Les ports sont à la croisée de nombreuses compétences : développement économique, aménagement du territoire, transport.

Leur développement s’inscrit dans une logique de développement durable, le transport maritime permettant de réduire l’empreinte écologique des marchandises à destination et au départ de la Bretagne.

La gestion des impacts environnementaux de l’activité portuaire se doit de suivre également l’objectif de concilier au mieux activité économique et protection du milieu naturel et urbain.
L’exploitation d’un port génère un ensemble de déchets qu’il convient de réceptionner et traiter. La mise en place d’un plan de gestion des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires, au sein de son périmètre d’action, fait partie des responsabilités dévolues à l’autorité portuaire «dans les conditions qu’elle détermine» comme précisé par l’article R611-4 du code des ports maritimes.

Un plan de réception et de traitement des déchets des navires est établi dans ces conditions et son contenu est décliné en fonction des filières spécifiques au port (réparation navale, commerce, plaisance,…).

La Région approuve le plan rédigé par le délégataire, en veillant à sa conformité avec la Directive européenne n°2000/59/CE du 27 novembre 2000, la Loi 2001-43 du 16 janvier 2001 complétée par les décrets n°2003-920 du 22/09/2003, n°2005-255 du 14 mars 2005 et n°2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes, ainsi qu’avec les arrêtés du 5 juillet et 21 juillet 2004.

Voir le Plan de gestion des déchets d'exploitation et de résidus de cargaison des navires du port de Saint-Malo

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