Session du 23 et 24 juin 2011 : les principales décisions

· le 27/07/11 à 17:49
Résumé
Titre de paragraphe
  1. Agriculture : six orientations pour une Nouvelle Alliance
  2. Flotte de pêche bretonne : créer un fonds régional
  3. Création d’un fonds de capital risque
  4. La Région Bretagne actualise son agenda 21
  5. Un plan véhicule vert en Bretagne
  6. L’Eco-Faur 2 pour l'aménagement durable exemplaire
  7. Une stratégie régionale de gestion des eaux et des milieux aquatiques
  8. Un centre de ressources et d’expertise scientifique sur l’Eau
  9. Melglas, réseau "mer et littoral" pour une gestion intégrée de la zone côtière
  10. Un EPCC pour le pôle d’enseignement supérieur régional du spectacle vivant
  11. La Décision modificative n°1 (DM1)
  12. Mont Saint-Michel : la Bretagne se mobilise pour réussir le projet
Texte du paragraphe
  1. A l'issue d'une vaste consultation publique pour construire une "Nouvelle Alliance entre la Bretagne et ses agriculteurs", les élus régionaux ont adopté une nouvelle politique régionale autour de six orientations stratégiques. 

    - Accorder la priorité au foncier agricole et à l’installation, pour répondre à l’enjeu démographique et garantir le maintien d’une agriculture à taille humaine sur tous les territoires

    - Développer des pratiques agricoles plus durables en s’appuyant sur l’agronomie, afin de mieux gérer les ressources naturelles (le sol, l’eau, l’énergie et la biodiversité) ;

    - Accompagner l’évolution de tous les systèmes de production vers plus d’autonomie, afin de retrouver la maîtrise de la décision sur l’exploitation ;

    - Faire le pari de la qualité pour plus de valeur ajoutée, mieux répartie tout au long de la filière ;

    - Contribuer à la maîtrise du revenu, notamment en défendant une position bretonne dans le cadre de la réforme de la PAC ;

    Faire confiance aux territoires et à leur diversité pour nouer une Nouvelle Alliance avec la société bretonne.

  2. Le renouvellement de la flotte de pêche bretonne fait partie des engagements de la Région pour permettre une pêche responsable et durable. Pour faire évoluer une flotille bretonne vieillissante, qui menace sécurité et compétitivité même si elle reste la première de France (13 95 navires en 2009), le Conseil régional a décidé de créer un fonds d'intervention régional. Objectif : permettre la construction de nouveaux bâteaux pour une pêche plus durable (économies d'énergie, sélectivité des pêches, sécurité des hommes...) et préserver l'activité de manière pérenne sur le littoral breton.

  3. Les élus régionaux ont décidé la création d’un fonds de capital risque interrégional Grand Ouest dédié à l’amorçage des projets d'entreprises innovantes et prometteuses... L'objectif est d'aider les entreprises dans leur phase de démarrage afin qu'elles puissent bénéficier de fonds nécessaires à leur croissance.

  4. L'Agenda 21 de la Région Bretagne comporte deux volets, l'interne (intitulé "Région responsable") et l' externe (intitulé "Région partenaire" avec quatre thèmes : économique, sociétal, environnemental, gouvernance). Après avoir actualisé le volet interne en juin 2010, le Conseil régional a adopté l'actualisation du volet externe : état d'avancement des actions menées (419 dont 21 nouvelles, 309 réalisées ou en cours et 89 en projet),  enrichissement du programme d'actions (vingt-huit fiches-actions), définition de  75 indicateurs pour mieux évaluer l'agenda 21 régional...

  5. Rencontre entre les enjeux industriels d'adaptation de la filière automobile (l'un des piliers de l'économie bretonne) et la volonté de développer des moyens transports durables, le  véhicule vert ouvre des perspectives face au défi énergétique.  Les élus régionaux ont décidé de déployer une nouvelle politique régionale. Un plan régional véhicule vert pour développer l'éco-mobilité en Bretagne sera mis en place : évolution des véhicules (véhicule électrique, introduction de biomatériaux ...), projets collaboratifs de recherche, projets industriels,  projets d'expérimentations...

  6. Dans un contexte actuel d’urgence écologique et climatique, le nouveau dispositif Eco-FAUR 2 a pour objectif d'aider les collectivités bretonnes à aller plus loin dans leurs projets d’urbanisme durable. Il s’agit de renforcer cette orientation et les exigences en matière d’aide à l’ingénierie et aux études préalables. L'idée est donc de renforcer la mixité sociale et les usages, la valorisation du patrimoine et la préservation des espaces naturels et de la biodiversité, la maîtrise de la consommation d'espace, le choix d'éco matériaux, le confort et la qualité sanitaire des projets, l'utilisation d'énergies renouvelables.

  7. Elément stratégique majeur pour la Bretagne, l'eau est au coeur des préoccupations de la Région. Elle souhaite ainsi renforcer son action pour de gérer l’eau de manière optimale et pouvoir ainsi bénéficier d’eau de qualité et en quantité suffisante pour tous les usages. Pour cela elle encourage la mise en place d'une organisation qui s'appuie sur les territoires de l’eau (SAGE) par l’intermédiaires des Commissions locales de l’eau (CLE). La Région, à qui l'Etat a refusé d'accorder la compétence "eau"  entend aussi prendre toute sa place dans cette stratégie de gestion des eaux et des milieux aquatiques, via ses propres politiques (environnement, aménagement du territoire, agriculture, économie des territoires et des filières…).

  8. Le Conseil régional a approuvé les statuts et adhéré au Centre de ressources et d’expertise scientifique sur l’Eau de Bretagne. Ce groupement d'intérêt scientifique a vocation à faciliter et organiser le transfert de connaissances scientifiques, d’outils et de méthodes, afin d’appuyer les acteurs de la gestion intégrée de l’eau dans leurs actions de reconquête du bon état écologique des milieux aquatiques.

  9. Destiné aux acteurs de la zone côtière bretonne, aux signataires de la Charte régionale pour la gestion intégrée des espaces côtiers (GIZC)  et aux porteurs de projets  GIZC  des zones côtières, ce nouveau réseau vise à informer les acteurs, à les former et les accompagner dans la mise en oeuvre de leurs projets et à mutualiser les informations. Grâce à Melglas, la Région souhaite ainsi qu’à terme, la gestion intégrée de la zone côtière devienne la référence en matière d’action pour le littoral breton

  10. Le Conseil régional a approuvé les statuts de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC ) destiné à gérer le futur pôle d’enseignement supérieur du spectacle vivant Bretagne–Pays de la Loire. Il sera basé à Nantes (lieu principal d’activité de l’établissement public ainsi que du département formant aux diplômes de pédagogie dans le domaine du spectacle vivant), Rennes (lieu principal d’activité du département musique formant au DNSP de musicien, et du département théâtre formant au DNSP de comédien) et Angers (lieu principal d’activité du département « danse » formant au DNSP de danse.). Ce projet pluridisciplinaire(musique, danse et théâtre) est unique en France.

  11. La première décision modificative du budget est traditionnellement votée chaque année en juin pour ajuster le budget en dépenses et en recettes, en particulier pour intégrer les résultats du budget de l'année précédente.

  12. Mettre en place une gouvernance touristique du site tournée vers les usagers, garantir la qualité d’accueil des visiteurs (en particulier le positionnement de départ des navettes acheminant les visiteurs vers le site pour offrir une visibilité sur le mont sans imposer un trop long cheminement), mener une politique ambitieuse pour assurer l’aménagement de la gare de Pontorson et l’articulation des dessertes régionales, départementales et locales dans la baie : le Conseil régional de Bretagne a défini les conditions de la poursuite de sa participation au syndicat mixte de la baie du mont-Saint-Michel (qui gère le grand projet visant à rendre au mont son caractèremaritime). Il a aussi confirmé que la participation totale maximum des collectivités bretonnes (fixée dès le départ) serait bien plafonnée à 25 millions d’euros.

Photo
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Crédit
  1. Crédit : Phovoir
  2. Crédit : Marc Schaffner
  3. Crédit : Dominique Leroux
  4. Crédit : Martin Boudier
  5. Crédit : Citroën communication
  6. Crédit : Philippe Erard
  7. Crédit : Marc Schaffner
  8. Crédit : Fred Tanneau
  9. Crédit : Fotolia
Légende
Titre de lien externe
  1. Consulter le site dédié à la concertation agriculture.bretagne.fr
Complément du lien externe (title)
Url externe
  1. http://agriculture.bretagne.fr
Lien interne
Titres des rapports de session
  1. Voir le rapport d'orientation "pour une nouvelle alliance agricole"
  2. Voir le rapport de session sur la flotte de pêche bretonne
  3. Voir le rapport de session sur la création d'un fonds de capital risque
  4. Lire le rapport de session sur l'actualisation de l'Agenda 21
  5. Voir le rapport de sesssion sur le plan véhicule vert en Bretagne
  6. Lire le rapport de session sur Eco-Faur 2
  7. Lire le rapport de session sur la stratégie régionale de gestion des eaux et des milieux aquatiques
  8. Voir le rapport de session et les statuts du CRESEB
  9. Voir le rapport de session sur Melglas
  10. Voir le rapport de session sur l'EPCC
  11. Voir la décision modificative n°1
  12. Voir la communication sur la poursuite de l'engagement de la Région
Rapports de session
  1. Pour une nouvelle alliance agricole - 1,85 Mo
  2. Rapport renouvellement de la flotte de pêche bretonne - session juin 2011 - 203,5 Ko
  3. Rapport amorçage - session juin 2011 - 57 Ko
  4. Rapport session agenda 21 - juin 2011 - 132,5 Ko
  5. Bordereau sur le plan véhicule vert en Bretagne pour un développement de l'éco-mobilité - Sesison juin 2011 - 751 Ko
  6. Rapport Eco Faur - Session juin 2011 - 3,96 Mo
  7. Stratégie régionale de gestion des eaux et des milieux aquatiques - session juin 2011 - 26,9 Mo
  8. Rapport et statuts cente de ressources et d'expertise scientifique sur l'eau en Bretagne - CRESEB - 416 Ko
  9. Melglas, un réseau "Mer et littoral" pour une gestion intégrée de la zone côtière - session juin 2011 - 148 Ko
  10. Rapport EPCC - session juin 2011 - 137 Ko
  11. DM1- session juin 2011 - 7,46 Mo
  12. Mont St Michel - Texte voté - 57,75 Ko
Titres des autres documents
  1. Voir la stratégie
  2. Voir les statuts de l'EPCC
Autres documents
  1. Stratégie régionale de gestion des eaux et des milieux aquatiques - session juin 2011 - 26,9 Mo
  2. Statuts EPCC - session juin 2011 - 132,5 Ko
Titres des documents
  1. Révision du contrat de projet Etat-Région : lire le bordereau
  2. Révision des programmes opérationnels des fonds européens 2007-2013 : lire le bordereau
  3. Le rapport d'analyse par programme (RAP) pour 2010
  4. Aéroport Notre-Dame-des-Landes : création du syndicat mixte aéroportuaire et adoption des statuts
  5. Aéroport Notre-Dame-des-Landes : statuts du syndicat mixte aéroportuaire
  6. Les orientations de la politique territoriale
Documents
  1. Bordereau revision CPER - session juin 2011 - 7,82 Mo
  2. Bordereau revision FEDER - session juin 2011 - 91,02 Ko
  3. Rapport d'analyse par programme 2012 - 16,4 Mo
  4. Rapport et status Aéroport Notre Dame des landes - session juin 2011 - 164,5 Ko
  5. Statut aéroport notre dame des landes - session juin 2011 - 149 Ko
  6. Orientations politique territoirale - juin 2013 - 215,67 Ko
Intro
Titres des téléchargements
  1. Le voeu sur les visas de courte durée pour une Bretagne ouverte
  2. Le voeu sur les normes nitrates
  3. Le voeu sur la rentrée scolaire 2011
Documents
  1. Voeu visas - session juin 2011 - 42,46 Ko
  2. Voeu épandage - session juin 2011 - 57,33 Ko
  3. Voeu rentrée scolaire 2011 - 48,63 Ko