuille de route a démarré au cours de l'été 2015 et se poursuivra jusqu'à fin 2016.

Cette feuille de route ciblera en priorité :

  1. une organisation optimale et une gouvernance des acteurs plus participative ;
  2. une meilleure articulation des politiques publiques qui impactent la gestion de l'eau, aménagement du territoire et économie en priorité : la ressource doit être de qualité et disponible pour des usages partagés. Les compétences du Conseil régional en la matière, auxquelles s'ajoute depuis peu la gestion du FEADER, constituent autant de leviers d’action pour agir en ce sens ;
  3. la simplification des procédures, via la mise en place d'un guichet unique, et l'optimisation des circuits financiers.

A noter que le Plan breton pour l'eau se déclinera aussi localement, via des projets de territoires pour l'eau, dit PTE, qui pourront mobiliser plusieurs leviers à l'échelle hydrographique.

  • La Conférence Bretonne de l'Eau et des Milieux Aquatiques : une gouvernance participative

Installée le 8 décembre 2014,ce lieu d'échange et de débats regroupe 170 acteurs de l'eau et de l'aménagement du territoire mais aussi des représentants des milieux économiques et de la société civile.

La conférence, dite CBEMA, est en particulier chargée de nourrir le Plan Breton pour l'Eau au regard, notamment, des propositions de 2 groupes de travail, mobilisés sur les questions de gouvernance et d'enjeux économiques :

  1. Accompagner au mieux les structures dans la mise en œuvre des nouvelles compétences GeMAPI, désormais affectées au bloc intercommunal ; poursuivre aussi la formation destinée aux équipes techniques des bassins versants et des structures porteuses de SAGE.
  2. Concilier au mieux les enjeux économiques et environnementaux,le développement territorial, l'urbanisme et la gestion de l'eau.

Pour mémoire

14 M€ par an, c'est le budget global que la Région Bretagne consacreà la gestion et à la protection de la ressource (eau, agriculture, biodiversité, fonds européens...).

 

17e Carrefour des gestions locales de l'eau : 350 exposants et 10 000 visiteurs attendus

Chaque année, pendant 2 jours, le Carrefour de l'Eau réunit à Rennes tous les acteurs de l'eau autour des problématiques du moment liées, principalement, en 2016, à la réforme territoriale.

Au programme, plus de 50 conférences, ateliers, séminaires, échanges concrets entre décideurs publics, collectivités locales, opérateurs privés, monde associatif, communauté scientifique…

Cette manifestation, dont la Région est un partenaire historique, est devenue au fil des ans, le grand événement national sur le thème de l’eau.

La Région Bretagne au CGLE (hall 5 Stand 149)

Cette 17e édition ouvre une année 2016 qui s'annonce riche pour les acteurs de l'eau en Bretagne : poursuite de l'élaboration du Plan Breton pour l'Eau, application de la réforme territoriale, mobilisation autour du nouveau SDAGE 2016-2021...

Les temps forts

> Mercredi 27 janvier

▪ 15h à 18h : Parcours de formation à destination des élus « gestion intégrée de l'eau, comment s'y prendre ? » 

▪ 15h à 16h30 : Atelier « loi NOTRe : opportunités de méthodes et d’organisation des services des petit et grand cycles

de l'eau (GEMAPI) »

▪ 17h à 18h30 : Atelier «émergence d’un EPTB : origine de la démarche, état d’avancement, méthode, exemples »

▪ 19h : Projection du documentaire « A contre courant - Estuaire »

> Jeudi 28 janvier

▪ 9h30 à 11h : Atelier « gestion de l’eau et projet de territoire, comment aller vers une gestion intégrée ?»

▪ 11h à 12h30 : Remise des prix Zéro Phyto décernés à 25 communes et, pour la première fois, à 5 lycées publics

▪ 14h30 : Séance plénière de clôture présidée par Thierry Burlot et animée par Denis Cheissoux :

« réforme territoriale et politique de l’eau : cap sur une nouvelle organisation en Bretagne ».

 

(1) Le SDAGE Loire-Bretagne a été approuvé fin 2015 pour la période 2016-2021. Shéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux sur l'ensemble du bassin, il définit les grandes orientations à mettre en oeuvre par les 21 SAGE qui couvrent le territoire breton. 

(2) La compétence GeMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est attribuée aux intercommunalités dans le cadre de la réforme territoriale (loi MAPTAM). Sa mise en application est prévue à partir du 1er janvier 2018.