Les décisions de la session des 26 et 27 juin 2014

Programmes européens en Bretagne, nouvelles compétences dans la carte des formations professionnelles, contrats de partenariats 2014-2020 avec les territoires...

Marc Schaffner

La Décision moficative n°1 au budget 2014

Alexis Courcoux

Comme chaque année en juin, le Conseil régional a adopté  la « décision modificative n°1 » de l’exercice 2014.  Elle permet de procéder à mi-année aux ajustements nécessaires du budget primitif 2014 pour mettre en œuvre les politiques votées en début d’année.  

La Décision modificative n°1

Point d'étape sur les programmes européens 2014-2020 en Bretagne

Marcel Mochet

A la suite des premiers échanges avec la Commissions européenne, la  Région Bretagne a ajusté les programmes européens régionaux 2014-2020 des quatre fonds européens dont elle assurera la gestion pour la Bretagne à partir de cette année : le Feder-DES (dédié à l’économie, l’innovation, l’énergie), le Feader (dédié à l’agriculture et au développement rural local), la Feamp (dédié à la pêche et à l’aquaculture), le FSE (dédié à l’emploi et à l’insertion sociale). Un point d’étape a été présenté à l’ensemble des élus régionaux, les grands choix stratégiques proposés pour chacun des quatre fonds restant identiques.

La déliberation sur les programmes européens

Une carte régionale des formations professionnelles

Thomas Crabot

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation pour la refondation de l’école de la République a confié aux Régions le pilotage de l’offre de formation professionnelle initiale régionale. Le Conseil régional de Bretagne entend construire une carte de la formation professionnelle initiale et continue pour garantir l'accès de tous à la formation et la qualification et créer les conditions propices au développement durable de la Bretagne. Cette carte devra répondre à quatre enjeux approuvés par les conseillers régionaux :

  • La formation et qualification pour tous en prévenant le décrochage dans toutes les voies de formation et en favorisant l’obtention d une première qualification.
  • La sécurisation des parcours de formation de bac – 3 à bac +3 et le renforcement de l’accès à l’enseignement supérieur des élèves (des voies technologiques et professionnelles notamment),
  • L’affirmation du droit à l’orientation tout au long de la vie (dans le cadre nouveau du service public régional d’orientation)
  • Un politique de formation au service du développement économique social et environnemental de la Bretagne

La délibération sur la carte des formations professionnelles

Les contrats de partenariats 2014-2020 pour préparer l'avenir

Phovoir

La Région renouvelle sa politique d’aménagement du territoire dans le cadre de nouveaux contrats de partenariats 2014-2020 (qui seront signés à la fin de l’année 2014) avec les 21 pays bretons et les îles bretonnes du Ponant. Ces contrats devront s’inscrire dans une démarche de progrès : une démarche de qualité et de durabilité définie par la Région pour accompagner les territoires dans un développement durable intégrant toutes les dimensions du projet de développement régional.

Déliberation politique d'amenagement du territoire

Prévention et gestion des déchets des Côtes d'Armor : l'avis régional

Guillaume Prié

Responsable du plan régional de prévention et gestion des déchets dangereux, le Conseil régional a émis (comme le prévoit la loi pour assurer la comptabilité entre les plans de prévention) un avis favorable sur les projets de plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et des déchets du bâtiment et des travaux publics des Côtes d'Armor. Il a néanmoins rappelé quelques points de vigilance : la poursuite de l’effort pour améliorer connaissances et pratiques de gestion des déchets dans le  bâtiment et les travaux publics, le nécessaire développement très en amont d’une approche durable dans la gestion et la réduction des déchets… Une enquête publique sera engagée par le Conseil général des Côtes d’Armor pour approbation de ces plans d’ici la fin 2014.

Avis sur les plans de prévention et gestion des déchets en Côtes d'Armor

Les voeux

Et aussi


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