Signature du contrat de plan État-Région 2015-2020
1,2 Md € au service de la compétitivité et de l'attractivité de la Bretagne

Lien de confiance renforcé entre l’État et la Région, le Contrat de Plan État-Région (CPER) acte la convergence des financements de l’État et de la Région au profit de priorités partagées et d’objectifs opérationnels en faveur de la compétitivité et l’attractivité de la Bretagne, pour la période 2015-2020. Le 11 mai à Montauban-de-Bretagne, au terme de plusieurs mois de concertation dans le prolongement de l'élaboration du Pacte d'avenir, Patrick Strzoda, Préfet de Région, et Pierrick Massiot, Président de la Région Bretagne, ont signé ce nouvel engagement mutuel pour un montant de crédits publics de 1,2 milliard d'euros qui doit favoriser et accélérer le rebond économique de la région.

Travaux de passage à 2x2 voies de la RN164 à Saint-Méen-le-Grand CRB

Une enveloppe État-Région dédiée d'1,2 milliard d'€

La mobilisation financière de l'État et de la Région s'élève respectivement à 594 M€ et 603 M€, aboutissant à des engagements de 1,2 milliard d'euros.

S'y ajouteront les financements des collectivités associées aux projets (Départements, métropoles et intercommunalités et communes), ceux des fonds européens ainsi que diverses sources de financement tels que les apports de BPI France, dans le cadre de programmes nationaux d'investissements et du plan pour l'agriculture et l'agroalimentaire. Au total, c'est un potentiel de plus de 3 milliards d'euros de crédits publics qui seront mobilisés sur le territoire régional d'ici 2020.

Construit en cohérence avec les orientations du Pacte d’avenir pour la Bretagne, le CPER s'articule autour des 4 thématiques principales, dans lesquelles l'emploi s'inscrit comme une priorité transversale :

  • Les mobilités routière et ferroviaire,

  • L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation,

  • La transition écologique et énergétique,

  • Le volet territorial incluant des actions relatives aux usages du numérique et à l'emploi.

Pour la période 2015-2020, l'État consacrera, au plan national, une enveloppe totale de 12,5 milliards d’euros pour cette nouvelle génération de contrats de plan État-Région dont la mise en œuvre a été modernisée.

Pour leur part, les collectivitésy voient l'opportunité de conforter l'efficacité de l'action publique en inscrivant l'affectation de crédits dans la durée, en favorisant les synergies des deniers publics et en créant de forts effets de levier entre l'investissement public et privé.

D’autres sources de financement sont également mobilisées auprès d'opérateurs.

Volet « Mobilité Multimodale »

État

Région Bretagne

Autres

Europe (FEDER)

TOTAL

267 M€

416,1 M€

478,7 M€

15 M€

1 176,8 M€

 

Le volet mobilité multimodale priorise les axes suivants :

  • Fluidifier la porte d’entrée de la Bretagne, le nœud ferroviaire de Rennes et la gare de Rennes, structurante pour l’accès à l’ensemble de la Bretagne, préparer l’arrivée de la LGV en 2017.

  • Poursuivre l’amélioration du réseau structurant pour gagner du temps et de la capacité.

  • Diffuser la grande vitesse sur le territoire, via l’aménagement des Pôles d’Échanges Multimodaux (PEM).

  • Accompagner les projets ferroviaires liés à la desserte fine des territoires ; mieux desservir le Centre-Bretagne en achevant l’aménagement de la RN164 à 2x2 voies sur l’ensemble des sections, à l’exception de Mûr-de-Bretagne.

  • Poursuivre la modernisation du réseau routier national pour les points durs de sécurité et de congestion.

L’enveloppe exceptionnelle consacrée à ce volet, constituant la moitié des crédits du contrat, répond aux enjeux de mobilités de la région du fait de sa situation périphérique et péninsulaire en conformité avec les engagements de l’État et de la Région dans le Pacte d’avenir, notamment sur la RN164. Il s’agit d’une spécificité bretonne tout à fait exceptionnelle. Même s'il ne s'agit pas d'une compétence régionale, cet effort massif fait de la collectivité l'une des plus investies financièrement dans les projets routiers.

Les projets portuaires mobilisent également des crédits régionaux que viendront compléter ceux des partenaires locaux et de l’Union européenne plus particulièrement dans le cadre du développement de la filière des énergies marines renouvelables.

 

Volet « Enseignement Supérieur et Recherche »

État

Région Bretagne

Autres

Europe

TOTAL

130,5 M€*

60,4 M€

67,5 M€

35,8 M€

294,3 M€

* incluant le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires, les Grands Organismes de Recherche

L’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la connaissance en général représentent des leviers importants pour l’attractivité de notre région. Au-delà de la nécessité d’une visibilité à l’international, la Bretagne vise une recherche qui dynamise le territoire dans toutes ses composantes et sa capacité renouvelée d’innovation. Ce volet majeur du CPER conforte la Bretagne dans son ambition d'investir dans la connaissance. 

Ce volet, bâti autour des priorités des acteurs académiques et des grandes orientations formalisées par la « stratégie de spécialisation » (S3B) voulue par l'Union européenne, le Pacte d'avenir et les différents documents stratégiques (SRDEII, SRESR), se décompose en 3 thématiques :

  • l'immobilier et la structuration de sites de recherches,

  • le financement d'équipements scientifiques pour la recherche,

  • le soutien à l'innovation.

La Bretagne a su se mobiliser pour obtenir des engagements forts, y compris provenant du CNOUS et des Grands Organismes de Recherche. Le CPER situe la Bretagne au 3e ou 4e rang national en matière de recherche et d'innovation, sachant qu'elle occupe déjà aujourd'hui la 5e place.

Les 40 projets de recherche retenus dans le CPER s'inscrivent chacun dans un des 7 domaines d'innovation1 de la stratégie de spécialisation intelligente bretonne (S3B), complétés par 2 projets transversaux en e-science. Ils ont fait l'objet de larges concertations avec la communauté scientifique, notamment autour de l'Université Européenne de Bretagne.

Volet « Transition écologique et énergétique »

État

Région Bretagne

Europe

TOTAL

115,4 M€

102,8 M€

27,3 M€*

245,5 M€

* hors Breizh bocage et mesures agro-environnementales et climatiques

Les actions retenues visent à susciter une mobilisation massive des acteurs locaux et une complémentarité avec les interventions possibles des autres partenaires, afin de démultiplier l'impact des financements de l’État, du Conseil régional et de l'Europe, en faveur d'une transition globale du modèle économique et social de la Bretagne.

Les grands axes d'intervention sont :

  • la transition écologique et climatique

  • l'économie des ressources

  • les approches territoriales énergétiques et climatiques

  • la prévention des risques naturels

  • la biodiversité

  • l'eau

  • le soutien aux démarches transversales de développement durable.

 

Volet « territorial »

Les territoires :

État

Région Bretagne

Europe

51 M€

abondés par 20 M€ au titre du renouvellement urbain

6 M€ pour les îles
+ Contrats de partenariat avec les Pays (voir encadré)

FEDER, FEADER, FEAMP

 

Six objectifs sont ici fixés :

  • Répondre aux enjeux spécifiques de l’insularité et de l’aménagement littoral,

  • Anticiper et accompagner les mutations économiques des territoires,

  • Améliorer l’accès du public aux services,

  • Conforter les fonctions de centralité et l’attractivité des villes, petites et moyennes,

  • Soutenir les coopérations et les stratégies des métropoles de Brest et Rennes,

  • Accompagner la politique de la ville et les projets d’intérêt régional dans le cadre du PNRU.


Le numérique
 :

État

Région Bretagne

Europe

TOTAL

1,56 M€

7,5 M€

11,8 M€

20,9 M€


L’accessibilité de la Bretagne, c'est aussi l'accès aux réseaux à très haut débit. Cet enjeu mobilise déjà, dans le cadre du projet BTHD, des enveloppes de crédits considérables, de l'Europe, de l’État et des collectivités, hors CPER. Le volet numérique du CPER 2015-2020 porte donc davantage sur le développement des usages et s'articule autour de deux priorités :

  • améliorer la gouvernance de l'écosystème numérique breton et développer les bons outils,

  • favoriser la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.

 

L'emploi :

État

Région Bretagne

TOTAL

10 M€

10 M€

20 M€


En complément des crédits importants que l'Etat et de la Région mobilisent dans ce domaine, cette enveloppe doit permettre de financer des actions de soutien ou d'expérimentations innovantes devant entraîner d'importants effets de levier.

 

De la signature à la mise en œuvre

La signature de l’État et de la Région est un moment important. Il doit se poursuivre par la signature de conventions avec l’ensemble des partenaires intéressés à la réalisation des projets et participant à leur financement. Départements, métropoles, intercommunalités et communes sont les acteurs indispensables à la consolidation des plans de financement. La conclusion des conventions de projets permettra de lancer les opérations qui participeront au développement économique des territoires.

La méthode partenariale qui a prévalu pour son élaboration sera poursuivie pour le suivi et l’évaluation du CPER. Un comité de suivi régional, regroupant les acteurs économiques, sociaux et environnementaux, se réunira au moins une fois par an pour faire le point de l’avancement et de l’atteinte des objectifs du contrat.

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