Décisions
La session du 17 avril 2014 en bref

Nouvelle politique d'aménagement du territoire, plan bâtiment durable pour la Bretagne, plan énergie et climat territorial... : retrouvez l'essentiel des décisions de la session du Conseil régional du 17 avril.


Sten Duparc

Au programme de cette deuxième session de l'année (qui fait suite au vote du budget) : une nouvelle politique d'aménagement du territoire 2014-2020, le plan bâtiment durable pour la Bretagne, le plan climat énergie territorial...

La nouvelle politique d'aménagement du territoire 2014-2020

Répondre aux enjeux d'avenir dans les grands domaines d'intervention de la Région (l'économie, la formation, les transports, la qualité de vie, l'énergie...) : c'est l'objectif de la nouvelle politique d'aménagement du territoire et des contrats Région-Pays 2014-2020 qui seront signés d'ici la fin de l'année avec les 21 pays bretons. Un budget global de 333 millions d'euros sur sept ans (266 M€ + 67 M€ de fonds européens) sera dédié à cette politique, sur la base d'une perequation entre les pays (leur dotation financière, de 30 € à 40 € par habitant selon les pays, prendra en compte les inégalités entre les territoires bretons à partir de trois registres d'indicateurs).

Lire la délibération

Rapport d'étape du plan bâtiment durable breton

La Bretagne fait partie des huit Régions françaises à s’être engagées dans une déclinaison du plan bâtiment durable national sur leur territoire. Elaboré en Bretagne dans le cadre d’une démarche qui réunit près de 300 acteurs du secteur, le rapport d’étape présenté lors de cette session précise les grandes orientations, objectifs et actions à mener pour une nouvelle impulsion de ce secteur d’activité qui prendra en compte la nécessité d’une transition écologique.

Le rapport d’étape

 

Le plan climat énergie territorial (PCET)

Le conseil régional a approuvé le Plan climat-énergie territoire (PCET) de la collectivité pour accélérer la transition énergétique, atténuer le changement climatique et s’adapter à ses effets. Déclinaison du  Schéma régional climat, air, énergie  (cadre stratégique régional à horizon 2020 et 2050 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, maîtriser les consommations énergétiques, développer les énergies renouvelables, s’adapter au changement climatique et améliorer la qualité de l’air), le PCET vise la prise en compte des enjeux climatiques dans le fonctionnement de l’institution et mobilise les politiques régionales pour  que le la Bretagne s’engage dans la lutte contre le changement climatique.  

Le plan climat énergie territorial

L'évaluation de la politique touristique régionale

Au terme de ses travaux, la Mission d’Information et d’évaluation chargée par le Conseil régional d’évaluer sa politique touristique a rendu ses conclusions sur  la réalisation des objectifs  fixés dans l’acte II du schéma régional du tourisme (adopté en juin 2012). Elle constate la nécessité d’une double clarification pour organiser les politiques publiques en faveur du tourisme : sur les compétences entre les différentes collectivités territoriales et entre les acteurs participant à la vie du Comité régional du tourisme. Elle suggère une expertise financière pour identifier les différentes sources de financement public du tourisme et leur utilisation par les organismes bénéficiaires.

Le rapport

L'avenant au Contrat de projet Etat-Région 2007-2013

Voir l'avenant 

Les voeux

Voeu pour une Assemblée de Bretagne

Vigilance sur le projet de zone de libre échange transatlantique

 

L'ordre du jour

  • Ouverture de la séance par le président du Conseil régional 14 h
    (vérification du quorum et discours d'ouverture)
  • Intervention des grroupes politiques suivie des questions orales  - 14h55
  • Une nouvelle politique d'aménagement du territoire 2014-2020 pour répondre aux enjeux d'avenir
  • Mission d'information et d'évaluation sur le tourisme : présentation du rapport
  • Le Plan bâtiment durable pour la Bretagne
  • Le plan climat énergie territorial (PCET)
  • L'avenant au Contrat de projet Etat-Région 2007-2013