Aide régionale
Soutien au dispositif Pass'Bio " diagnostic conversion" et "suivi conversion"

Le dispostif Pass'Bio conversion accompagne l'installation, la conversion ou la transmission d'exploitations optant pour des systèmes bio. C'est l'un des outils mis en place par la Région pour soutenir le développement de l’agriculture biologique.

Objectifs

La Région soutient le développement de l’agriculture biologique à travers trois axes d’intervention dont "le développement de l’installation, de la conversion et de la transmission vers des systèmes bio ».
Le Pass’Bio conversion est un véritable outil d’accompagnement pour bien préparer les étapes de la conversion" afin d'accompagner un diagnostic du système d’exploitation visant à mettre en place une prise de décision de l’agriculteur vers la conversion. Ensuite, à l’issue de la conversion, l’agriculteur peut "bénéficier d’un accompagnement-conseil par les organisations compétentes et reconnues… ».

L'objectif est alors de développer et accompagner la conversion des exploitations agricoles en agriculture biologique (AB) par l’aide à la décision de faisabilité de conversion et assurer cette évolution par le suivi/conseil en début de conversion.

Bénéficiaires

• Projet de conversion d’une exploitation par le (ou les) exploitants en place, sont éligibles :
Toute personne physique ou morale qui exploite directement une structure agricole :
- agriculteur à titre principal (affiliations MSA/AMEXA) ;
- les sociétés sont éligibles sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions suivantes : 
         o l’activité principale doit concerner la mise en valeur directe d’une exploitation agricole, 
         o plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants.

• Projet de conversion d’une exploitation dans le cadre d’une transmission/reprise, sont éligibles :
- Jeunes agriculteurs (JA) ou candidats à l’installation en agriculture, âgés de plus de 18 ans et jusqu'à l'âge possible pour l'obtention des aides nationales à l'installation ;
- Porteurs de projet de plus de 40 ans et de moins de 50 ans.
Dans les deux cas, le porteur de projet doit avoir les compétences pour s’installer ou être  en fin de parcours à l’installation et avoir un projet d’installation basé sur une exploitation non AB identifiée avec un projet de conversion en AB.

• Suivi conversion
Porteur de projet en début de conversion de son exploitation agricole.

Modalités

• Aide  selon les modalités suivantes : 
   - Aide versée au prestataire (conformément à l'article 15, §3 du règlement CE 1857/2006) ; 
   - Aide plafonnée à 80 % - et à 90 % pour les JA - du coût HT du  « Pass’Bio diagnostic conversion » ou du « Pass’Bio suivi conversion» ; 
   - Le « Pass’Bio diagnostic conversion » est aidé par la Région au prorata du temps d'intervention limité à maximum 3 jours. Le temps d'intervention pour la réalisation du « Pass’Bio diagnostic conversion » est adapté à l'exploitation et au projet ; 
Le "Pass'Bio diagnostic conversion" doit être terminé dans les 2 ans à partir de la date de passage en Commission permanente.
   - Le « Pass’Bio suivi conversion» est aidé par la Région au prorata du temps d'intervention limité à maximum à 3 jours. Le "Pass'Bio suivi conversion" doit être engagé et terminé dans les 3 ans à partir de la date de conversion.
   - Le coût journée du technicien / conseiller agricole pris en compte est plafonné à 450 €HT.

 

Le dispositif est animé par Initiative Bio Bretagne.

Contact : Maryline Le Ruyet - Tél : 02 99 54 03 36 - mail : maryline.le.ruyet@bio-bretagne-ibb.fr

Contacts

Conseil Régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email :
agriculture@bretagne.bzh
Tel :
02.99.27.12.83

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