Consultation des collectivités
Nouvelle étape vers la création du parc naturel du golfe du Morbihan

La procédure de création du parc naturel du golfe du Morbihan (piloté par la Région Bretagne) suit de près le calendrier prévu : après l’enquête publique de cet été, la consultation des collectivités est lancée aujourd’hui. Une nouvelle étape vers la création du deuxième parc naturel régional de Bretagne.

Plus de quarante ans après la création du parc d’Armorique, le parc du golfe du Morbihan sera le deuxième parc naturel régional à voir le jour en Bretagne. Cette création s’inscrit dans la politique régionale de préservation du patrimoine naturel, qui prévoit la création de plusieurs parcs (voir en bas de page). Pour devenir réalité, elle doit cependant respecter toutes les étapes de la procédure de classement des parcs.

L’enquête publique : un double avis favorable

L'enquête ouverte cet été sur le projet (du 15 juin au 19 juillet 2010)  a recueilli 90 % d’avis favorables (via 531 contributions). La commission d’enquête publique a aussi émis un avis favorable assortis de recommandations (le 30 septembre 2010).

Consulter les documents de l'enquête publique
Les conclusions de la Commission sont à disposition du public dans les 38 mairies du territoire du projet de Parc et à la Région, jusqu’au 19 juillet 2011. Vous pouvez  aussi les consulter ou les télécharger ici

Le rapport de la commission


Les avis et conclusions de la commission

La consultation des collectivités (jusqu'en février 2011)

Pilotée par la Région, la consultation des collectivités (octobre 2010-février 2011) permettra de recueillir l’avis du Département du Morbihan, des 38 communes et 6 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par le territoire du projet. Ils ont quatre mois pour se prononcer sur leur adhésion à la charte et sur les statuts du futur syndicat mixte de gestion du parc. Une adhésion volontaire, qui engage les collectivités pour douze ans (durée de validité de la charte). A noter : seule l'approbation conjointe de la commune et de son EPCI  permet le  classement du territoire de la commune en parc.

Les étapes avant le classement du parc

Après délibération des collectivités locales, ce sera au tour du Conseil régional de  se prononcer sur le projet (au printemps 2011). Le projet sera ensuite transmis à l'Etat pour avis final et rédaction du décret pour classement du parc.

En savoir plus :
www.golfe-morbihan.fr

La Région Bretagne et le patrimoine naturel
La Bretagne ne comptait qu’un seul parc naturel régional, elle devrait en compter trois dans un avenir poche. Dans le cadre de son action pour préserver et valoriser le patrimoine naturel breton, la Région accompagnera ces trois parcs naturels dans leurs projets de développement durable (mariant environnement, économie et tourisme) : le parc naturel régional d’Armorique dans le Finistère, mais aussi le  parc naturels du Golfe du Morbihan et le parc naturel Rance –Côtes d’Emeraude ( en projet).
La politique régionale pour la patrimoine naturel


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