Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020
Bâtir aujourd'hui la France de demain

La nouvelle génération de contrats de plan État-Région 2015-2020 concrétise l'effort d'investissement pour la France engagé par le gouvernement. Pour répondre aux enjeux des six années à venir, cet outil est modernisé dans sa mise en œuvre et financé à une hauteur permettant de répondre aux défis des territoires. Au plan national, l’État contractualisera ainsi une enveloppe totale de 12,5 milliards d’euros durant la période 2015-2020.

Pour leur part, Régions et territoires y voient l'opportunité de conforter l'efficacité de l'action publique en inscrivant l'affectation de crédits dans la durée, en favorisant les synergies des deniers publics et en créant de forts effets de levier entre l'investissement public et privé.

D’autres sources de financement sont également mobilisées à un haut niveau. Plusieurs opérateurs de l’Etat sont parties prenantes des CPER, comme l’ADEME ou les Agences de l’eau ou encore l’ANRU au titre des projets d’intérêt régional du Nouveau programme national de renouvellement urbain.

Véritable lien de confiance renforcé entre l’Etat, les Régions et les collectivités, le CPER fixe les priorités et bâtissent une stratégie commune en faveur de la compétitivité et l’attractivité des territoires pour les six prochaines années. Départements,  métropoles, intercommunalités : toutes les collectivités sont associées, autour de la Région, à la négociation engagée.

Une volonté partagée de répondre aux effets de la crise en Bretagne

La Bretagne a été profondément impactée en 2013 par une grave crise économique et sociale, alimentée par des fermetures d'entreprises et des restructurations dans les principaux secteurs de l'économie bretonne (agroalimentaire, technologies d'information et de communication, automobile) et aggravée par un sentiment d'inégalité des chances entre les territoires.
Signé le 13 décembre 2013 pour répondre à l'urgence, le Pacte d'avenir pour la Bretagne avait pour objectif de mobiliser l’État, les collectivités et les responsables économiques et sociaux.

Un an après sa signature, les engagements financiers du Pacte ont été tenus. Le 18 décembre 2014, le protocole d'engagement, signé par le Premier ministre et le Président du Conseil régional, présentait le bilan des actions concrètes réalisées et formalisait l'engagement de l’État et du Conseil régional de faire converger leurs financements au service des grands projets prioritaires pour l'avenir de la Bretagne.

Une enveloppe régionale majorée, dans la continuité du Pacte d'avenir

Grâce au Pacte d'avenir pour la Bretagne et à une mobilisation conjointe de l’État en région, du Conseil régional et de ses partenaires territoriaux, l'enveloppe prévisionnelle proposée par l'Etat pour le CPER Bretagne a été augmentée de 10% pour atteindre 593 M€

Cette réévaluation des engagements de l'Etat, complétée par un fort investissement du Conseil régional, à hauteur de 602 M€, permet d'envisager un contrat d'un montant global de plus de 1,1 Mds d'€ pour la Bretagne.

En y ajoutant les engagements des autres collectivités, ceux des fonds européens ainsi que diverses sources de financements comme BPI France dans le cadre de programmes nationaux d'investissements et du plan pour l'agriculture et l'agroalimentaire, c'est un potentiel de plus de 3,3 milliards d'€ de crédits publics qui seront mobilisés sur le territoire régional pendant la période 2015-2020.

Une très large concertation qui se poursuit dans l'élaboration du CPER

  • Une trentaine de réunions, une centaine de contributions écrites, l'association de l'ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux en amont du CPER, dans le cadre de la préparation du Pacte d'avenir.
  • La définition de priorités partagées pour le développement de la Bretagne.
  • La prise en compte de l'ensemble des documents stratégiques déjà adoptés et partagés (SRCAE, SRCE, SRDEI, SRESRI…).
  • La poursuite de la concertation dans le cadre de la préparation du contrat de plan État-Région :

- la rédaction conjointe des notes d'orientation stratégiques soumises à un comité de suivi élargi du CPER, le 21 février 2014 et transmises à l’échelon central en mars 2014.
- de nombreuses rencontres bilatérales et réunions thématiques sur chacun des volets.

Retrouvez ci-dessous le communiqué complet.

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